Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 96 %.
De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 115 h 30 (462 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
DROIT DE COUfllIISSIOIV. -^ V. Commissionnaire, n ■ 33 et suiv. ; Compte courant, n«» 54 et suiv.; — Rép. La^'*^"*^''» ^* **î Commissionnaire^ n*" 85 et suiv., 241, 232; Compte courant, n^ 109 et suiv.…
Plan de lecture : 462 quarts d'heure, soit 462 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- FEB15 min
- V. Rép, n»» 15 et suiv15 min
- Le gouvernement de la Défense nationale du 4 sept30 min
- nov. 1883. — Loi portant approbation de la conven15 min
- DROIT CONSTITUTIONNEL15 min
- Vlli. iNVIOLABrLITÉ PARLEMENTAIRE. — LcS SéuatCUrS15 min
- IX. RÈGLEMENTS DES CHAMBRES. — QuolqUC IcS lols15 min
- XIV. RÔLE ÉVENTUEL DES CONSEILS GÉNÉRAUX15 min
- DROIT CONSTITUTIONNEL15 min
- V. Sénat15 min
- V. Chambre des députés45 min
- Pour obvier à cet inconvénient, il fallait se livrer à30 min
- L'art. 233 c. com. est modifié ainsi quil suit15 min
- Sont abrogés r15 min
- Les art. 259, 318 et 386 c. com. sont abrogés15 min
- I. — Conflit des lois maritimes15 min
- La masse contributive doit se composer15 min
- Quels sont les bâtiments auxquels, d'une façon géné15 min
- SUPPL. AU RÉP. — TOMB VI30 min
- Les modes d'acouisition de la propriété ou de la co45 min
- I. Mode db constatation des conventions qui30 min
- PAYA DBS ACOMPTBS AU CONSTRUCTEUR EN CAS DE FAILUTE DE CE1 h 00
- III. Personnes de qui la vente peut émaner et au30 min
- V. Conditions db formes auxquelles la vente15 min
- SC?PL. AU RÉP. — TOMB VI1 h 45
- Dans le cas môme où il s'agit de dettes contractées2 h 15
- Mais le propriétaire d'un navire chargé, par contrat2 h 45
- L'assureur n'est privilégié que pour la prime : il ne15 min
- SU?PL, AU RÉP. — TOMK VL15 min
- Il a été jugé que, lorsque le capitaine est copro15 min
- II.MâNIÈRE DR CONSTATER LES PRIVILÈOKB {Rép, n15 min
- L'art. 192-6° a omis également de mentionner lo30 min
- Le système du code relatif à la purge du droit de1 h 00
- De la publicité de rhypothè(jue30 min
- La circulaire de 1875 s'est occupée avec détails des1 h 00
- La seconde phrase du deuxième alinéa de Tart1 h 15
- SUPPL. AU RÉP, ~ TOMR VL15 min
- Il faut noter> toutefois, que les contestations qui1 h 00
- I. Suspension de la contrainte par corps15 min
- III. Formation de l'équipage (Rép, n»» 376 à15 min
- Le droit du capitaine de choisir librement l'équi30 min
- E. Procès-verbaux de visite. — V. Rép. n15 min
- L Devoirs imposés au capitaine dans l'intérêt1 h 00
- III. Devoirs imposés au capitaine daws l'intérêt15 min
- Le rapport rédigé, affirmé et signé par le capitaine15 min
- L Démission. — V. Rép. n45 min
- U. Droits attrieuês aux marins (Rép, n^* 671 à45 min
- Quant aux matelots loués au mois, ils sont toujours30 min
- Il a été jugé que le marin peut, en sus des allo30 min
- Le navire peut être alTecté à la pêche ou au Irans45 min
- La durée des staries et le quantum de l'indemnité à1 h 30
- I. Du CONNAISSEMENT CONSIDÉRA COMME MODE DE15 min
- Il a été jugé que: 1« c'est, à moins de convention15 min
- n. Du CONNAISSEMENT CONSIDÉRÉ GOMME TITRE30 min
- La présomption de propriété que l'endos fait naître6 h 00
- J" '■'■' '" * ' > - ■■ « III I ■■■ ■■■! ..■!■■ I II6 h 00
- SUPPL. AU RÉ?. « TOMB VL1 h 15
- SUFPL.AU RÉP. — TOMB VI1 h 00
- SUPPL. AU HÊP. — TOMB VI1 h 15
- I .nt lequel l'assurance faite en3 h 30
- SUPPL. AU RÉP2 h 15
- SUPPL. AO RÉP. — TOMB VL8 h 30
- DE RAPATRIEMENT, NOURRITURE FOURNIE AUX MATELOTS PAR1 h 45
- Jî15 min
- s.; il. 1606 s15 min
- i6198.;A.140as15 min
- iî30 min
- i405;rfbrme) 5. 1429 ; B15 min
- V. Charte-partie15 min
- ianavigabilité) S15 min
- arbitre rapporteur15 min
- V. Historique15 min
- s. ; B. 632 s. ; (rôle d'équipage) 5. 743 s15 min
- i?. 1024; (innavigabilité15 min
- V. Narire15 min
- V. Saisie des navires - in saisissa15 min
- V. Assurance-prime, Délaissement15 min
- il15 min
- partie S15 min
- il15 min
- il15 min
- V. Délaissement, Prescription15 min
- il15 min
- il15 min
- Tome \T15 min
- rjuin. Req15 min
- I. 1781 19 mai. Trib. cou45 min
- TT15 min
- DROIT MUSULMAN15 min
- CHAP1 h 00
- DROIT NATUREL ET DES GENS15 min
- SUPPL. AU RÉP. — TOMK VI30 min
- Les garanties d'exécution {Rép, n9 198) prennent le15 min
- V. Traité do paix15 min
- V. Droit naturel15 min
- V. NeulraUté-obliga tiens15 min
- V. Droit naturel15 min
- DROIT PERSOIWVEL ET DROIT RÉEL. — V15 min
- ART15 min
- Un autre décret du 29 juill. 1887 (D. P. 87. 4. 8i15 min
- Nous avons dit (Rép. n^ 51) que l'art. 113 c. pén15 min
- Les membres du Sénat Sont élus pour neuf annéesi15 min
- Sont abrogés15 min
- Modifié par l'art 8 de la loi du 9 déc15 min
- Modifié par l'art. 8 de la loi du 9 déc15 min
- Modifié par l'art. 8 de la loi du 9 déc15 min
- Modifié par l'art. 8 de la loi du 9 déc15 min
- Modifié par l'art 8 de la loi du 9 déc15 min
- DROIT POLITIQUE15 min
- Abrogé par l'art. 9 de la loi du 9 déc15 min
- Tout individu né en France étant présumé Français30 min
- SI15 min
- La naturalisation accordée à un étranger n'efface pas30 min
- in. TBiLNSIATlON DE l'exercice DU DROIT ELECTORAL15 min
- On s'est demandé si cette obligation était maintenue1 h 00
- Tout électeur, comme nous l'avons dit auiU^.n1 h 00
- V. EvocATioîf. — Le juge de paix qui annule soit1 h 00
- Les pièces et mémoiresfournis par les parties doivent1 h 30
- m. Du HOMBXB DE SULLBTUIS TROUVÉS DANS LA30 min
- II. DkS éLiMINTS oui COMPOSKNT LA MAJORITÉ (Bép15 min
- Les doutes qu'a pu produire une erreur ccHnmise45 min
- II. ÀLoÉRiK. » Aux termes de l'art. 19 de la loi30 min
- Une élection est contestée, lorsqu'elle est critiquée1 h 00
- SUPPL. AU RÉP. — TOM VI1 h 00
- D'aprôs la circulairei du 14 nov. 1887 (citée suprày15 min
- Le procès-verbal de r élection des délégués et sup15 min
- Le bureau électoral statue sur toutes les difficultés15 min
- SI15 min
- V. GoUège électoral15 min
- B» 51; (»ces de pouvoir) S15 min
- production d'une décision judiciaire15 min
- V. Eligible15 min
- s.; A. sais15 min
- DROIT POLITIQUE15 min
- eomputation) 5. 148 ; (délai de rigueur) S15 min
- tu15 min
- il15 min
- lieu15 min
- V. 24noT30 min
- DROIT PUBLIC. — M15 min
- yin. Publicité DBS débats judiciaires (A^. n15 min
- DROIT DE REPONSE15 min
- Le liv. 2 tout entier a trait au régime des eaux15 min
- ET VERS A SOIE1 h 00
- V. Rép. n" 13 et suiv1 h 00
- La loi du 22 juin 1854 n'atteint pas le pacage exercé1 h 30
- lY. DÂGATS CAUSAS PAR LES ANIMAUX; SAISIE ET15 min
- Le second alinéa de l'art. 2 a été ajouté au projet30 min
- SUPPL. KM RÉP. — TOMB VL15 min
- IV. Comblement de fossés et destruction de15 min
- XII. Vol de pigeons (c. pén. art. 401) {Rép.n15 min
- XX. CoNDurrB au pâturage d'un troopeau15 min
- XXI. Pâturage des bestiaux revenant des15 min
- L Bans de vendanges et autres {Rép, n15 min
- V. Contraventions relatives au parcours et a u15 min
- YIII. Mort ou blessures ciiusÉEs aux smnkvx15 min
- XII. Abandon dans les champs de coutres di15 min
- XIV. Récolte des varechs (Rép. n« 204) — Le15 min
- Les infractions rurales dont la peine excède trois15 min
- L'art. 365 c. instr. cr., qui prohibe le cumul des15 min
- DROIT RURAL. — TAM.B15 min
- V .GUaage15 min
- V. Police administrative15 min
- V. Police administrative15 min
- V. Délits ruraut15 min
- V. Législation15 min
- V. Garde séparée, Pâtre commun15 min
- li15 min
- V. Aljeilles, Pigeons, Volailles15 min
- V. Législation15 min
- V. Pâture . grasse et rive, Vaine pAlore15 min
- V. Législation15 min
- V. Vaine pâture15 min
- V. Législation15 min
- V. Législation15 min
- DUEL30 min
- Yli. HoLLANOi. — Le nouveau code pénal de 188i15 min
- DUEL1 h 30
- V. Homi15 min
- V. Magistrat1 h 15
- V. Dunes du Pasde-Calais, Surveillance15 min
- V. Dunes du Pasde-Calais15 min
- DYNAMITE2 h 15
- On a indiqué au Rép, n^ 52 que les bras des rivières1 h 15
- Formes db la demande D'AUToaisAnoN. — V. Rép. n30 min
- SUPPL. AD RÉP. — TOMB VI45 min
- Les marchands de bois n'ont qu'une servitude de1 h 00
- Il a été jugé que cest à l'autorité administrative15 min
- Aux termes de la loi du 21 juin 1865 (D. P15 min
- Le recouvrement des taxes d'arrosage autorisées15 min
- La juridiction administrative n'est pas compétente15 min
- SUPPL. AD R*P. — TOMB VI2 h 45
- NAVIGABLES NI FLOTTABLES ; RÉPARTITION DES BAUI ; POLICE15 min
- lia été jugé que, lorsqu'un étang appartenant par45 min
- SUPPL. AU RÉP. — TOMR VL15 min
- V. Rép. no1 h 30
- L'usinier propriétaire du bief peut, sauf le droit de1 h 15
- Il importe de remarquer que les principes qui1 h 15
- Lorsque Tusine n'est que projetée, les tiers15 min
- IV. Du CURAGE DBS RIVIÈRES NAVIGABLES ST FLfft45 min
- I« DÊLIIIITATION DES COURS d'eAU NON NAVIGABLES3 h 15
- II. Contraventions relatives aux anticipations30 min
- IV. QuESTIONSUBDOMHAÎÏES-INTÊRÊTS ENTRE RIVERAINS2 h 00
- II. Des DELITS KT DBS CRIIIES SDA I4B8 COOâS D^BiC30 min
- i?.44;(roi^ mantes) S. 47 ; (recours15 min
- B. 345; (suppression et ch6maffe15 min
- b; (légalité15 min
- il. 355 s15 min
- compétence15 min
- dépenses (écoulement15 min
- iiai. Civ. 510c15 min
- YS45 min
- Le ministre du commerce et de Tindustrie est chargé, etc1 h 00
- I. AUTOBISATION PRÉALABLE * INSPECTION MÉDICALE30 min
- IL Dks conditions générales d'ordre, db pouce30 min
- La loi du 17 juin 1868 autorise la concession dis15 min
- II. HéPARATIONS; GOMSTBUCTIOIfS ET AOTRBS TBàVACX15 min
- IV. Indigents dss gomikines. — V. Rép. n15 min
- V. Sonrce minérale-exploitation15 min
- V. Surveillance administrative15 min
- R. 35; (passe-ports) il15 min
- V. Exploitation, Médecin - inspecteur15 min
- V. Médecin -inspecteur15 min
- V. Servitudes-établissements thermaux15 min
- s. ; (interdiction) S. 22; (suspension) S15 min
- V. Périmètre-travaux15 min
- V. Etablissements thermaux - immeu blés par destination15 min
- V. EtabUssemeals15 min
- V. li45 min
- V. KfictioD15 min
- V. Définition15 min
- V. Formes15 min
- V. Formes-immeubles ruraux15 min
- V. Choees susceptibles d'échange15 min
- V. Effets15 min
- V: Garantie15 min
- ÉCHELLES DU LEVAIT ET DE BARBARIE30 min
- Les Européens qui voyagaient ou faisaient le corn15 min
- II. COUPOSITION DU TRIBUNAL CONSULAIRE. — LoS45 min
- V. Juri15 min
- V. Juridiction civile - compétence, étrangers15 min
- V. Juridiction ci- ▼il»- mesures d'instruction15 min
- V. Juridiction criminelle15 min
- V. Juridiction criminelle-consul15 min
- s.; (exécution15 min
- perquisitions, visites15 min
- V. Juridiction criminelle15 min
- Partie civile. V. Juridiction criminelleconsul15 min
- s.; (compétence) 5. 6 s15 min
- DOT1 h 00
- La question de l'assistance aux indigents soulève des15 min
- s. ; (iniluence) A. 126 ; (rapports) R. iil15 min
- ÉCRIT15 min
- V. Travail15 min
- ÉCRITURE DE COMUIERCE OU PUBLIQUE15 min
Du même auteur
Tous les livres de Victor Alexis Désiré Dalloz
Consultation de MM. Dalloz, Delagrange, Hennequin, Dupin jeune et autres jurisconsultes, pour les anciens colons de St-Domingue
Victor Alexis Désiré Dalloz · 1 h 00
Dictionnaire pratique de droit
Victor Alexis Désiré Dalloz · 125 h 15
Dictionnaire pratique de droit (volume 2)
Victor Alexis Désiré Dalloz · 167 h 30
Jurisprudence générale
Victor Alexis Désiré Dalloz · 94 h 15
Jurisprudence générale (volume 2)
Victor Alexis Désiré Dalloz · 120 h 00
Jurisprudence générale (volume 3)
Victor Alexis Désiré Dalloz · 112 h 00
Jurisprudence générale (volume 4)
Victor Alexis Désiré Dalloz · 119 h 45
Jurisprudence générale (volume 5)
Victor Alexis Désiré Dalloz · 136 h 45
Dans le même rayon
Idées et philosophie
De la démocratie en Amérique
Alexis de Tocqueville · 26 h 15
Idées et philosophie
Supplément au voyage de Bougainville
Denis Diderot · 1 h 30
Idées et philosophie
La Fable des abeilles
Bernard Mandeville · 21 h 45
Idées et philosophie
De la brièveté de la vie
Sénèque · 1 h 00
Idées et philosophie
De la division du travail social
Émile Durkheim · 11 h 30
Idées et philosophie
Paris, capitale du dix-neuvième siècle
Walter Benjamin · 30 min
Idées et philosophie
Discours de la servitude volontaire
Étienne de La Boétie · 4 h 15
Idées et philosophie
À propos du divorce
Guy de Maupassant · 15 min
Idées et philosophie
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
