XLVIII ANNEXE

Notification e cette déclaration a été régulièrement faite aux autorités allemandes des parties du Cameroun nou occupées par les troupes alliées, ainsi qu'au gouverneur général à Fernando-Pô.

Notification relative a la contrebande de guerre en date du 29 mai 1915 (Journal officiel de la République française du 29 mai 1915).

Conformément à la disposition de l'article 2 du décret du 6 novembre 1914, il est notifié que les modifications et additions suivantes sont apportées aux listes des articles de contrebande de guerre publiées dans les numéros du Journal officiel du 2-3 janvier et du 12 mars 1915 (1).