‹ Jurisprudence française en matière de prises maritimesChapitre 78 sur 88 · Les graines oléagineuses, noix et cosses · texte numérisé non relu

Les graines oléagineuses, noix et cosses

LU ANNEXE

i. Les huiles et graisses d'animaux, de poissons ou de végétaux, autres que celles susceptibles d'être employées comme lubrifiants et ne comprenant pas Ie3 huiles essentielles.

5, Les combustibles, autres que les huiles minérales.

G. Les poudres et explosifs qui ne sont pas spécialement préparés pour un usage de guerre.

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