‹ Jurisprudence française en matière de prises maritimesChapitre 77 sur 88 · L'étain, le chlorure d'étain et le minerai d'elaiu · texte numérisé non relu

L'étain, le chlorure d'étain et le minerai d'elaiu

40. Les alliages de fer, y compris le ferro-tungstène, le ferro-molybdène, le ferromanganèse. le ferro-vanadium et !e ferro-chrome .

41. Les minerais suivants : la wolframite, la scheelite, la molybdénite, les minerais de manganèse, de nickel, de chrome, l'hématite, les pyrites de fer, les pyrites de cuivre et autres minerais de cuivre, les minerais de zinc, de plomb, d'arsenic, et la bauxite.

42. Les cartes et plans de toute partie du territoire des pays belligérants ou de la zone des opérations militaires, à toute échelle plus grande que t/250.000 ainsi que les reproductions, à toute échelle, de ces cartes ou plans, par la photographie ou tout autre procédé.

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