SERVICE DE SANTE DES NAVIRES MARCHANDS. 02O
18. Les chirurgiens des navires du commerce ne pourront, sauf le cas prévu par l'art. 15 ci-dessus, quitter les bâlimens sur lesquels ils auront été embarqués en ladite qualité, à moins que le voyage entrepris n'ait été terminé; et ce, sous telles peines que de droit.
19. Tout chirurgien qui aura navigué sur un navire de commerce, et qui se présentera pour être employé de nouveau en cette qualité, devra exhiber l'attestation de la commission qui aura examiné son journal, et le certificat du capitaine du bâtiment sur lequel il aura été embarqué.
20. Les armateurs ou les capitaines des navires du commerce, employés aux grandes pêches, ne pourront exiger que les chirurgiens embarqués remplissent, pendant la durée du voyage, d'autres fonctions que celles de leur profession.
21. Les commissaires de la marine chargés de l'inscription maritime , tiendront une matricule spéciale des chirurgiens embarqués sur les navires du commerce : ils y mentionneront les certificats que ces chirurgiens auront produits aux commissions d'examen ; les attestations qu'ils auront reçues desdites Commissions; les permissions d'embarquer qui leur auront été délivrées ; les avis donnés par les commissions d'examen sur les journaux remis par les chirurgiens , lors du désarmement des navires, et les certificats de conduite expédiés par les capitaines des navires à bord desquels ils auront été employés.
22. Les amendes prononcées pour cause de contravention à la présente ordonnance, seront versées dans la caisse des invalides de la marine.
*>3P KÉG^EBÏINS SUR LA MEDECINE.
ORDONNANCE
Portant création de l'académie royale de médecine. (Paris, 20 âéc. 1820.)
Louis, etc.
Notre intention étant de donner le plus tôt possible des réglemens propres à perfectionner l'enseignement de l'art de guérir et à faire cesser les abus qui ont pu s'introduire dans l'exercice de ces différentes branches, nous avons pensé qu'un des meilleurs moyens de préparer ce double bienfait était de créer une académie spécialement chargée de travailler au perfectionnement de la science médicale, et d'accorder à cette académie une protection particulière. Nous nous sommes d'ailleurs rappelé les services éminens qu'ont rendus, sous le règne de nos prédécesseurs, la Société royale de médecine et l'Académie royale de chirurgie, et nous avons voulu en faire revivre le souvenir et l'utilité en rétablissant ces compagnies célèbres sous une forme plus appropriée à l'état actuel de l'enseignement et des lumières.
A ces causes ,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. i.Il sera établi à Paris , pour tout notre royaume, une académie royale de médecine.
2. Cette académie sera spécialement instituée pour répondre aux demandes du gouvernement sur tout ce qui intéresse la santé publique , et principalement sur les épidémies (1), les maladies particulières à certains pays,
(1) Voyez Projet et instruction relatif aux épidémies. — Rapport sur les épidémies qui ont régné en France depuis 1771 jusqu'en i83o. (Mémoires de l'Académie royale de médecine, 1. 1, p. 245 et t. m , p. 35 7 et suiv.)
les epizooties , les différens cas de médecine légale, la propagation de la vaccine , l'examen des remèdes nouveaux et des remèdes secrets, tant internes qu'externes, les eaux minérales, naturelles ou factices, etc.
Elle sera en outre chargée de continuer les travaux de la société royale de médecine, et de l'académie royale de chirurgie; elle s'occupera de tous les objets d'études et de recherches qui peuvent contribuer aux progrès des différentes branches de l'art de. guérir. En conséquence , tous les registres et papiers ayant appartenu à la société royale de médecine ou à l'académie royale de chirurgie, relatifs à leurs travaux, seront remis à la nouvelle académie et déposés dans ses archives.
3. L'académie sera divisée en trois sections, une de médecine, une de chirurgie , une de pharmacie.
4- Elle sera composée d'honoraires, de titulaires,d'associés et d'adjoints.
5. Il y aura trente honoraires dans la section de médecine, vingt dans la section de chirurgie et dix dans la section de pharmacie, tous pris hors de la classe des titulaires, et choisis par voie d'élection. Indépendamment de ces honoraires élus, tout titulaire âgé de 60 ans accomplis, pourra devenir, de droit, honoraire, sous la seule condition d'en faire la demande par écrit.
6. Les titulaires seront au nombre de quarante-cinq dans la section de médecine , de vingt-cinq dans la section de chirurgie , et de quinze dans la section de pharmacie. Cinq titulaires de la section de médecine seront nécessairement choisis parmi les médecins vétérinaires.
7. Il y aura trois classes d'associés : des associés libres, des associés ordinaire s, et des associés étrangers.
Le nombre des associés libres sera de trente ; ils seront choisis parmi les personnes qui cultivent avec succès les
532 RÉGLEMEffS SUR LA MEDECINE.
sciences accessoires à la médecine, ou qui auront contribué d'une manière quelconque à leurs progrès , ou enfin qui, dans les divers établissemens consacrés au soulagement de l'humanité, l'auront servie avec zèle et distinction. Ils devront résider à Paris.
Le s associés ordinaires seront au nombre de quatrevingts, dont vingt seulement résidant à Paris, ils seront pris parmi les médecins, les chirurgiens, les pharmaciens et les savans du royaume qui se sont fait connaître d'une manière avantageuse, soit par leurs écrits y soit par leurs succès dans la pratique ou dans l'enseignement.
Le nombre des associés étrangers est fixé à trente; ils seront choisis parmi les médecins, chirurgiens, pharmaciens et savans étrangers les plus célèbres.
Les associés de toutes les classes appartiendront au corps de l'académie, et ne seront attachés à aucune section en particulier.
8. Les adjoints seront choisis de préférence parmi les médecins, chirurgiens, officiers de santé ou pharmaciens qui auront présenté ou envoyé à l'académie dei» observations ou des mémoires , et qui auront montré le plus de zèle pour contribuer à ses travanx. Ceux qui résideront à Paris prendront le titre R adjoints rèsidans /' ceux qui résideront dans les départemens ou à l'étranger prendront le titre ft adjoints correspondant.
Le nombre des adjoints rèsidans pourra égaler ce* lui des titulaires de la section à laquelle ils seront attachés.
Le nombre des adjoints correspondans est indéterminé.
9. Chacune des trois sections de l'académie élira ses membres honoraires, ses membres titulaires et ses adjoints, Les associés seront élus par l'académie entière; toutefois l'élection des honoraires , titulaires et associés ne sera définitive quelorsqu'elle aura été approuvée par nous. Quant
à l'élection des adjoints, elle devra être confirmée par l'académie entière.
io. L'académie s'assemblera ou en corps, ou par section. Les séances générales se tiendront une fois tous les trois mois, et les séances des sections deux fois chaque mois.
il. Les séances générales auront pour objet d'une part, l'administration et les affaires générales de l'académie; et, de l'autre, les matières de science dont la discussion exigera le concours de toutes les sections.
Les, séances des sections seront consacrées aux objets de science et d'étude dont chacune d'elles devra spécialement s'occuper. Lorsqu'il se rencontrera des matières qui intéresseront à-la-fois deux sections, ces deux sections se réuniront pour les discuter en commun. Ces mêmes matières seront toujours renvoyées à des commissions mixtes.
12. Les honoraires et les titulaires d'une section assisteront, quand ils voudront, aux séances des deux autres sections. Les associés et les adjoints pourront assister à toutes les séances, soit générales, soit de section.
Les honoraires, les titulaires et les associés auront Voix délibérative en matière de science. Les diverses nominations et les affaires générales de l'académie seront exclusivement réservées aux titulaires.
i3. Indépendamment de ses séances privées , soit générales, soit particulières, l'académie tiendra annuellement trois séances publiques , une pour chacune de ses sections.
Ces séances seront principalement destinées, i° à rendre compte des travaux de la section qui occupera la séance; i° à faire connaître par des éloges ou des notices historiques ? les*membres que cette section aura perdus;
534 lUÉGLEfflEWS SUR 1A MÉDECÏHÏ.
3° à annoncer les sujets de prix qu'elle proposera pour l'année courante; 4° enfin , à proclamer les noms de ceux qui auront remporté les prix proposés antérieurement.
i/J. Le bureau général de l'académie sera composé d'un président d'honneur perpétuel, d'un président temporaire, d'un secrétaire et d'un trésorier. Notre premier médecin en titre sera, de droit, président d'honneur perpétuel de l'académie. Le président temporaire, le secrétaire et le trésorier seront élus par l'académie entière, et nécessairement choisis parmi ses membres titulaires : ils pourront être pris indifféremment dans l'une ou dans l'autre des trois sections. Le président ordinaire et le secrétaire seront en fonctions pendant une année, et le trésorier pendant cinq.
i5. Le bureau particulier de chaque section sera composé d'un président, d'un vice-président et d'un secrétaire, tous choisis parmi les titulaires de cette section. Les présidens et secrétaires ne seront en fonctions que pendant une année.
Il pourra être, dans la suite, nommé des secrétaires perpétuels pour les sections dont les travaux rendraient N cette disposition nécessaire. Leur nomination devra être soumise à notre approbation.
16. L'académie aura un conseil d'administration composé du président d'honneur perpétuel, du président temporaire et du trésorier de l'académie, des présidens et des secrétaires des trois sections et du doyen de la faculté de médecine de Paris, lequel sera toujours de droit membre de l'académie.
Ce conseil sera spécialement chargé d'administrer les affaires de l'académie, et de répartir entre les trois sections les matières dont chacune d'elles devra s'occuper. Il s'assemblera une fois par semaine; il aura le droit de convoquer des assemblées extraordinaires, soit gêné-
ACADÉMIE &0YALE DE mÉDEtHNE. 535
raies, soit de sectio n, toutes les fois qu'il le jugera nécessaire ou utile.
17. Il sera ultérieurement statué sur les dépenses de l'académie et sur les moyens d'y pourvoir.
18. L'académie royale de médecine pourra accepter en se conformant aux lois et réglemens, des legs et donations destinés à favoriser les progrès de la science.
19. Des réglemens rédigés par l'académie (i) détermineront son régime intérieur, la tenue de ses assemblées , le mode qu'elle suivra dans ses nominations , l'ordre et la direction de ses travaux, les formes de son administration, les obligations de ses différens membres et en général tout ce qui n'aurait pas été prévu ou réglé par la présente ordonnance. Ces réglemens seront soumis à l'approbation de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur.
20. Pour la première formation de l'académie, nous nous réservons de nommer une partie des honoraires, , des titulaires et des associés.
i\. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au bulletin des lois.
ORDONNANCE
Qui prescrit de nouvelles dispositions relatives à l'académie royale de médecine (Au château des Tuileries, le 6 février 1821).
Louis, etc.
Sur les représentations qui nous ont été faites de la part des membres honoraires de l'académie royale de médecine;
Considérant que la différence établie par notre or-
(1) Voyez Mémoires de l'Académie royale de médecine^ t. i, p. 17 et suiv. —- T. 11, p. 65 et suive
donnance du 20 décembre dernier, entre les honoraires et les titulaires, les uns et les autres ayant les mêmes attributions académiques, n'a eu en vue que de dispenser les premiers, en raison de leur âge, des soins de l'administration, et de les placer dans une position moins obligée pour les autres travaux; mais que les mêmes motifs n'existent point lorsqu'il s'agit d'élire, soit les académiciens , soit les dignitaires ; que leurs lumières , leur expérience ne peuvent que contribuer fort utilement à ces élections; que seulement il est convenable, pour avoir égard à ce qui a été déjà fait, aux distinctions voulues par notredite ordonnance et aux usages pratiqués dans des corps analogues, de ne les point faire prendre part à l'élection des titulaires.
Désirant aussi régler le mode d'élire, et déférer à un vœu qui nous a été exprimé relativement aux secrétaires perpétuels dont notre ordonnance du 20 décembre a prévu le besoin;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. Ier. Les membres honoraires de l'académie royale de médecine ont voix délibérative pour toutes les nominations autres que celles des titulaires.
1. Toute élection est faite à la majorité absolue des suffrages des membres présens à la séance, lesquels ne peuvent, pour que l'élection soit valable, être moins de deux tiers de ceux qui ont le droit d'y assister.
Si la majorité absolue n'a point été obtenue aux deux premiers tours de scrutin, il est procédé, par un troisième tour, au ballottage, en liste double, de ceux qui, au second tour, ont obtenu le plus de voix.
3. Il pourra n'y avoir qu'un secrétaire perpétuel pour toute l'académie, sauf à lui donner des adjoints
pour les sections dont les travaux le rendraient nécessaire.
4- Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
