ANNEXE N° 2.— INSTRUCTIONS COMPLÉMENTAIRES, ETC

pays où il se trouve. Il agit alors au mieux des intérêts dont il est chargé et rend compte sans délai au ministre de la marine du refus d'admission qu'il a essuyé.

Prise perdue par fortune de mer»

Si une prise est perdue par fortune de mer, il faut avoir soin de constater le fait, aucune indemnité n'étant due dans ce cas, ni pour le navire, ni pour le chargement, môme si après jugement la prise eût été annulée.

Destruction des prises.

Si une circonstance majeure forçait un croiseur à* détruire une prise, parce que sa conservation compromettrait sa propre sécurité ou le succès de ses opérations, il devrait avoir soin de conserver tous les papiers du bord et autres éléments nécessaires pour permettre le jugement de la prise et l'établissement des indemnités à attribuer aux neutres dont la propriété non conûscable aurait été détruite. On ne doit user de ce droit de destruction qu'avec la plus grande réserve.