‹ Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicChapitre 80 sur 255 · il · texte numérisé non relu

il

— ▼oyap rompu il. 243,

— V. Contrat k la grosse.

Privilège - assnranoe ~ assurance sur facultés

— assurance à temps li-

mité, voja^es divers 5. 392 s.; il.

— bâtiment de ririère5*

— dernier voyage 5. 390;

il. 269.

— extinction, quittance

-^ fournisseurs, mandat

— indemnité il. 260 s.

~ marchandises, primes

— navire, prime 5. 385;

il. 232-10*» 268 s.

— preuve, registres, ex-

trait de la police, acte sous seing privé 5. 421; B.

— prime, demi pour cent,

mpturo de l'assurance, ristourne 5.

— royage assuré, voyage

PriTilège-b^ *

— affecUtion 5. 353; il.

— armateur, eapitaine 5.

— chargeur, dommages-

intérêts 5. 1140 s.

— droits de douane, frais

de sauvetage 5.

— extinction 5. 1141

il. 1038 s.

— faillite du destinataire

Page 1