DECISION DU ROI
Sur un rapport du ministre secrétaire d'état.au département de l'intérieur en date du 6 mai 1827.
Le roi a approuvé les dispositions suivantes : i° Avant de se présenter devant le jury médical, tout aspirant au titre d'officier de santé ou de pharmacien , devra consigner entre les mains du président des jurys la totalité des frais d'examens , tels qu'ils sont déterminés par l'art. 4i de l'arrêté du 9 juin i8o3, et par l'art. 35 de l'arrêté du i3 août suivant. Si l'instructiondes candidats n'est pas jugée suffisante, le jury retiendra seulement les droits de présence attribués à chacun de ses membres par l'article 8 de l'arrêté du 1 [\ juillet 1820, et le surplus sera restitué au candidat.
i° Tout aspirant au titre d'officier de santé devra être muni d'un certificat de bonnes vie et mœurs , délivré par le maire de la commune oit il résidait avant de se présenter aux examens.
ORDONNANCE DU ROI
Qui érige en hôpitaux d'instruction les quatre hôpitaux militaires du Val-de- Grâce à Paris, de Lille, Metz et Strasbourg (du 3o déc. 18 14).
Nous étant fait rendre compte des motifs qui avaient déterminé la suppression des hôpitaux militaires d'instruction créés par l'ordonnance du Ier janvier 1747;
Considérant que ces hôpitaux ont été de la plus grande utilité en donnant un grand nombre d'officiers de santé militaires distingués ;
Que c'est principalement à cette institution que la
hôpitaux d'instruction* 477
chirurgie militaire française doit la grande réputation dont elle jouit, même chez l'étranger;
Voulant donner une preuve de l'affection particulière que nous portons aux braves qui composent nos armées , et qui contractent des maladies ou reçoivent des blessures honorables à notre service;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,
Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. Ier. Les quatre hôpitaux militaires du Val-de- Grâce à Paris, de Lille, Metz et Strasbourg, sont érigés en hôpitaux d'instruction, (i)
Les dispositions de cette ordonnance se trouvant modifiées par le règlement général ci-aprèsdu Ier avril i83j, il est inutile de les reproduire ici.
ORDONNANCE DU ROI
Portant réorganisation du personnel du service de santé et des hôpitaux de l'armée déterre. (Au château de Saint-Cloud, 18 sept. 1824.)
Charles, etc.
Titre premier.
Art. Ier. Le personnel du service de santé et des hôpitaux de l'armée de terre, comprend les officiers de santé militaires, les officiers d'administration des hôpitaux et les infirmiers militaires.
Titre IL
2. Le corps des officiers de santé militaires est divisé en trois sections, savoir :
La médecine, la chirurgie et la pharmacie.
Chaque section est subdivisée en deux classes: l'une, d'officiers de santé brevetés, et l'autre, d'officiers de santé commissionnés.
(1) Un cinquième hôpital militaire d'instruction est établi à Alger; la composition du personnel n'est pas encore déterminée.
La section de chirurgie comprend les officiers de santé des corps de troupes.
3. La hiérarchie pour chacune des professions, et la correspondance des grades d'une profession à une autre, sont réglées comme il suit :
Médecin inspecteur Idem principal.
Idem ordinaire.
Idem adjoint.
Chirurgien inspecteur.
Idem principal.
Idem major.
Idem aide-major.
Idem sous-aide.
Pharmacien inspecteur, Idem principal.
Idem major.
Idem aide-major.
Idem sous-aide.
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La hiérarchie déterminée ci-dessus est commune aux classes d'officiers de santé brevetés et commissionnés, à l'exception du grade d'inspecteur, qui n'appartiendra qu'à la classe des brevetés.
4- Le médecin inspecteur, le chirurgien inspecteur et le pharmacien inspecteur formeront auprès de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, un conseil sous la dénomination de conseil de santé.
Notre ministre secrétaire d'état de la guerre pourra y adjoindre, par mission spéciale dont la durée sera déterminée, un ou deux des officiers de santé principaux.
Le conseil de santé est chargé, sous l'autorité immédiate de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, de surveiller, en ce qui concerne l'art de guérir, toutes les branches du service de santé.
5. Le cadre des officiers de santé brevetés dans chaque profession et dans chaque grade , non compris ceux qui sont attachés à l'hôtel royal des invalides et à sa succursale j est fixé ainsi qu'il suit :
