POLICE DE LA PHARMACIE. DIÎ
ORDONNANCE
Concernant l'exercice de la pharmacie, et la vente des plantes médicinales .
(17 frimaire , an xn ).
Le conseiller d'état, préfet de police,
Vu, i° La loi du 21 germinal an xr, contenant organisation des écoles de pharmacie;
20 L'arrêté du gouvernement du 1 5 thermidor an xi, portant règlement sur les écoles de pharmacie;
3° La lettre du ministre de l'intérieur, du 3o brumaire dernier , annonçant que l'école de pharmacie à Paris, est installée dans le local anciennement occupé par le collège de pharmacie, rue de FArbalêtre, division de l'Observatoire ;
Ordonne ce qui suit :
Art. ]cr. Il est enjoint à tous les élèves en pharmacie de se faire inscrire à l'école de pharmacie , dans an mois , à compter du jour de la publication de la présente ordonnance.
Les pharmaciens chez lesquels les élèves demeurent, sont responsables de l'exécution.
2. Les élèves en pharmacie qui viendront à Paris pour étudier, se feront inscrire dans les dix joars de leur arrivée, à l'école de pharmacie, sans préjudice des autres formalités auxquelles sont astreints par les lois et réglemens de police, tous les individus qui arrivent à Paris.
3. Deux docteurs et professeurs de l'école de médecine, accompagnés des membres de l'école de pharmacie,
prineipe de ces deux lois, avec l'état actuel de la législation et la liberté de l'industrie.
L'art. 6 de la présente ordonnance doit donc être considéré comme non avenu. On peut en dire autant de l'art. 5.
6l2 RÉGLEMENS SUR LA PHARMACIE.
et assistés d'un commissaire de police, feront des visites chez les pharmaciens , les droguistes et les épiciers y conformément à la loi et à V arrêté précités,
4- Tout individu vendant des plantes ou parties de plantes médicinales indigènes, fraîches ou sèches, est tenu de se présenter, dans un mois , à 1' 'école de pharmacie, pour s'y faire inscrire et subir l'examen requis.
Celui qui ne se serait pas présenté dans le délai fixé, ne pourra continuer la profession d'herboriste.
5. Tout individu ayant officine de pharmacie ouverte à Paris sans titre légal, se présentera, dans trois mois, à l'école de pharmacie, pour y subir des examens, et y être reçu.
Celui qui ne se serait pas présenté, dans le délai fixé , cessera la préparation et la vente des drogues et médicamens.
6. A l'avenir, nul ne pourra, sous tel prétexte que ce soit, ouvrir officine de pharmacie, dans le ressort de la préfecture de police , sans avoir préalablement rempli toutes les formalités prescrites.
7. Tout débit au poids médicinal, toute distribution de drogues et de préparations médicamenteuses sur des théâtres et étalages, dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée indiquant des remèdes secrets, sous quelque dénomination que ce soit, sont sévèrement prohibés.
8. L'ordonnance du 9 floréal an xi , concernant l'exercice de la pharmacie et la vente des plantes médicinales , continuera de recevoir son exécution ; et, à cet effet, elle sera réimprimée et affichée de nouveau.
9. Il sera pris envers les contrevenans aux dispositions ci-dessus, telles mesures de police administrative qu'il appartiendra, sans préjudice des poursuites à exercer
GODE PHARMACEUTIQUE.' 6l3
contre eux, par-devant les tribunaux, conformément aux lois et aux réglemens qui leur sont applicables.
La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée.
Elle sera notifiée aux directeurs et professeurs des écoles de médecine et de pharmacie.
Le conseiller d'état, préfet de police
Signé, Dubois.
ORDONNANCE DU ROI
Sur la publication d'un nouveau code pharmaceutique. ( 8 août 18 16),
Louis , par la grâce de Dieu , etc.
Nous nous sommes fait rendre compte de l'exécution de l'article 38 de la loi du n avril i8o3 (21 germinal an 11), quia prescrit la rédaction d'un nouveau codex ou formulaire, contenant les préparations médicales et pharmaceutiques , et nous avons vu avec satisfaction , qu'une commission composée de professeurs de la faculté de médecine, et de l'école de pharmacie de Paris venait de terminer ce travail, auquel elle s'est livrée avec le plus grand zèle pendant plusieurs années.
La dernière édition du codex dont l'usage avait été ordonné par l'arrêt du parlement de Paris du 2*3 juillet 1748, est épuisée depuis long-temps. Cet ouvrage d'ailleurs ne pouvait plus être au niveau des sciences chimiques qui ont fait tant de progrès depuis un demi-siècle; aussi la publication d'un nouveau codex était-elle généralement désirée.
Nous avons reconnu que la commission a mis à profit les connaissances acquises dans ces derniers temps sur la médecine, la chimie, la pharmacie et la matière mé dicaie, et que son travail a en outre de nouveaux avan-
6l4 BÉGLEMENS DE LA PHARMACIE.
tages sur l'ancien , par sa rédaction et par la classification méthodique des objets qui y sont traités.
À ces causes, sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur :
Art. 1. Le nouveau formulaire pharmaceutique rédigé
par les professeurs de la faculté de médecine et de l'école
de pharmacie et intitulé : Codex medicamentorius , seu
phannacopœa gallica (i),sera imprimé et publié par les
soins de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur;
2. Dans le délai de 6 mois, à dater de la publication du nouveau codex , et du dépôt qui sera fait à la bibliothèque royale du nombre d'exemplaires prescrit par la loi, tout pharmacien tenant officine ouverte dans l'étendue de notre royaume, ou attaché à un établissement public quelconque, sera tenu de se pourvoir du nouveau codex et de s'y conformer dans les préparation et confection des médicamens.
Les contrevenans seront soumis à une amende de 5oofr. conformément à l'arrêt du parlement de Parisdu 23juillet i748;
3. Tousles exemplaires du nouveau codex seront estampillés, i° du timbre de la faculté de médecine de Paris; 2° de la signature à la main du doyen de la faculté de médecine; 3° du chiffre de l'éditeur-propriétaire.
Tout exemplaire qui ne portera pas ces caractères distinctifs, sera réputé contrefait. Enjoignons à nos procureurs-généraux près les cours royales çt à leurs substituts, de poursuivre tout éditeur ou débitant d'exemplaires contrefaits dudit ouvrage, pour être punis conformément aux lois. (2)
(1) Traduit en français, avec des additions; par MM. Ratier et Henry, Paris , 1827, in-8°.
(2) Il ne faut pas en conclure qu'on ne pourrait publier une pharmacopée
"VENTE DE SUBSTANCES VENENEUSES. 6l5
ORDONNANCE
Concernant la vente des substances vénéneuses (9 nivôse an xn). (1)
Le conseiller d'Etat, préfet de police,
Vu les articles 34 et 35 de la loi du 21 germinal anxi, contenant organisation des écoles de pharmacie, dont la teneur suit :
« Les substances vénéneuses, et notamment l'arsenic, «le réalgar, le sublimé-corrosif, seront tenus dans les « officines des pharmaciens et les boutiques des épiciers, « dans des lieux sûrs et séparés, dont les pharmaciens « et épiciers seuls auront la cîef, sans qu'aucun autre « individu qu'eux puisse en disposer. Ces substances ne « pourront être vendues qu'à des personnes connues et ce domiciliées, qui pourraient en avoir besoin pour leur « profession ou pour cause connue, sous peine de 3,ooo>/r. « d'amende, de la part des vendeurs contrevenans.
« Les pharmaciens et épiciers tiendront un registre « coté et paraphé par le maire ou le commissaire de po- « lice, sur lequel registre ceux qui seront dans le cas d'ace cheter des substances vénéneuses, inscriront de suite, « sans aucun blanc, leurs noms, qualités et demeures , la « nature et la quantité des drogues qui leur ont été dé- « livrées, l'emploi qu'ils se proposent d'en faire, et la « date exacte du jour de leur achat; le tout a peine de « 3,ooo fr. d'amende contre les contrevenans. Les phar- « maciens et les épiciers seront tenus de faire eux- « mêmes l'inscription, lorsqu'ils vendront ces substan-
particulière, dans laquelle on réunirait des formules étrangères au codex, avec des formules décrites dans ce recueil. ( Cour de cassation, 1$ février 1820.)
(1) Il ne faut pas confondre cette ordonnance avec l'ordonnance royale du 20 septembre 1820, portant désignation des substances que Ton doit considérer comme drogues médicinales.
6l6 RÉGLEMEKS SUR LA PHARMACIE.
« ces à des individus qui ne sauront point écrire, et qu'ils « connaîtront comme ayant besoin de ces mêmes subff stances»;
Ordonne ce qui suit :
Art. ï. Toutes personnes qui fabriquent et vendent, et toutes personnes autorisées à débiter les substances minérales-vénéneuses (i) dénommées dans l'état à la suite de la présente ordonnance, sont tenues de se conformer aux articles 34 et 35 de la loi précitée, et qui se trouvent cidessus relatés.
2. Il sera pris envers les contrevenans , telles mesures de police administrative qu'il appartiendra, sans préjudice des poursuites à exercer contre eux par-devant les tribunaux, conformément aux lois et aux réglemens qui leur sont applicables , et notamment à la loi du 1 1 germinal an xi, qui prononce une amende de 3,oooy?*.
3. La présente ordonnance sera notifiée aux directeurs et professeurs des écoles de médecine et de pharmacie.
Etal des substances minérales réputées vénéneuses.
ANCIENNES DENOMINATIONS. NOUVELLES DENOMINATIONS.
Eau-forte \
Eau-seconde I Acide nitfi
Acide nitreux j
Esprit de nitre .' !
Esprit de vitriol. > Acide sulfuri
Huile de vitriol > * 2!
t°ifle T™; î Acide muriatique.
Esprit de sel }
Arsenic blanc
Arsenic noir
^ . , ,, • > Oxide d arsenic.
Régule d arsenic. «
Poudre de cobalt.
(i) Cette ordonnance pourrait s'appliquer également à la vente des substances vénéneuses, végétales , caria loi de germiual ne dislingue pas. Foy. p. 53p/, note 2.
HERBORISTERIE. 6lJ
Orpin.?T. ........ . ]
Orpiment j Sulfures d'arsenic.
Réalgar )
Magistère de bismuth Oxide de bismuth.
Émétique Tartrite de potasse antîmonié.
Terre d'antimoine Oxide d'antimoine vitreux.
Foye d'antimoine î Sulfure viUeux d»aniimoine>
Crocus metallorum. )
Précipité rouge Oxide de mercure.
Sublimé-corrosif. Muriate sur-oxigéné de mercure.
Couperose blanche ) . ,t. ,
z.. v , , , > Sulfate de zinc,
vitriol blanc - >
Céruse \
Blanc de plomb j
Minium , \ ' Oxides de plomb.
Massicot. j
Litharge I
,Vert-de-gris Oxide de cuivre.
Verdet. ..# ) . ,>., ,
^ , . , . y Acetite de cuivre.
Crystaux de v enus S
Vitriol bleu Sulfate de cuivre.
Pierre infernale Nitrate d'argent fondu.
Pierre à cautère. . » < Potasse caustique.
Fait et arrêté à la préfecture de police, le 9 nivôse an xii.
Le conseiller d3 F tat, préfet, signé Dubois.
