CHAPITRE I

Celui qui*parcourt aujourd'hui les livres consacrés depuis vingt ans à Tétude du droit international^ demeure d'abord frappé de la fragilité des théories auxquelles se sont complus tant de nobles esprits. Ils définissent la guerre une procédure violente, à laquelle les nations sont obligées de recourir, quand elles ont épuisé tous les autres moyens d'obtenir la satisfaction du droit violé. La langue du droit positif apparaît déjà dans cette jiremière définition. Partant de là, ils imposent à cette procédure des délais, des formes, des limites. Ils déterminent, par raison démonstrative, quelles voies d'exécution elle autorise, et le point précis au-delà duquel elle cesse d'être légitime. La guerre est, pour eux, une relation d'État à État, Dès lors, l'État seul en peut exercer les droits ;

et seulement contre l'État ; les personnes et les choses qui ne font pas partie de la puissance militaire de l'État ne sauraient être responsables des actes de l'État; elles échappent à l'action du belligérant ; si elles souffrent de la guerre, cela ne peut être que d'une façon indirecte, par l'obligation de fournir à l'État des hommes et de l'argent ; elles doivent demeurer neutres, comme les sujets d'une puissance voisine, simple spectatrice du combat. Le pillage des propriétés privées est flétri comme un vol, le massacre des citoyens paisibles dénoncé comme un assassinat. Toutes ces règles sont présentées, non pas comme l'idéal vers lequel la civilisation conduit les hommes, mais comme des principes certains, reconnus par tous, faisant dès à présent partie du patrimoine commun de l'humanité. On les •réunit en corps de doctrine ; on fait d'elles une science ; on l'appelle le droit international. Et parce qu'on sait bien que tout principe de droit a besoin de sanction, on affirme que l'opinion publique a désormais une force capable de maintenir l'observation de ces règles et que celui qui serait tenter de les violer reculerait aussitôt devant la réprobation universelle dont il serait l'objet.

Qui oserait aujourd'hui reproduire ces nobles théories? Qui ne sent que les pratiques de la guerre de 1870 les ont pour longtemps chassées du domaine de la science et repoussées dans le champ de l'utopie ? Qui ne voit l'immensité de l'illusion dont se sont bercées tant d'âmes généreuses? Et qui, la voyant,

ne découvre aussitôt l'erreur qui Ta engendrée ? Le chancelier de l'empire d'Allemagne fait toucher du doigt cette erreur, en essayant d'en profiter. Dans une pièce diplomatique rédigée à Versailles le 19 janvier, et intitulée : Note en réponse aux accusations portées par M. de Chaudordy contre la manière dont lès Allemands font la guerre^ M. de Bismarck écrit ceci : •

Versailles, 19 janvier.

Dans les autres pays, l'état de civilisation des nations étrangères est un objet habituel d'étude et d'observation. Le monde connaît parfaitement le système d'éducation pratiqué en Allemagne, et les fruits qu'il produit, ainsi que celui en usage en France ; la règle qui rend chez nous le service militaire uniformément obligatoire pour tous et la conscription et l'achat de remplaçants chez nos adversaires

Ainsi, sans discuter les actes de cruauté reprochés aux soldats allemands, il se borne à constater leur supériorité intellectuelle et tient cela pour une suffisante réponse. Ainsi raisonnaient en effet les publicist^s anglais, américains, français. Parce qu'ils voyaient dans leur patrie un certain état de culture intellectuelle coïncider avec un certain degré d'adoucissement des mœurs, ils concluaient hardiment que, partout où l'on rencontrerait un égal développement de l'intelligence, on trouverait un progrès semblable dans les habitudes et dans les instincts; et comme tous les peuples de l'Europe ont à peu près les mêmes

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arts et les mômes sciences, il semblait naturel qu'ils entendissent aussi de même façon les délicatesses du point d'honneur militaire et l'étendue des droits de la guerre. Mais l'espérance a cruellement montré qu'il n'y a rien de plus inexact que de conclure des facultés de l'esprit aux qualités du cœur. M. de Montesquiou Fezensac raconte dans ses souvenirs militaires l'anecdocte suivante :

« A l'époque de nos plus grandes misères, dit-il, une » colonne de prisonniers traversa nos camps. L'un d'eux » portait un pain de munition. Un soldat du régiment le » prit de force ; un autre lui en fit des reproches et il » s'établit une discussion entre eux pour savoir s'il était » loyal d'ôter les vivres à un prisonnier, le premier alléguant » le droit de la guerre, nos propres misères, le besoin de » nous conserver; l'autre, le droit de l'humanité. La discus- » sion fut longue et vive; le premier impatienté finit par » dire à l'autre : « Ce qui arrivera de là, c'est que je ne t'en » donnerai pas. — Je ne t'en demande pas, répondit celui-ci, » je ne mange pas de ce pain là. » Pour apprécier la beauté » de cette réponse et la noblesse de* ce sentiment, il faut » penser que celui qui l'exprimait était lui-môme accablé » de fatigue et mourant de faim. » (De Montesquiou Fezensac, Souvenirs milikdres,)

Sans doute ce n'est là qu'un beau trait et tous les soldats français n'en sont pas capables. Mais il est conforme aux dispositions de la race; il est produit sans effort par les instincts qu'elle tient de la nature. Race légère, cela est vrai; et de cette

DU DROIT DE PRISE. ii

légèreté elle a bien souffert et quelquefois aussi cruellement fait souffrir les autres. Mais comme par compensation à cette légèreté de l'esprit, elle est douée d'un cœur bon et généreux. Le paysan français est ignorant, par conséquent grossier dans son langage et dans ses habitudes ; soldat, il manque à la discipline, il va à la maraude, il prend à l'ennemi / des vivres ; mais il ne le volera ni ne le frappera de sang-froid ; la lutte finie, il en oublie presque aussitôt les fureurs et les dangers ; son naturel revient, plein d'expansion, ouvert à la joie, à cette joie qui, suivant un mot de Schiller (i) « donne de la douceur aux cannibales. » Avec elle , l'humanité reprend ses droits; car elle étouffe dans leur germe ces instincts féroces que la guerre éveille et que les dangers de chaque jour développent dans le cœur de l'homme avec une si cruelle rapidité.

Au contraire, l'Allemand du Nord est un homme rude et grave. lU a reçu de la nature un esprit solide, une intelligence forte, capable de soutenir le poids du plus formidable travail ; il peut entasser dans sa tête toute une encyclopédie. En est-il plus humain pour cela? Non. Il régularise le pillage, dévalise avec ordre les habitants du pays qu'il occupe ; docteur en droit, magistrat, avocat, médecin, officier supérieur, il brise les meubles qu'il ne peut enlever, il prend les diamants et les envoie à sa

<1) Schiller, An die Preude.

femme qui les montre avec orgueil ; il, fait la guerre d'une façon habile et pratique ; il estime qu'elle doit l'enrichir. Rentré chez lui il écrira, si l'on veut, un traité pour établir que la conquête est un moyen légitime d'acquérir la propriété, ou bien un livre intitulé: Nouvelles règles du droit des gens^ déduites des principes philosophiques de HégeL Ce qu'on entend chez nous par point d'honneur, sentiments chevaleresques lui demeure incompréhensible; la nature ne lui en a pas donné la notion et cela ne s'enseigne pas dans les écoles. Ce n'est pas qu'il soit insensible; en traversant les villages français, les soldats allemands s'arrêtaient souvent à considérer des femmes et des enfants et pleuraient. Mais ils s'attendrissaient ainsi sur eux-mêmes et non pas sur le sort de ceux que la guerre les obligeait à opprimer. Pour consoler la femme et les enfants qu'ils ont laissés au logis, ils dépouilleront sans remords les infortunés dont la vue a provoqué chez eux un accès, un peu de pitié, surtout d'égoïste sensibilité.

Ces difiTérences dans le caractère national, et par conséquent dans les mœurs militaires • des divers peuples de l'Europe, ne s'étaient guère accusées depuis 1815, et l'on s'explique comment les auteurs qui ont éCrit dans les derniers temps sur le droit international ont pu les méconnaître, et comment ils ont été conduits à bâtir, avec des règles qui n'étaient pas universellement acceptées, un édifice séduisant et fragile, que le premier coup de canon tiré sur

la cathédrale de Strasbourg a fait voler en éclats. Ouvrez un livre moderne sur le droit des gens ; vous y lirez que l'assiégeant doit prévenir les habitants d'une ville fortifiée qu'il se dispose à la bombarder, donner aux femmes et aux enfants vingt-quatre heures pour quitter la place, et ne diriger les coups de son artillerie que sur les ouvrages militaires de l'ennemi. Que sert de proclamer solennellement que cette règle est un principe de droit, si la nation qui est aujourd'hui la plus puissante par son organisation militaire ne la reconnaît pas? Qui oserait considérer comme un principe de droit maritime un usage auquel l'Angleterre refuserait de se conformer? Vous dites à l'Allemagne qu'elle viole le droit des gens; elle vous répondra que cela n'est pas vrai ; qu'elle ne s'est engagée par aucun traité à observer la règle dont il s'agit ; que chaque peuple est juge des nécessités de sa politique; qu'elle a ses usages différents des vôtres ; qu'à ce compte vous avez votre droit de gens et qu'elle a le sien. Il faut donc rabattre beaucoup des orgueilleuses espérances que la raison humaine avait conçues pendant la longue paix dont l'Europe a joui depuis 1815. La devise donnée par le chancelier de l'Allemagne du Nord à la politique extérieure de sa nation est radicalement fausse. La force et le droit ne peuvent coexister sur le même objet dans un rapport d'égalité ou de subordination; ce sont deux quantités qui s'excluent l'une l'autre ; la force ne prime pas le d^oit, elle l'anéantit.

Cependant, si la guerre de 1870 a imprimé à la civilisation moderne le plus déplorable recul, il y a toute une partie de cette guerre dans laquelle les réglés admises jusqu'ici comme formant des principes du droit des gens ont été scrupuleusement observées. Maîtresse de la mer, la France ne s'y est permis aucune violence, en dehors de celles que les usage^ et. les traités autorisent. Quand on compare la guerre maritime à la guerre terrestre, on remarque tout d'abord cette différence : tandis que les pratiques de la guerre terrestre ont été très-rarement l'objet de stipulations internationales, l'exercice des droits de la guerre sur mer a été, au contraire, très-souvent soumis à l'examen des diplomates et réglé par des traités. Il y a, suivant nous, deux raisons de cette différence ; la première, que les éventualités de la guerre maritime sont moins nombreuses, et par conséquent plus faciles à réglementer ; la seconde, que les puissances neutres y sont plus directement intéressées.

Le dernier accord international sur cette matière est la déclaration du congrès de Paris du 16 avril 1856. Bien qu'elle n'ait pas introduit dans les rapports des peuples un droit absolument nouveau, elle a eu du moins cet immense avantage d'assurer la fixité des engagements écrits à des principes que le gouvernement anglais nei voulait pas admettre, et qui, chez les autres peuples, étaient demeurés jusque là dans le domaine incertai^i de la controverse. Ce sont ces règles, désormais indiscutables, que la France a appliquées

dans la guerre qu'elle a faîte à l'Allemagne du Nord, et que le Conseil des Prises a dû prendre ensuite pour base de ses décisions. Voici le texte de cette déclaration :

Déclaration dn Congrès do Paria, on datodi H OTril I85€

Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, «réunis en conférence,

Considérant :

Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, Poiget de contestations regrettables ;

Que l'incertitude des droits et des devoirs, en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des diver^ gences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ;

Qu'il y a avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ;

Que les plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans les rap* ports internationaux des principes fixes à cet égard ;

Dûment autorisés, les plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre pe but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après :

1® La course est et demeure abolie..

2® Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre.

3® La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi.

4* Les blocus, pour être obligatoires, doivent être efTectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement Taccès du littoral de l'ennemi.

16 JURISPRUDENCE DU CONSEIL DES PRIiES.

Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.

Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronhés d'un plein succès.

La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé.

Fait à Paris, le 16 avril 1856.

Signé: A. Walev^^ski. Signé: Hatzfeldt.

BOURQUENEY. OrLOFP.

BUOL-SCHAUENSTEIN. BrUNOW. .

HUBNER. CaVOUR.

Clarendon. de Villamarina.

COWLEY. AaLI.

Manteuffel. ' Mehemmed-Djémil.

Nota. Voir ci-dessous le deuxième paragraphe de rarticle 9 des instructions, annonçant que les principes de la déclaration du Congrès de Paris seront applicables à l'Espagne et aux États-Unis, bien que ces Puissances n'aient point adhéré à cette déclaration.

Il n'entre pas dans le cadre de cet ouvrage de montrer par l'examen de la doctrine et de la jurisprudence antérieures des différents peuples, l'étendue et l'importance des stipulations contenues dans cette déclaration. Il n'y aurait d'ailleurs, à cette recherche, qu'un intérêt purement historique. Les instructions adressées par le ministre de la marine, au début de la guerre de 1870 (annexe 1 et 2), et les décisions du Conseil des

prises, seront le commentaire à la fois théorique et pratique de ces stipulations du traité de Paris.

Les règles que s'imposent les puissances signataires par cet accord, ne peuvent donner place à aucun doute. Il est évident qu'elles laissent subsister le droit'de prise, exercé par la marine militaire de chaque état sur les bâtiments ennemis et sur la marchandise ennemie chargée à bord du navire ennemi. Ces stipulations ne donnaient donc qu'une satisfaction incomplète aux vœux de ceux dont l'espérance avait été de voir le congrès de Paris proclamer l'inviolabilité absolue de la propriété privée, môme ennemie, sur mer. Le mouvement des esprits a continué dans ce sens, et les ardents promoteurs de cette réforme libérale se sont trouvés tout à coup, en juillet 1870, appuyés par un allié sur lequel, à coup sûr, ils n'avaient pas compté, par le i^oi de Prusse lui-même, qui, dans une déclaration publiée au début de la guerre^ proclamait que la Prusse respecterait sur merles propriétés privées de l'ennemi, et manifestait hautement l'espoir que d'aussi généreuses avances seraient accueillies par la France avec le plus vif empressement. La France ne pouvait pas répondre à cet appel ; elle a e:^ercé le droit de prise dans les conditions où l'autorisent les stipulations du traité de Paris ; qu'elle en ait eu le droit, cela est incontestable ; mais nous croyons en outre que ce droit est conforme à la raison, et que de longtemps, dans l'état actuel de la politique européenne, ni l'Angleterre, ni la France n'y pourront renoncer.

Les adversaires du droit de prise prétendent qu'il existe entre les règles de la guerre terrestre et celles de la guerre maritime une opposition qu'il déclarent intolérable. Un négociant possède des magasins et des marchandises ; Fennemi est tenu de les respecter. Ge négociant charge ses meurchandises sur un vaisseau; Tennemi peut légitimement s'emparer du bâtiment et de la cargaison; flétri dems la guerre terrestre, le pillage des biens privés est autorisé sur mer ^ il y a là une contradiction manifeste qu'aucune raison, qu'aucun prétexte ne sauraient justifier.

On répond en faisant ressortir toutes les différences que la nature des choses a mises entre la guerre terrestre et la guerre maritime. M. Ortolan, dans son intéressant livre sur les Règles internationales de la mer, précise de Ja façon suivante les raisons d(mnées par ses devanciers. Il observe :

« 1^ One la marine marchande, soit dans son personnel, soit dans son matériel, est un moyen de puissance navale toujours prêt à venir en aide à Fétat belligérant dont elle relève, à recruter la marine militaire, en un mot, à se transformer à la première réquisition en instrument de guerre. A ce titre elle tombe directement sous le coup des forces ennemieç qui pourraient l'atteindre.

« 2® Que si la marine marchande et les marchandises qu'elle porte étaient reconnues libres et inviolables, quoique appartenant à l'ennemi, il serait libre à une puissance belligérante, en ne mettant en mer aucun bâtiment de guerre, de rendre illusoire à son égard les effets de la guerre maritime, de continuer à exploiter par les navires de commerce les mers

et les continents, et de puiser ainsi des moyens môme de soutenir la Ivlfce daii9 les o| >éra iîon g de ce^e marine marchande, soit par les impôts, soit par l'accroissement de la fortune privée dont, Tensemble, en déiliïîtive, constitue la fortune de TÉtat.

Et il ajoute cette conclusion gui manque peut-être un peu de clarté :

« La véritable solution sera celle qui séparera ce qui revient d'une part aux droits des états dans leurs moyens de guerre, d'autre part aux droits des particuliers, et conciliera ces deux droits, autant que possible, dans leur conflit: aux .droits des états, 1^ capture des bâtiments de commerce e;t de leurs cargaisons; aux droits de la propriété privée, dans certains cas particuliers et selon la nature et le but de la guerre, une réserve sur la valeur des objets saisis, à régler soit immédiatement, suivant des règles déterminées, soit à la paix. Voilà ;8uivant nous, 1^ point extrême où la voie du progrès laisse .conduire. »

Ortdan, t. 2, p. 50.

En un mot, la justification du droit de prise, c*est la nécessité qui, dans re^ercice d^s droits de la guerre, est la mesure môme de la justice. Le supprimer, c'çst réduire à n^alnt la puissance navale des cations maritimes ; le jurisconsulte allemand HelSt^r reconnaît lui-même qu'on ne saurait exiger 4'6lles un pareil sacrifice. ^

« On ne prétendra jamais contester à une puissance engagée 4ans une guerre la faculté de s'emparer des navires qui appartiennent soit à l'État, soit à des sujets ennemis, ainsi que de

^^■ArtiÏMH^AllI

leurs cargaisons. Aucune nation n'est tenue de laisser ouvertes les routes de mer qui peuvent faciliter à ses ennemis les moyens de prolonger la lutte, et de permettre la continuation d'un commerce préjudiciable au sien. Soutenir le con^

traire, ce serait défendre une chimère. »

Aussi, lorsqu'en 1889 les chambres de commerce des plus grandes villes d'Angleterre envoyaient à lord Palmerston des députations pour lui demander de faire cette grande concession, cet homme d'État leur répondait :

« L'existence de TAngleterre dépend de sa prépondérance » maritime, et celle-ci ne se pourrait maintenir si l'État se » dépouillait du droit de capturer la propriété privée de l'en- » nemi et de faire prisonniers les équipages des navires » marchauds. Une puissance maritime comme l'Angleterre p ne peut renoncer à aucun moyen propre à affaiblir ses » ennemis et les marins de leurs navires marchands qu'elle » ne ferait pas prisonniers seraient bientôt employés à com- » battre sur les navires de guerre. Du reste, la propriété privée » n'est pas plus respectée sur terre qu'elle ne l'est dans les » guerres maritimes ; car une armée, lorsqu'elle envahit un » pays ennemi, y prend tout ce dont elle a besoin. »

Mais il faut, à notre avis, aller plus loin. Il faut montrer que la contradiction n'est pas aussi forte qu'on l'imagine entre les pratiques de la guerre terrestre et celles de la guerre maritime et que, même avec le droit de prise, la guerre maritime est encore infiniment moins cruelle et moins désastreuse que ne l'est la guerre terrestre.

DU DROIT DE PRISE. SSl

On proclame bien haut que sur terre la propriété privée est à l'abri de l'exercice des droits de la guerre, qu'elle est inviolable. Mais en réalité que 'vaut cette inviolabilité ? A coup sûr, l'ennemi ne peut enlever ni la maison, ni la terre ; et il y a à cela de bonnes raisons qui ne sont pas puisées dans la modération du vainqueur; mais il crible la maison de ses obus; il en chasse les habitants, et y installe ses soldats, il ravage les récoltes, s'empare de tout ce qui peut lui servir, il accable les citoyens paisibles de réquisitions et de contributions de guerre. Quand l'en-, nemi quitte la ville, les propriétés sont dévastées et les habitants ruinés ; ce qui n'empêche pas les auteurs des traités sur le droit des gens de s'incliner bien bas devant les progrès de cette civilisation merveilleuse à laquelle on doit le grand principe du respect de la propriété privée en temps de guerre.

Et il ne faut pas croire que les pertes effroyables subies par les provinces envahies en 1870 soient dues uniquement à la cruauté des armées allemandes ; à cette a barbarie tudesque » dont l'Italie a tant souffert et qu'un de ses poètes a flétrie de ce nom qui lui est demeuré. Ce sont des conséquences forcées de la guerre; vaincue, l'Allemagne les auï*ait subies; la férocité de nos ennemis les a seulement rendues plus cruelles et plus intolérables. En outre, le système de guerre inauguré par la Prusse en 1866 et en 1870 s'imposera peu à peu à toute l'Europe. Ce ne seront plus des armées de 150,000 ou 200,000 hommes qui

seront mises en ligne, mais des masses d'honulieë immenses qui seront jetées sûr le pays ennemi ! Une effroyable dévastation marquera nécessairement leur passage et les ruines causées par les guerres terrestres tendront plutôt à s'accroître qu'à diminuer.

Quelle comparsdson est possible entre de pareils dé^ sastres et les pertes causées par la guerre maritime ? On accordera sans peine que les forces navales de l'ÂlleH* magne ne sont presque rien, si on les compare à celles de la France ; nous avons donc fait à nos ennemis tout le mal qu'il était possible de leur faire ; leurs ports ont été bloquée, leurs bâtiments poursuivis partout. En résumé, 90 bâtiments leur ont été pris, et la valeur des vaisseaux et des chargements capturés n'atteint pas six millions, (i) Dans cette même guerre, les ruines subies sur terre par des propriétés privée sinviolables, dépassent la somme de six cents millions.

Mais la guerre maritime n'est pas seulement, même avec l'exercice du droit de prise, moins ruineuse que la guerre terrestre; elle est aussi infiniment moins cruelle, et voici pourquoi. Dans des lettres patentes données par Louis XIV en l659, et qui contiennent le véritable origine du conseil des prises, on lit ceci :

«L'un des principaux moyens pour conserver l'union et l'amitiô qVie nous désirons entretenir avec nos alliés, et pour empêcher ceux qui voudraient donner trop grande faveur et assistance aux ennemis de cet état, dépend de la règle que Ton doit tenir

. (1) Bâtiments pris : 90 ; relâchés ; 2 ; restitués par l'art. 13 du traité dé poix.

et observer au jugement des prises qui se font à la mer, tant par nos vaisseaux que ceux de nos sujets... A ces causes, nous avons ordonné et ordonnons de vous assembler à l'avenir près de la personne de notre dit oncle de Vendôme, pour tenir ledit conseil et juger les prises qui seront faites en mers de levant et ponant, tant par nos vaisseaux et galions que par les vaisseaux de nos sujets, juger les droits appartenant à nous et à notre dit oncle de Vendôme, bris de vaisseaux ou de choses pochées en mer et trouvées sur le rivage, régler le salaire des officiers cfe justice de l'amirauté. Et de ce nous vous avons attribué et attribuons, par ces présentes, toute juridiction et connaissance, et icelle interdisons à tous autres juges ; voulons et entendons qpie les jugements qui seront rendus par vous ès-choses qui se pourront réparer et définir, soient exécutés, en baillant caution, par les parties intéressées, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, desquelles, si aucunes interviennent, nous avons réservé la connaissance à notre conseil pour y être jugées en la forme qu'il sera par nous ordonné. »

Lettres patentes données à Toulouse, le 20 octobre 1659. *

(Ce document est rapporté parLebeau, dans son Gode des prises.)

Et la grande ordonnance de i 681 dispose ;

Art, 17. — Enjoignons aux capitaines qui auront fait . quelque prise de l'amener ou envoyer avec les prisonniers au port où ils auront armé, à peine, de perte de leurs droits et d'amendes arbitraires, si ce n^est qu'ils fussent forcés par la tempête ou par les ennemis, de relâcher en quelque autre port...

Art. 21. — Aussitôt que la prise aura été amenée en quelques rades ou ports de notre royaume, le capitaine qui l'aura faite, s'il y est en personne, sinon celui qu'il en aura chargé, sera tenu de faire son

rapport aux officiers de Tamirauté, de leur représenter et mettre entre les mains les papiers et prisonniers, et de leur déclarer le jour et l'heure que le vaisseau aura été pris..., et les autres circonstances de la prise et de son voyage.

Art. 22. — Après la déclaration reçue, les officiers de l'amirauté se transporteront incessamment sur le vaisseau pris, dresseront procès-verbal...

Art. 23. — Le procès-verbal des officiers de l'amirauté sera fait en présence du capitaine ou' maître du vaisseau pris, et s'il est absent, en présence de deux principaux officiers ou matelots de son équipage, ensemble du capitaine ou officier du vaisseau preneur et môme du réclamataire, s'il s'en présente.

Art. 24. — Les officiers de l'amirauté entendront, sur le fait de la prise, le maître ou commandant du vaisseau pris et les principaux de son équipage, même quelques officiers et matelots du vaisseau preneur, s'il est besoin.

Les dispositions de cette ordonnance ont été reproduites par les règlements postérieurs, et elles sont encore appliquées aujourd'hui. Nécessité d'un jugement qui valide la capture, toutes les formes de la procédure judiciaire introduites dans l'exercice des droits de la guerre, des procès-verbaux dressés, des interrogatoires dans lesquels on entend contradictoirement le capteur et le capturé, des juges chargés d'accueillir la plainte de quiconque aurait

DU DROIT DE PRISE. 2jS

subi des outrages ou des mauvais traitements; par conséquent une protection efficace assurée au vaincu contre les emportements et les cruautés du vainqueur, voilà les règles de la guerre maritime. Qui oserait les comparer aux procédés de la guerre terrestre?

La différence est si saisissante que le jurisconsulte suédois Tetens y trouve la justification du droit de prise.

«Sur terre, sll était permis ou ordonné à des soldats ou à des compagnies de soldats de piller les particuliers, cela ne pourrait s'exécuter, sans que ceux-ci éprouvassent des duretés, des injures, des mauvais traitements et des violences personnelles. Les victimes chercheraient à cacher tout ce qu'elles pourraient soustraire' aux ravisseurs, et ces derniers, non contents de ce qu'on leur présenterait et leur abandonnerait, s'efforceraient d'extorquer encore davantage; il s'ensuivrait donc nécessairement des vexations et des barbaries, presque toujours sans profit pour ceux qui les commettent, et horriblement cruelles pour ceux qui les endurent. Les suites ne sont pas seulement de simples abus attachés à des circonstances particulières, elles tiennent à la nature môme de l'exécution et sont si inséparables de toute attaque contre les particuliers, que nulle loi, nulle ordonnance ne pourrait y obvier. Aussi ces procédés sont-ils constamment réputés injustes par le droit positif des gens et incompatibles avec l'honneur d'une guerre honnête.

» Sur mer, au contraire, la capture peut avoir lieu sans aucune de ces duretés. Le b&timent ennemi est sommé par l'attaquant, et si l'on ne fait pas de résistance, si la conduite de part et d'autre ne donne pas lieu à de mauvais traitements envers les équipages , ce bâtiment est paisiblement

20 JURISPRUDEKGB dU COffSEIt DES PRISES.

emmené au port, où le capteur met en sûreté sa proie et oft le procès sur la légalité de la saisie peut être instruit devant le tribunal. Du moins, est-ce ainsi que les ordonnances des nations civilisées prescrivent la manière d'agir. Il peut y avoir des abus ; il y en a eu beaucoup sur lesquels il a fallu tié taire ; mais ces abus ne sont pas liés entièrement à la saisie sur mer, comme ils le sont à l'exécution militaire sur terre ; ce qui est ici le point principal. Il n'y a point sur mer de tracasseries pour la soustraction d'objets, si ce n'est peut-être à l'égard de quelques papiers que le capitaine peut et doit éviter de livrer. Un capteur n'est ni un pirate ni un corsaire barbaresque, il n'a ni le droit ni le pouvoir de toucher à la cargaison, jusqu'à ce que la loi ait dédaré la prise légale.»

Nicol. Tetens, 2« sect. § i, p. 60 à 64.

Sans doute la modération avec laquelle on s'empare du bien d'autrui, ne rend pas licite Taction elle-môme. Mais Tobservation de Tetens demeure et achève de montrer combien il est faux de prétendre que la guerre maritime soit plus barbare que la guerre terrestre. La justification du droit de prise est dans la nécessité de l'exercer; sans lui, la guerre maritime n'est qu'un vain mot ; et les nations qui ont employé une partie de leurs richesses et de leurs forces au développement de leur puissance navale ne feraient, en y renonçant, qu'accroître encore l'inégalité des armes avec lesquelles elles sont obligées de lutter contre les puissances exclusivement continentales*