RAPPORT AU ROI

Sur l'académie royale de médecine (18 octobre 1829).

Sire ,

L'académie royale de médecine, créée par l'ordonnance royale du 20 décembre 1820, a été instituée pour répondre aux demandes du gouvernement sur tout ce qui intéresse la santé publique, et pour s'occuper de tous les objets d'étude et de recherche qui peuvent contribuer aux progrès des différentes branches de l'art de guérir. Elle a rempli avec zèle et dévouaient l'objet de son institution. Toutefois pendant huit années d'expérience, l'opinion a signalé dans l'organisation de ce corps savant, plusieurs imperfections qui semblent devoir s'opposer à ce qu'il acquière tous les développemens dont il est susceptible.

Les esprits les plus éclairés reconnaissent que la division de l'académie en sections de médecine, de chirurgie et de pharmacie , ne peut être considérée que comme l'ébauche d'une division plus complète. Ils pensent que si elle était, à l'instar de l'académie des sciences , partagée en classes ou sections correspondantes aux spécialités essentielles des sciences médicales, ce mode d'organisation offrirait, dans l'examen des questions dont elle est appelée à s'occuper, la garantie d'une meilleure élaboration et d'un jugement plus éclairé.

« Ils pensent en outre que l'académie est composée d'un trop grand nombre de membres ; que la diversité des dénominations sous lesquels ils sont désignés dans

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l'ordonnance du 20 décembre 1820, ne repose sur aucun besoin réel; que les honoraires devraient jouir des mêmes avantages que ceux-ci, puisqu'ils prennent part aux mêmes travaux; que la condition des membres adjoints doit être relevée et proportionnée aux services que l'académie retire des talens et du zèle de la plupart d'entre eux; que cette compagnie perd inutilement dans la discussion de ses intérêts économiques un temps qui devrait appartenir tout entier à la science, et qu'il y aurait sous ce rapport un avantage incontestable à attribuer exclusivement à son conseil d'administration la connaissance de ces intérêts matériels.

La plupart des inconvéniens que je viens d'énumérer avaient été depuis long-temps reconnus par l'administration supérieure; et déjà mon prédécesseur, qui songeait à les faire disparaître, avait cru devoir engager l'académie à suspendre toute nomination aux places vacantes dans son sein. On ne pouvait, toutefois, improviser les modifications dont cette ordonnance paraissait susceptible : il fallait à l'administration le temps de s'éclairer et de fixer son jugement sur le meilleur parti à adopter. Ce temps a été mis à profit : les personnes dont l'opinion peut faire autorité en pareille matière ont été consultées; tous les intérêts ont été pesés, et j'ai lieu de me croire aujourd'hui en mesure de proposer à votre majesté les changemens que j'ai reconnus nécessaires pour placer l'académie royale de médecine dans la position la plus favorable à l'accomplissement de la mission qui lui est confiée.

Ces changemens consistent à substituer aux sections de médecine, de chirurgie et de pharmacie qui existent dans son sein, des classes ou sections correspondantes aux spécialités de l'art de guérir, et à statuer que l'académie ne s'assemblera plus qu'en corps;

A réduire le nombre de ses membres , en lui laissant toutefois la faculté de faire une nomination sur trois extinctions ;

A supprimer les titres d'honoraires et d'associés résidans; à substituer au titre d'adjoints non résidans, celui de correspondans ;

A accorder aux adjoints résidans, voix consultative en matière de science , et une partie des places de titulaires auxquelles il y aura lieu de nommer;

A attribuer exclusivement au conseil d'administration la connaissance des intérêts matériels de l'académie.

Tels sont, Sire, les motifs et les principales dispositions du projet d'ordonnance que j'ai l'honneur de soumettre à la signature de votre majesté.

Le ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

LA BOURDOKNAYE.

Ordonnance du roi (18 octobre 1829).]

Charles, etc.

Vu l'ordonnance royale du 20 décembre 1820, portant création de l'académie royale de médecine, et celle du 6 février 1821 relative à cette institution,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. Ier L'académie royale de médecine sera divisée à l'avenir en classes ou sections :

io D'anatomie et de physiologie;

2° De pathologie médicale;

3° De pathologie chirurgicale;

4° De thérapeutique et d'histoire naturelle médicale ;

5° De médecine opératoire;

6° D'anatomie pathologique;

70 D'accouchement;

8° D'hygiène publique, médecine légale et police médicale;

9° De médecine vétérinaire ;

io° De physique et chimie médicale;

1 1° De pharmacie.

Elle désignera dans les limites fixées par l'article 4 ci-après les membres qui formeront chacune de ces classes ou sections.

a. Les assemblées de sections sont supprimées; l'académie ne se réunira plus qu'en corps; ses séances seront uniquement consacrées à la science.

3. Il y aura un secrétaire annuel nommé par l'académie, lequel suppléera le secrétaire perpétuel en cas d'absence.

4* Le nombre des membres de l'académie sera successivement réduit à :

Soixante titulaires;

Quarante adjoints;

Quarante associés non résidans ;

Vingt associés étrangers et dix associés libres.

Jusqu'à ce que l'académie soit rentrée dans les limites des nombres ci-dessus exprimés, il ne sera fait qu'une nomination sur trois extinctions.

5. A l'avenir il ne sera plus nommé de membres honoraires ni dassociés résidans. Les honoraires qui font actuellement partie de l'académie jouiront des mêmes prérogatives que les titulaires.

6. Les adjoints prendront part aux discussions de l'académie en matière de science, mais avec voix consultative seulement. Ils auront droit désormais, et concurremment avec les associés résidans, au tiers au moins des places de titulaires. 11 n'y a plus d'adjoints non résidans : ceux-ci prendront le titre de correspondans.

7. -Le conseil d'administration de Pacadémie sera composé du président d'honneur, du président annuel, du secrétaire perpétuel, du trésorier, du doyen de la faculté de médecine, de quatre membres titulaires nommés annuellement par l'académie, et du secrétaire de ses bureaux , qui prendra le titre et remplira les fonctions de secrétaire du conseil. Ce conseil sera seul chargé de l'administration des affaires de l'académie.

8. Les élections pour les places de titulaires et adjoints seront faites par les membres titulaires de l'académie, sur une liste de candidats présentés par la classe ou section dans laquelle la place sera vacante.

Les associés non résidans et les correspondais seront nommés directement par l'académie.

La nomination des titulaires continuera d'être soumise à notre approbation.

9. Le règlement de l'académie sera modifié conformément aux dispositions qui précèdent. Les ordonnances des 20 septembre 1820 et 6 février 1821 continueront d'être exécutées en tout ce qui n'est pas contraire auxdites dispositions.

ORDONNANCE DE POLICE

Concernant les officiers de santé. 17 ventôse an ix (8 mars 1801). (1)

Le préfet de police,

Informé que des officiers de santé ne font point la déclaration des personnes blessées auxquelles ils ont administré des secours;

Informé aussi que les officiers de santé en chef des

(1) On entend ici par officier de santé les médecins , chirurgiens. Si nous avons choisi cette ordonnance entre toutes celles qui ont paru sur la même matière, c'est à cause de ses considérans qui nous paraissent très bien développés, Cette ordonnance pourrait être également applicable aux pharmaciens.

5^2 RÉGLEMENS S11R LA MÉDEGmE. -

hospices négligeât cette formalité pour les blessés reçus dans les hospices.

Considérant qu'il importe d'autant plus de maintenir l'exécution des réglemens de police rendus sur cet objet, qu'ils tendent à prévenir de graves inconvéniens ;

Que la police a toujours intérêt de connaître la cause des blessures que des individus peuvent avoir reçues, ainsi que les circonstances qui y ont donné lieu ;

Qu'en négligeant de faire la déclaration prescrite, des officiers de santé pourraient involontairement soustraire des coupables aux recherches et à l'action de la justice;

Que cette déclaration devient indispensable, surtout lorsque les blessés se font traiter chez les officiers de santé, puisqu'ils pourraient mourir des suites de leurs blessures, sans que leurs familles en eussent connaissance , si lesdits officiers de santé n'avaient obtenu d'eux aucun renseignement ;

Et qu'enfin la police doit être instruite de tous les évènemens qui intéressent la sûreté publique et individuelle;

Ordonne ce qui suit :

Art. Ier. Tous les officiers de santé de Paris, et ceux des communes rurales du département de la Seine, et de celles de Sèvres, Saint-Cloud et Meudon , qui auront administré des secours à des blessés, seront tenus d'en faire sur-le-champ la déclaration au commissaire de police ou aux maires et adjoints extrà-muros, sous peine de 3oo fr. d'amende. (Edit de décembre 1666, et ordonnance de police du 4 novembre 1788.)

2. Cette déclaration contiendra les noms, prénoms, professions et demeures de tous les individus qui auront fait appeler les officiers de santé pour panser leurs blessures, ou qui se seront fait transporter chez lesdits officiers de santé pour y être traités.

AMPHITHEATRES d'aNATOMIE.

Elle indiquera aussi la cause des blessures, leur gravité et les circonstances qui y auront donné lieu.

5. Les officiers de santé en chef des hospices de Paris feront la même déclaration , pour tous les individus blessés qui auront été admis dans les hospices, sous peine de 200 francs d'amende. (JEdit de décembre 1666.)

4. Les commissaires de police et les maires et adjoints extra-muros, inscriront sur des registres les déclarations qu'ils auront reçues, et en transmettront de suite copie au préfet de police.

5. Les contraventions seront constatées par des procès-verbaux, et dénoncées aux tribunaux compétens.

6. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée.

Les commissaire de police à Paris, et les maires et adjoints des communes rurales du département de la Seine, et de celles de Sèvres, Saint-Cloud et Meudon , les officiers de paix et les préposés de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à son exécution.

ARRÊTÉ

Concernant la police des salles de dissection et laboratoires d'anatomie. 3 vendémiaire an vu (24 septembre 1798). (1)

Art. 1er. Aucune salle de dissection , soit publique?

(1) Le règlement qui précède n'a point été abrogé , et les amphithéâtres d'anatomie restent soumis à la surveillance directe de l'autorité municipale. Cependant, cet arrêté est abrogé par le fait en ce qui concerne les amphithéâtres particuliers. A Paris, il n'existe aucun amphithéâtre particulier, toutes les demandes en autorisation adressées à ce sujet ont été rejetées , et par conséquent le privilège des dissections et des démonstrations anatomiques reste attribué à la faculté de médecine, et aux hôpitaux. Avant 18 13 , il n'en était pas ainsi, des laboratoires particuliers étaient ouverts avec la permission de l'autorité , qai prenait les mesures qu'elle jugeait nécessaires dans l'intérêt de la salubrité ; mais de graves abus résultèrent de cette multiplication d'établissemens de ce genre , qui s'élevaient à Paris jusqu'à plus de 4» ; ces amphithéâtres étaient

soit particulière, aucun laboratoire d'anatomie ne pourront être ouverts sans l'agrément du bureau central, dans

d'autant plus dangereux que pour la plupart ils étaient situés dans des rues étroites et populeuses, où ils excitaient les plus -vives réclamations de tous les voisins. Il était donc important que l'administration prît desmesurespour faire cesser un tel état de choses ; et telles furent les considérations puissantes qui déterminèrent le préfet de police à supprimer tous les amphithéâtres particuliers, par une ordonnance en date du i5 octobre i8i3 dont les considérans méritent d'être rapportés ici.

« Considérant que les amphithéâtres particuliers dans lesquels on traite de l'anatomie ou de la chirurgie , étant trop petits, trop peu aérés et manquans des moyens convenables pour entretenir la propreté, sont depuis long-temps l'objet des réclamations de toutes les personnes chargées de veiller à la salubrité de la ville de Paris; qu'ils sont des foyers constans d'infection et d'insalubrité , et deviennent la cause de maladies très dangereuses;

«Considérant que les amphithéâtres d'anatomie et dejîhirurgie , lorsqu'ils sont situés dans les hôpitaux, ont des inconvéniens encore bien plus graves sur le physique et le moral des malades ; ce que le conseil général des hospices a reconnu dans un arrêté qu'il vient de prendre, et par lequel il défend expressément les dissections dans les hôpitaux et hospices ;

«''Considérant que les pavillons d'anatomie de la faculté de médecine de Paris et l'amphithéâtre établi près l'hôpital de la Pitié , réunissent tous les avantages que l'on doit désirer dans un établissement de cette nature et suffisent parfaitement aux besoins de l'instructjgp ;

«Vu l'arrêté du conseil général d'administration des hospices civils de Paris, en date du 22 septembre dernier ;

« L'offre faite par la faculté de médecine de fournir un local commode et des cadavres nécessaires a tous les docteurs [qui sont autorisés à faire des cours d'anatomie et de chirurgie , et de fournir aussi des sujets aux amphithéâtres du Jardin-des-Plantes , du collège impérial de France et à l'école de peinture et de sculpture , lesquels sujets seront délivrés dans les pavillons de la faculté , sur les bons des directeurs de ces établissemens. »

Les articles qui viennent ensuite se trouvant modifiés par l'ordonnance ci-après du 11 janvier 181 5, seule en vigueur aujourd'hui, il devient inutile de les reproduire ici. »

Ce nouveau règlement ne pouvait manquer de faire naître de vives réclamations , soit de la part des professeurs qui possédaient des laboratoires particuliers , soit de la part de ceux qui voulaient en ouvrir. Ces réclamations , fondées en partie sur la liberté de l'enseignement , sur l'intérêt des élèves et de la science se renouvellent encore aujourd'hui. En théorie , elles nous paraîtraient fondées , mais descendant à la pratiqne et nous rappelant les abus graves et multipliés que les réglemens actuels sont parvenus à détruire , il nous parajt

AMPHITHÉÂTRES D'aNATOMIE. 545

les communes où il en existe; et ailleurs, sans celui de l'administration municipale : ces administrations feront, pour l'inspection de ces lieux, toutes les dispositions qu'elles jugeront nécessaires, sous la réserve de l'approbation du ministre de la police générale.

2. Pour favoriser l'instruction dans cette partie de l'art de guérir, les directeurs et professeurs des établissemens chargés de l'enseignement de l'anatomie, se concerteront avec le bureau central ou l'administration municipale.

3. Tout individu, ayant droit de s'occuper de dissection sera préalablement tenu i° de se faire inscrire chez le commissaire de police de son arrondissement ; i° d'observer, pour obtenir des cadavres, les formalités qui lui seront prescrites par la police, en vertu du présent arrêté et des instructions qui seront données pour son exécution ; et 3° de désigner les lieux où seront déposés les débris des corps dont il a fait usage, sous peine d'être privé, à l'avenir, de cette distribution, dans le cas où il

impossible, dans une ville comme Paris, de rie pas retomber dans une partie de ces abus , si on ne tient sévèrement la main à l'exécution de ces réglemens. L'autorité, responsable de tout ce qui intéresse la salubrité et le bon ordre ? doit maintenir ce qui est , et moins que jamais elle ne peut s'écarter de l'accomplissement rigoureux de ses devoirs dans une matière surtout qui plus que toute autre , réclame de sa part une surveillance rigoureuse et de tous les instans.

Au nombre des hôpitaux dans lesquels peuvent avoir lieu les exercices anatomiques, ne figurent pas les hôpitaux militaires. Doit-on en conclure que ces opérations sont prohibées dans ces établissemens? Nous ne le pensons pas , les hôpitaux militaires sont soumis à un régime et à des réglemens spéciaux ainsi que nous l'avons vu plus haut , et d'ailleurs le règlement générai adopté par le ministre de la guerre le ier avril i83i , sur le service des hôpitaux militaires , y autorise les autopsies et les démonstrations anatomiques. Cependant , il ne faudrait pas en conclure que l'action du préfet de police à Paris , et de l'autorité municipale en province , ne put pas s'étendre à ces établissemens. Ces magistrats ont toujours le droit d'intervenir pour imposer à ces amphithéâtres telles conditions qu'ils jugeraient convenables dans l'intérêt de la salubrité et de la morale publique.

ne les aurait pas fait porter aux lieux de sépulture.

4. Les enlèvemens nocturnes de cadavres inhumés continueront d'être prohibés, et punis suivant la rigueur des

lois.

5. Le ministre de la police générale rendra compte au directoire des moyens propres à assurer l'exécution des lois sur la police des dissections, et lui soumettra ses vues sur celles qui, d'après les principes de la législation actuelle, lui paraîtraient susceptibles de quelques changemens.

ORDONNANCE

Concernant les amphithéâtres d'anatomie et de chirurgie (n janv. 18 15). (1)

"Nous, directeur général de la police du royaume ,

Considérant qu'il importe de renouveler les dispositions de l'ordonnance de police du i5 octobre 181 3, concernant les amphithéâtres d'anatomie et de chirurgie et d'y apporter quelques changemens reconnus nécessaires;

En vertu des articles 2 et 2 3 de l'arrêté du gouvernement du 1 2 messidor an vin ;

Ordonnons ce qui suit :

Art. Ier. Il est défendu d'ouvrir dans Paris, aucun amphithéâtre particulier, soit pour professer l'anatomie ou la médecine opératoire , soit pour faire disséquer ou manœuvrer sur le cadavre, les opérations chirurgicales.

2. Il est également défendu de disséquer et de manœuvrer les opérations sur le cadavre dans les hôpi-

(1) Voir ci-après l'arrêté du conseil général des hospices du 21 novembre 1882.

AMPHITHEATRES D?AWATOMIE. 547

taux , hospices, maisons de santé , infirmeries , maisons de détention, etc.

5. Les dissections et exercices sur l'anatomie et la chirurgie ne pourront être faits que dans les pavillons de la faculté de médecine et dans l'amphithéâtre établi près de l'hôpital de la Pitié, (i)

4- Les corps de toutes les personnes décédées dans les hospices de la Pitié et de la Salpêtrière, demeurent affectés aux dissections qui pourront avoir lieu dans l'amphithéâtre de l'hôpital de la Pitié. Il sera pris en outre, pour cet amphithéâtre, jusqu'à concurrence de cent cadavres dans l'hôpital des enfans, s'il y a lieu.

Les corps de toutes les autres personnes décédées soit dans l'hôpital des enfans, soit dans les différens hôpitaux, hospices, prisons, etc., même ceux qui auraient été ouverts, seront délivrés sur les bons du doyen de la faculté de médecine et transportés dans les pavillons de la faculté.

Sont exceptés les corps des personnes décédées dans les trois cliniques de la faculté et de celles dont les parens réclameraient les corps pour les faire enterrer à leurs frais. *

5. Les cadavres ne pourront être enlevés que vingtquatre heures après le décès.