TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL MARITIME XLI

Arl. 4. — L'officier conducteur d'un bâtiment capturé se fera délivrer un reçu constatant la remise qu'il en aura faite, ainsi que la délivrance qu'il aura faite du paquet cacheté et de l'expédition du procès-verbal et de l'inventaire ci-dessus mentionnés.

Art. 5. — En cas de détresse, si le bâtiment capturé est hors d'état de continuer sa route, ou en cas de trop grand éloignement, l'officier chargé de conduire dans un port de la puissance alliée une prise faite sur la marine marchande de cette puissance, pourra entrer dans un port de son propre pays, et il remettra sa prise à l'autorité locale, sans préjudice des mesures ultérieures à prendre pour le jugement de la prise. Il veillera, dans ce cas, à ce que le rapport ou procès-verbal et l'inventaire qu'il aura rédigés, ainsi que le paquet cacheté contenant les papiers de bord, soient envoyés exactement à la juridiction chargée du chargement.

Signé : Paul Cambon.

Signé : E . Grey.

Prescriptions nu ministère de la marine pour la navigation en Manchb (Journal officiel de la République française du 13 décembre 1914, p. 9146).

La navigation en Manche dans l'Est de l'île de Wight présentant de graves dangers, les prescriptions ci-après devront être suivies à partir du 10 décembre :

1» Les navires à destination des ports anglais et remontant la Manche devront relâcher à Sainte-Hélène (île de Wight) pour y prendre un pilote qui pourra les conduire jusqu'à Great-Yarmouth.

2° Les navires en provenance de la mer du Nord et à destination des ports anglais de la Manche devront relâcher à Great-Yarmouth pour y prendre un pilote capable de les conduire jusqu'à l'île de Wight.

3° Les navires en provenance des ports français de la Manche, à l'exclusion de tous autres, devront prendre à Douvres un pilote pour la mer du Nord.

4° Les navires ayant traversé la mer du Nord entre les parallèles de 51°40' Nord et 51°54' Nord, mais ceux-là seulement, devront prendre un pilote pour la Manche au bateau feu de Sunk.

Des pilotes pourront être pris aussi à Londres pour la Manche et la mer du Nord.

5° Tous les navires passant de la Manche dans la mer du Nord ou vice versa doivent passer par la rade des Dunes où ils recevront des instructions pour la route à suivre.

Notification relative a la contrebande de guerre, en datb du 3 janvier 1915 (Journal officiel de la République française du 2-3 janvier 1915, p. 22).

Conformément à la disposition de l'article 2 du décret du 6 novembre 1914 relatif à l'application, au cours de la guerre actuelle, des règles de droit international maritime (1), le gouvernement français notifie que les listes des articles de contrebande de guerre établies par le dit décret du 6 novembre 1914 sont remplacées par les listes ci-après :

(1) V. ci-dessus, p. XXXVI.