CHAPITRE IL

Si les nations maritimes ne peuvent, sans s*amoin^ drir elles-mêmes, s'engager à respecter sur mer les propriétés de Tennemi, il semble du moinâ qu'elles peuvent sans danger renoncer à un droit cruel, celui de faire prisonniers de guerre les équipages des navires marchands. L'exercice de ce droit a donné lieu, pendant la guerre de 1870 à des incidents fort graves et à l'échange de notes diplomatiques dans lesquelles tous les éléments de cette question sont produits et discutés.

Eil i^présaille de la capture et de l'internement des capitaines de la marine marchande de l'Allemagne du Nord, le gouvernement prussien fît, dans les mois de novembre^et de décembre 1870, arrêter et conduire en Allemagne quarante personnes notables des villes de Gray, Vesoul et Dijon. Le Ministre des Affaires Étrangères protesta aussitôt contre un acte qu'il considérait avec raison comme une violation du droit des gens. Mais la Prusse n'ayant pas relâché les citoyens françûs, l'opinion publique

s*émut et le ministre fut ainsi amené à publier la correspondance diplomatique échangée à ce sujet. M. de Bismark écrivait dans une note du 4 octobre 187Ô:

«Des renseignements sont arrivés au gouvernement royal sur la manière dont étaient traités les équipages des navires allemands de commerce capturés par la flotte française, et on ne saurait y ajouter foi, si ces nouvelles ne reposaient sur les assertions positives et dignes de foi de ceux qui en ont été l'objet.

» De paisibles capitaines de navires de commerce, qui jie pouvaient un seul instant être considérés comme prisonniers de guerre, n'ont pas été traités comme tels, mais bien comme des criminels ; ils sont restés sans défense contre les insultes et les mauvais traitements de la populace ; ils auraient même été mal menés par leurs gardiens, jetés en prison, enchaînés et transportés dans Tintérieur de la France, où ils paraissent se trouver dans la plus triste situation. »

Il y a dans cette note deux choses à considérer : 1** la prétention que les capitaines de. vaisseau marchands n*auraient pas dû être capturés; 2** l'accusation d'avoir manqué envers eux aux principes d'humanité qui couvrent le prisonnier. Nous laissons de côté ce second grief, réfuté par le Ministre des Affaires Étrangères d'une façon si catégorique que dans les notes suivantes, le ministre prussien ne l'a pas reproduit. (*)

' (1) Voip ces documents au Moniteur Universel du 10 janvier 1871.

Sur la question de droit, le Ministre français répond:

a Nous ne saurions, en premier lieu, admettre avec M. le comte de Bismark que les capitaines et équipages des bâtiments de commerce ennemis capturés par nos croiseurs ne doivent pas être considérés comme prisonniers de guerre. Nous n'appliquons, en les traitant comme tels, qu'une règle internationale dont on trouve la trace dans toute les ordonnances sur la course et les prises, et au sujet de laquelle aucun gouvernement n'a élevé de réclamations en aucun temps.

» La marine marchande, soit dans son personnel, soit dans son matériel, est un moyen de puissance maritime toujours prêt à venir en aide à l'état belligérant dont elle relève et à se transformer, à la première réquisition, en instrument de guerre. A ce titre, elle tombe directement sous le coup des forces navales ennemies qui pourront l'atteindre.

» Il est évident, en effet, que les équipages des navires marchands, étant composés d'officiers et de matelots que les autorités militaires peuvent requérir à tout moment pour un service de guerre, ne doivent pas être considérés tout à fait comme étrangers aux opérations de l'ennemi. Gela est vrai, surtout pour l'Allemagne du Nord, dont les lois militaires font de tout homme valide une recrue pour les armées de terre et de mer aussitôt qu'il a rejoint le territoire de la Confédération.

» Si on se reporte aux anciennes ordonnances, on voit qu'il a toujours été enjoint de ramener tous les prisonniers avec la prise (ordonnance de 1400, art. 4; de 1543, art. 20; de 1584, art. 33). Les ordonnances du 15 mars 1784, du 5 mai 1756, du 4 octobre 1760, et l'arrêté du 2 prairial an XI, traitent de diverses dispositions relatives aiLX équipages de commei*ce faits prismniers, et notamment de leur échange. Toutes les instruc-

tions publiées au début des dernières guerres, en 1854' et en 1859, prescrivent de relâcher les femmes, les enfants, et toutes les personnes étrangères au métier des armes et de la marine qui ne doivent pas être traitées en prisonniers de guerre, et rarticle 19 des instructions du 25 juillet 1870 est conforme à ces précédents.

» Le Gouvernement de la Défense nationale est donc fondé h croire qu'il n'a rien fait dans la guerre actuelle qui ne soit conforme sur ce point aux traditions admises depuis plus de cinç cents ans. Les principes que le gouvernement prussien met en avant et voudrait faire prévaloir seraient peut-être plus en rapport que les anciennes coutumes avec l'état actuel de la civilisation, et il est possible que la marche des idées amène un jour les puissances à conclure des cou* ventions ayant pour objet de tempérer les maux de la guerre, comme cela a eu lieu en 1856. La France serait la première à s'associer à un pareil accord; mais, tant que ces conventions n'auront pas été généralement adoptées, nous sommes en droit de nous en tenir, dans nos opérations sur mer, aux coutumes établies par l'usage constant de toutes les puissance^ maritimes. »

Cette note est du 28 octobre. La réplique ne se fait pas attendre :

Au Gouvernement de la Défense nationale, à Tours.

Versailles, le 16 novembre 1870.

«J'ai eu l'honneur de recevoir, par l'entremise de l'ambassadle royale à Londres, la dépêche du Gouvernement de la Défen^e nationale, datée de Tours, le 28 octobre.

» Pour ne point paraître les approuver par mon silence, je me

VB8 ÉQUIPAGES DES NAVIRES MAECHAKQ^. 31

vpi9 fai^ d'élever des objections contre les arguments contenus dflw Ift note du 18 du mois dernier, et qui cherchent à justifier Temprisonnement de capitaines et d'équipages des navires de ^mmeree capturés.

■ La théorie sur laquelle, pour légitimer ces emprisonnements, M. le délégué du Gouvernement de la Défense nationale à Tours cherche à s'appuyer en invoquant les ordonnances des quinzième, seizième et dix-huitième siècles, présuppose un état du droit maritime et de la civilisation approprié avec ces époques. Si ces. dispositions sont passées dans les instructions de 1854, 1859 et 1870, ceci est en opposition avec les principes auxquels on aurait pu croire que la France aurait adhéré par avance. L'argument allégué dans la note que la marine mar* chande devrait être considérée comme un moyen de puissance maritime, dans son personnel aussi bien que dans son matériel, parce qu'elle est prête à se transformer, au premier appel, en instrument de guerre, n'avait de signification qu'aussi longtemps que l'armement de corsaires pouvait être considéré comme un moyen légitime de la guerre maritime.

» liais, après que la France aussi bien que l'Allemagne ont renoncé & l'usage de la course, la marine de commerce de ces deux pays et de tous ceux qui ont adopté le principe, n'est plus qu'un instrument de rapports pacifiques. Et si la France a dédaigné, dans cette guerre, d'imiter l'exemple de l'Allemagne et de respecter la propriété privée sur mer, au moins aurait-on dû s'attendre à ce qu'on respectât la personne de paisibles >eitoyens qui, en aucun sens, ne peuvent être considérés comme faisant partie de la force armée. J'ai été surpris que la note du 28 octobre s'appuy&t sur cette proposition, que l'équipage dqs navires* de commerce se compose d'officiers et de^ matelots qui pourraient, à chaque instant, être appelés au service de guerre et qui ne doivent point, en conséquence, être considérés comme étrangers aux opérations militaires. Et lorsqu'elle ajuu(e «pe cela est surtout vrai pour l'Allemagne, où les lois militai rcs

font de tout homme valide une recrue pour le service de terre ou de mer, M. le dôlêguê du Gouvernement de la Défense nationale semble ici négliger le principe de son propre gouvernement, d'après lequel le peuple français tout entier est appelé aux armes, et tout homme capable de porter les armes est tenu, et au besoin contraint par force, d'entrer au service de la République. J'aurais donc ainsi de plus fortes raisons de considérer tout citoyen français, non pas seulement comme une partie future et éventuelle, mais encore présente et active des forces militaires et de traiter en prisonniers de guerre la population m&le de la France, autant qu'elle est en notre pouvoir ; car chaque Français peut non-seulement être appelé, mais encore est appelé. Je dois donc réserver à mon gouvernement de procéder aux représailles qui s'offrent à nous, si le Gouvernement de la Défense nationale devait continuer à mettre en pratique les principes posés par lui. »

Signé: Bismark.

Enfin cette controverse diplomatique est close par la note suivante :

Am Gouvernement prussien, à Berlin.

Tours, le 4 décembre 1870.

« Le Gouvernement de la défense nationale a reçu, le 1^' de ce mois, par l'entremise de la légation des États-Unis à Londres, la note qui lui a été adressée par M. le comte de Bismark, le 16 novembre dernier. M. le chancelier de la Gonfédéfation de l'Allemagne du 'Nord, en répondant à une précédente communication, cherche da nouveau à soutenir que nous agissons contrairement aux principes du droit des gens en traitant comme prisonniers de guerre les officiers et matelots des navires de

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reconnatt du reste lui-m$me, implicitement, que notre copduite est conforme aux usages qui ont été mis en pratique dans toutes les dernières guerres, lorsqu'il écrit que « notre manière d'agir 9 est en opposition avec des principes auxquels on Rêvait croire 9 que la France avait adhéré par avance, » et que notre argumentation n'avait de valeur « qu'aussi longtemps que l'arme- » ment des corsaires pouvait être considéré comme un moyen » d'action légitime. »

Ce qui résulte tout d'abord de cette discussion, c'est qu'en retenant comme prisonniers les capitaines et les équipages des navires marchands, la France n'a fait qu'user d'un droit appliqué jusqu'ici par toutes les nations de l'Europe. Mais à notre sens, c'est là un droit cruel, et qui, n'ayant pas comme le droit de prise, la justification de la nécessité, doit être répudié par tous les peuples civilisés. Si, en effet, il était permis de faire prisonniers de guerre non pas seulement ceux qui font partie des forces militaires de l'ennemi, mais encore tous ceux qui, dans un nioment ou dans un autre, peuvent en faire partie, il serait vrai de dire qu'on a le droit de faire prisonniers de guerre tous les hommes en état de porter les armes. On a coutume, il est vrai, d'ajouter que les marins, et spécialement les capitaines de navires marchands, font en quelque sorte partie de l'armée de mer, dans laquelle ils ont rang d'officiers. Mais on oublie que cela tient au mode de recrutement de l'armée de mer en France, et qu'il n'en est pas de môme en Angleterre, ni vraisemblablement dans les autres pays. En résumé, deux motifs

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ont, suivant nous, conduit à l'établissement de cet usage : i"* la volonté d'enlever à la nation ennemie des hommes dont les connaissances spéciales sont dues à une longue pratique ; mais la môme raison conduirait à faire prisonniers de guerre les financiers, les ingénieurs, les magistrats ; 2** la nécessité d'interroger les capturés pour s'assurer que les capteurs n'ont pas enfreint les règles de la guerre maritime. Cela est en effet nécessaire ; mais rien n'empêche, lorsque la prise a été ramenée au port et l'instruction achevée, de relâcher l'équipage capturé. Ajoutez à cela que dans une grande guerre comme celle de 1870, la France n'a pas fait sur mer plus de deux cent cinquante prisonniers, ce qui n'a pas assurément beaucoup amoindri la puissance militaire de l'Allemagne du Sud. Ainsi, l'exercice de ce droit inflige à des citoyens paisibles de cruelles souffrances morales ; il irrite l'ennemi sans produire chez lui un affaiblissement véritable. L'humanité le condamne, et les nécessités de la politique ne le défendent pas.