‹ Jurisprudence française en matière de prises maritimesChapitre 63 sur 88 · I. — Contrebande absolue · texte numérisé non relu

I. — Contrebande absolue

Sont ajoutés ou dorénavant classés comme articles de coulrebande absolue:

30" La laine brute, les laines peignées ou cardées, les fils de laine peignés ou cardés, les déchets de laine ;

31° L'étain, le chlorure d'étain et le minerai d'étain ;

32° L'huile de ricin ;

33° La cire de paraffine ;

34° Le cuivre iodique ;

35° Les matières lubrifiantes (antérieurement classées au paragraphe 8 de la liste de contrebande conditionnelle) ;

36° Les peaux de bétail, de buffles et de chevaux, les peaux de veaux, de porcs, de moutons, de chèvres et de daims, le cuir manufacturé ou non, propre à la confection des selles, des harnachements, des chaussures ou des vêtements militaires antérieurement classés au paragraphe 12 de la liste de contrebande conditionnelle, qui est supprimé remplacé par le paragraphe 18) ;

37° L'ammoniaque et ses sels, simples ou composés, l'ammoniaque liquide, l'urée, l'aniline et leurs composés.

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