Décret du 18 août

3. Projet d'organisation et plan de travail pour la commission

des remèdes secrets (1 5 octobre 1810) 636

4. Instruction pour les propriétaires de remèdes secrets (i5 octobre 1810) 63g

5. Décret qui proroge le délai fixé par celui de 18 10 (26 décembre 18 10) • • . 641

6. Avis du conseil d'état au sujet de ce décret. . . v . . 642