‹ Jurisprudence de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie en France, comprenant la médecine légale, la police médicale, la responsabilité des médecins, chirurgiens, pharmaciens, etcChapitre 30 sur 139 · DES PRÊTE-NOMS ET DES ASSOCIATIONS · texte numérisé non relu

DES PRÊTE-NOMS ET DES ASSOCIATIONS

§ III. Des Prète*noms et des associations en pharmacie,

Les prête-noms sont en général des jeunes gens nouvellement reçus pharmaciens, mais n'ayant par euxmêmes, ni les moyens pécuniaires, ni un crédit suffisant pour établir une officine pour leur compte particulier; ou bien des pharmaciens ayant été établis, mais ruinés par une cause queîconque,et parmi lesquels il peut s'en trouver qui n'offrent point cette garantie de principes et de délicatesse sans lesquels il ne peut y avoir de rigoureuse exactitude dans la préparation des médicamens, et dans les nombreux détails de la bonne tenue d'une officine.

Les individus qui ont recours à des pharmaciens prête-noms sont des hommes ou entièrement étrangers à la pharmacie, ou exerçant une profession, une industrie qui a des points de contact avec la science du pharmacien, tels que droguistes, herboristes, épiciers, médecins, etc.; dans tous les cas, ce sont des hommes cupides, intéressés qui, pour arriver à la fortune, ont recours à d'autres droits, à d'autres titres que ceux qui découlent de leur instruction, de leur expérience et de leur position sociale.

Les arrangemens que les pharmaciens prête-noms contractent avec les propriétaires des officines , sont toujours plus ou moins fictifs, et reposent sur deux espèce» d'écrits, l'un secret qui contient les véritables conditions, et l'autre ostensible qui a pour but d'éluder les lois et la surveillance de l'autorité et, que le propriétaire de l'officine ou le pharmacien prête-nom produisent selon les circonstances.

Le pharmacien prête-nom s'engage ou à rester à la tête de l'officine, mais sous les ordres et la dépendance du propriétaire, ou bien à y être plus ou moins étran^

3a4 BE ^'exercice be la pharmacie.

ger en n'y résidant pas; dans quelques cas il cède seulement son diplôme; enfin, il doit couvrir à laide de sa qualité de pharmacien tout ce que l'existence de l'officine peut avoir d'illégal, et répondre devant la loi et l'autorité des évènemens extraordinaires qui peuvent se présenter. Un traitement ou salaire est accordé par le propriétaire au pharmacien prête-nom, mais si minime dans quelques cas, qu'il n'excède pas les gages d'un mercenaire.

Les abus qui résultent de l'existence d'officines appartenant à des individus non pharmaciens et dirigées ou supposées dirigées par des prête-noms, sont nombreux. En admettant que le pharmacien prête-nom réunît à la science de son art tout ce qui distingue l'homme de bien, néanmoins il se présente un grave inconvénient, c'est qu'il a aliéné son libre arbitre et qu'il n'est plus le maître de faire dans la préparation des médicamens ce que la conscience la plus scrupuleuse lui commande, parce que ce propriétaire , qui n'a établi l'officine que dans des vues d'intérêt pécuniaire, l'arrête à chaque instant, afin d'obtenir des bénéfices plus considérables, et peut même lui imposer la condition de ne pas résider dans l'établissement.

De là les chances les plus défavorables pour le public : î° sous le rapport de la qualité des médicamens dont l'apparence n'annoncera pas qu'ils sont de mauvaise qualité, mais dont les propriétés médicales ne sont plus les mêmes, si on a été inexact dans le choix ou les proportions des matières composantes, ou si le modusfaciendi a été défectueux;

2° Sous le rapport de la tenue et de la direction de l'officine, -qui peut se trouver gérée par un homme étranger à la pharmacie ou confiée à des élèves seulement.

SES PRÊTE -NOMS ET DES ASSOCIATIONS. 3îiS

De là l'existence d'officines n'ayant pas de maître légal, attendu que le propriétaire non pharmacien , ne peut se montrer comme tel, la loi ne le reconnaissant pas et que le pharmacien prête-nom n'étant pas propriétaire, ne réunit pas toutes les conditions pour être mis en évidence comme maître ou comme chef de l'établissement, l'intérêt du propriétaire réel s'y opposant; son nom n'est placé ni en dehors de la pharmacie, ni sur les étiquettes, et sa position de subordonné étant précaire puisqu'il peut être changé à chaque instant, les motifs d'honneur et d'intérêt de famille n'existent plus pour lui dans la direction et la gestion de cet établissement. Enfin, dans ces officines, personne n'est rigoureusement responsable des évènemens extraordinaires, des accidens, des erreurs, des méfaits survenus, et le public peut être victime sous tous les rapports.

Mais indépendamment des abus que nous venons d'exposer, il en existe d'autres qui sont, pour ainsi dire, une conséquence de la profession ou de l'industrie qu'exercent les propriétaires des pharmacies.

En effet, si ces propriétaires sont médecins ou chirurgiens, ils auront à leur disposition tous les moyens de captation, de séduction et de charlatanisme pour entraîner le public dans des dépenses dont eux seuls et leurs prête-noms auront connaissance ; ils désigneront leurs formules par des numéros ou par des noms de convention non usités dans l'exercice de la médecine et de la pharmacie. Le cumul des deux professions de médecin et de pharmacien par une même personne , présente cela d'immoral que l'on est autorisé à penser que la personne qui ordonne les médicamens , étant celle qui les yend , est intéressée à en exagérer le prix et la quantité , au préjudice du malade dépourvu de tout moyen de contrôle, et entraîné d'ailleurs par la confiance

Zl6 DE L'EXERCICE DE LA PHARBLfcCIE.

illimitée et naturelle qu'un malade place toujours dans l'homme de l'art dont il reçoit les avis.

Or cet inconvénient est le même, lorsque deux personnes se réunissent dans un intérêt commun. Il est évident que, lorsqu'un malade se présente chez un pharmacien avec une ordonnance de médecin formulée dans le style ordinaire et intelligible pour toutes les personnes de cette profession , il y a une concurrence nécessaire , il peut s'adresser à celui qui le traite le plus favorablement, et la vérification possible de la qualité et de la quantité des drogues qui entrent dans un médicament, fait que celui-là même qui le donnera à bas prix, sera obligé encore de le donner de bonne qualité.

Mais lorsqu'un médecin délivre une ordonnance en chiffres, ou dans un style de convention qui n'est connu que de son associé; qu'il demande par exemple, un opiat À, ou une potion B, ou l'un de ces remèdes à tous maux que l'on trouve dans une foule de pharmacies, il est évident qu'il n'y a plus de concurrence possible, et que le public est livré sans défense à la cupidité de ceux qui l'exploitent, cupidité d'autant plus exigeante, que les bénéfices doivent être partagés. Cet abus pèse tout entier sur la classe ignorante et crédule de la société, et il est déplorable que les lois restent muettes à cet égard; en effet, ces cas n'ont été prévus ni par la loi de germinal an xi, ni par les lois antérieures. La première dit seulement : que les pharmaciens ne pourront faire dans les mêmes lieux ou officines , aucun autre commerce ou débit que celui des drogues ou préparations médicinales. Or, exercer la médecine, ce n'est point faire un commerce, et, il est pour le moins douteux qu'aucun tribunal pût donner cette extension à une disposition qui n'a pas d'ailleurs de sanction pénale. Mais, quand même la loi eût prononcé l'incompatibilité de la profession de médecin et de celle

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