Le nombre des officiers de santé commissionnés

est déterminé par notre ministre secrétaire d'état de la

guerre, d'après les besoins du service; il seront licenciés

en totalité ou en partie, lorsqu'il reconnaîtra que leurs

services ne sont plus nécessaires.

«7. En temps de guerre, il pourra être nommé des officiers de santé en chef d'armée, qui seront choisis parmi les officiers de santé brevetés dans le grade d'inspecteur ou de principal.

Le titre d'officier de santé en chef d'armée ne confère aucun grade ; il cesse de droit avec les fonctions qui y sont attachées.

Les officiers de santé qui en seront pourvus à l'avenir? rentreront dans leur grade .et leur rang, à la cessation de ces fonctions temporaires. '

8. Les officiers de santé brevetés seront nommés par nous et brevetés.

Les officiers de santé commissionnés seront nommés et commissionnés par notre ministre secrétaire d'état de la guerre.

48o RÉGLEMENS SUR LA MÉDECINE.

9. L'admission dans le corps des officiers de santé militaires aura lieu par le grade de sous-aide-major.

Les sous-aides-majors seront choisis parmi les élèves militaires des hôpitaux admis par notre ministre secrétaire d'état de la guerre , à suivre le cours des hôpitaux militaires d'instruction, et, à leur défaut, parmi les élèves des hospices civils qui justifieront d°. leur aptitude et qui produiront le diplôme de bachelier ès-lettres.

Les médecins adjoints seront choisis parmi les chirur* giens et pharmaciens aides-majors ou sous-aides-majors qui, s'étant destinés à la profession de médecin, auront été gradués par la faculté comme docteurs en médecine.

10. L'avancement aura lieu au choix et dans l'ordre hiérarchique des grades, après que l'aptitude des officiers de santé à remplir les fonctions du grade supérieur aura été reconnue.

1 1 . Pour l'exécution de l'article ci-dessus , notre ministre secrétaire d'état de la guerre se fera remettre des notes périodiques sur l'aptitude des officiers de santé , et il fera constater le degré de leur instruction , soit par des inspections , soit par des examens dont il déterminera la forme et les époques.

12. Un règlement de service déterminera, conformément aux bases posées par la présente ordonnance,

i°Les attributions et les fonctions du conseil de santé;

20 Celles des officiers de santé de tout grade, soit dans les corps de troupes, so it dans les hôpitaux et aux armées ;

3° Les règles de détail à suivre , soit pour l'admission dans les corps des officiers de santé militaires, soit pour l'avancement dans les deux classes de brevetés et de commissionnés, soit pour le passage de la classe des commissionnés dans celle des brevetés et vice versa;

4° Le mode de répartition des officiers de santé commissionnés pour le service de paix et de guerre;

5° Les détails de l'uniforme dans chaque grade;

6° Le service et le traitement des officiers de santé civils, lorsqu'il y aura lieu de les employer, à défaut des officiers de santé militaires.

i3. Les traitemens d'activité, de réforme et de retraite des officiers de santé de toute classe, demeurent tels qu'ils sont fixés par les tarifs actuellement en vigueur.

i4- Les officiers de santé pourvus du grade de prin-* cipal aux armées, et qui, lors de la nouvelle organisation y ne pourraient être compris dans le cadre des officiers de santé principaux brevetés, tel qu'il est déterminé par l'art. 5, seront placés en tête du cadre des officiers de santé brevetés du grade immédiatement inférieur (i).