Ordonnance du roi du 18 juin

3. Circulaire du ministre de l'intérieur (5 juillet i823). . . 668

4. Ordonnance de police concernant la police des établissemens (2 1 novembre 1823) 682

5. Arrêté du préfet de police concernant l'inspection (22 novembre 1823). 684

8. Circulaire du ministre de l'intérieur (n février i83i). . 689 7. Nouvelle instruction de l'académie sur la manière de recueillir et de présenter les observations fournies par l'emploi médical des eaux minérales et des eaux, de mer. . . 691 Chap. v. Réglemens divers sur la médecine et la pharmacie 703

1. Titre i4du code de procédure civile sur les rapports d'experts Id.

2. Extrait de la loi sur le recrutement de l'armée (21 mars i832) 708

3. Extrait de l'instruction sur les engagemens volontaires (20

mai 1818. c ld.