MISSIVES

Le mari qui a un genre de vie scandaletm oMmei une injure gra\ie envers sa femme»

Les torts du demandeur ne compensent pas ceux du défendm

mais ils peuvent en atténuer la çfravité.

Les lettres confidentielles adressées par des tierSy à la femme^

avant le mariage, et qui ne sont er^re les mains du mari que

grâce à un véritable abus de confiance, ne peuvent être versées

au débat quand la femme s'y oppose.

Le Tribunal; — Attendu que le défendeqf conteste yainement la pertinence et la relevance des faits cotés par la demanderesse à l'appui de son action ; — Attendu qu'il suffit d'en prendre connaissance pour rester convaincu que ces faits constituent des injures d'une si haute gravité que, s'ils étaient établis, il serait naturel que la vie commune fût devenue intolérable; — Attendu que les faits 11 à 15, dont la prétendue non-pertinence est plus spécialement alléguée, tendent à établir que la façon de vivre du défendeur est si sévèrement jugée par tous, même par des étrangers, et que sa conduite a un si mauvais nom, est si scandaleuse, qu'il se voit expulsé de certains établissements publics; — Attendu que la décence des mœurs publiques et privées est une des premières obligations d'un chef de! famille et que l'oubli de ce devoir constitue pour son épouse une injure grave; — Attendu, en ce qui concerne les faits posés par le défendeur, que la preuve en peut être ordonnée; que,^ s'ils étaient constants, ils ne pourraient compenser les torts du défendeur, comme celui-ci le soutient erronément, puisque la compensation ne saurait être admise en matière de divorce; — Mais, attendu que, sans les excuser, ils seraient peut-être de nature à en atténuer la gravité en leur enlevant une partie de leur caractère injurieux; — Attendu, au surplus, qu'en cette matière si délicate du divorce, alors que le tribunal est appelé à apprécier si la vie commune des époux est devenue impossible et par la faute de qui cette extrémité a été amenée, il ne saurait s'entourer de renseignements assez complets; — Attendu que le défendeur voudrait verser au procès un certain nombre de lettres adressées à son épouse aune époque antérieure au mariage; — Attendu que la demanderesse s'oppose à cette production ; — Attendu qu'on ne saurait admettre que le secret de la correspondance particulière puisse être violée grâce à un véritable abus de confiance et dans un but d'outrage ; qu'en effet, d'une part, il est évident que cette correspondance, toute confidentielle et intime, a été soit surprise par le défendeur, soit arrachée à la confiance de

la demanderesse ; — Que, d'autre part, cette correspondance n'est prodaite que dans le but d'outrager la demanderesse ou de faire du scandale, puisqu'il n'est même pas allégué par le défendeur que la demanderesse, lui aurait caché, à l'époque de leur union, les relations qu'elle aurait pu avoir à une époque antérieure avec telle ou telle personne ; — Attendu en tous cas que les lettres susdites sont complètement étrangères à l'action présente ; qu'elles ont trait à une époque antérieure à l'union dont la dissolution est aujourd'hui poursuivie, époque sur la-* quelle il est, à tous égards, inutile de revenir ; — Par ces motifs, ouï M. le juge F..., en son rapport, dit pour droit que le défendeur ne peut faire usage de la correspondance dont il s'agit, antérieure au mariage des parties et complètement étrangère à l'action en divorce; ordonne que cette correspondance soit restituée à la demanderesse, et, avant de statuer sur l'admission du divorce, autorise les parties à faire la preuve des faits suivants

Pasicrisie belge^ 1877, 3, 174. •