TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL MARITIME XL1II

3° Les vêtements, les tissus d'habillement, les chaussures propres à des usages militaires ;

4° L'or et l'argent monnayés et en lingots ; les papiers représentatifs de la monnaie ;

53 Les véhicules de toute nature, autres que les automobiles, et pouvant servir à la guerre, ainsi que les pièces détachées;

6° Les navires, bateaux et embarcations de tout genre, les docks flottants, parties de bassins ainsi que les pièces détachées ;

7° Le matériel fixe ou-roulant des chemins de fer, le matériel des télégraphes, radiotélégraphes et téléphones ;

8° Les combustibles autres que les huiles minérales, les matières lubrifiantes ;

9» Les poudres et les explosifs qui ne sont pas spécialement affectés à la guerre ;

10° Les fers à cheval et le matériel de maréchalerie ;

11° Les objets de harnachement et de sellerie ;

12° Les peaux de toute nature, séchées ou fraîches ; les peaux de porc brutes ou manufacturées ; le cuir manufacturé ou non propre à la confection des selles, des harnachements ou des bottes à usage militaire ;

13° Les jumelles, les télescopes, les chronomètres et les divers instruments nautiques.

Notification relative a la contrbbande de guerre, en date du 12 mars 1915 {Journal officiel de la République française du 12 mars 1915, p. 1309).

Conformément à la disposition de l'article 2 du décret du 6 novembre 1914 (1), il est notifié que les additions et modifications suivantes sont apportées aux listes des articles de contrebande de guerre publiées au Journal officiel du 2-3 janvier 1915 (2).