V. Délaissement, Prescription
Reoès delà Hanse. V.
Historique.
Recevear des douanes. V. Doaanes, Hypothèque maritime.
RegiBter book 5. 517 s.
Registre d*entr6é Ji.
Relftohe5. 1228 8.; B.
ilOO s.
— V. Ayariea.
Remise. V. Saisie des
nafires •> adjudication.
Remorciuage
— caraclèrM S. 1254.
Remorquage (4lroit de)
— privilège À'. 345.
Résolution S. 369.
Responsabilité
— action publique S.
— affréteur (eng^age-
ments, propriétaire) 5.313; i?. 812.
— armateur, contrainte
par corps B, 216.
— Gapltaiae, subroga-
tion i). 210.
— déclaration ineiacte
— délaissement, pro-
priétaire-armateur S. 313.
~ gens de- l'équipaçe, fautes, propriétaire
— navires de guerre, dé-
Ut B, 226 s.
— non - responsabilité
(clause, validité) 5. 314 s. ; (clauso imprimée, entrepreneur de transport) S. 316 s. ; (connaissement) 5.
— passagers, faute, pro-
. pnétairo S. 312.
— V. Armateur, Capi-
taine.
Rétention S. 369.
Rétioenoe.
— risques S. 1453.
ReTcndicatlon S. 369.
Risques
— contrat à la grosse S.
1451 s.; B. 1304 s. ; (absence) S.
1452; (changement de navire) S. 1481; A. 1342; (changement de route) S. 1480 ; (changement de voyage) S. 1480 ; (contrefaçon pour cause de contrebande) 5. 1476; B. 1324; (dorée) S. 1477; B.
1330; (énuméralion) S. 1470; B.
1317 s.; (fait du capitaine et de réquipage)5. 1472, 1473; B. 1322; (fait de Temprunteur) S. 1472 s,; B. 1322 s.; (prêt au voyage) 5. 1478; B. 1336; (prêteur) S. 1479 ; B. 1339; (réticence) S. 1453; (vice propre) S.
1471,1474;/?. 1320, 1321, 1323; (dissimulation frauduleuse) S. 1474 ; (perte inévitable) ^.1474.
— navire en construc-
tion, perte S. 113 s.
Ristourne S. 1645.
— assurance S. 1467.
— contrat à la grosse S.
1452 s. ; B, 1304 ; (dommages - intérêts) S, 1465 ; B.
1314; (intérêts de terre) S. 1454 s. ; iî.l305; (preuve) 5.
1459 ; (rupture du voyage) S. 14.57,
Rôles d'armement et de désarmement. V. Privi-
Rdle d'iieron. V. Historique.
Rome. V. Historique.
Rupture de voyage
— refus de chargement,
fait du fréteur 5.
un.
— V. Affréteur.
Saisie. V. Navire.
Salsle-arrét. V. Saisie
des navires.
Saisie des navires
— abeence déclarée B.
— accessoires, procès-
verbal B. 1218.
adjudication (consignation) S. 251 ; B. 145 s.; (prii, remise) S. 266 ; B.
135 s.; (tonnage) B. 129, 141 s.
billet de sortie S. 216.
cargaison S. 220.
caution S. 224.
■ commandement 5.229;
compétence commerciale S. 217.
créanciers (coUocation, procès-verbal) 5. 254, 267 s. ; (consignation) S.
258; (contestation) S. 260; (déchéanee) B. 156 s. ; (distribution) B. 166 s.; (opposition)^.
90 s. ; (opposition, formalités) i?. 159 s.
- distraction (délai) S.
263 s.; B. 150 s.; 167; (demande en nullité) 5. 2G5.
■ expéditions S. 216 s.;
- f<»lle enchère, revente
■ formalités, criées B.
- insaisissabilité 5. 218
s.; B. 104 s.; (bAtiments de plaisance) S. 220; (dettes) S. 222 s.; B. 105 s.; (navires étran-
fers) 5. 221; B.
12; (navires marchands) S. 220 ; 71.111.
■ juge-commissaire 5.
mainlevée B. 101.
navires étrangers S.
- navire à quai, en rade
S. 213; il 133.
- pièces de bord S. 216.
- proi^s-verbal (bureau
des douanes) S.
238 s.; (énonciations) S. 231 ; B.
119 s. ; (significations) S. 234 s.; B. 125 s.
- saisie-arrêt B. 99.
- saisie conservatoire S,
- saisie partielle .$.212,
- signification, domici-
le, délai S, 235 s.; B. 127s.
- vente, mineur B. 169.
- vente aux enchères
(formalités) 5.243 ; B. 132 s.; (procèsverbal) 5. 237 s. ; B. 129 s.; (publi-
cation, affiches) S, 245 s. ; A. 132 s.
— vente judiciaire, su-
renchère 5.250 s.; B. 134.
— V. Abandon.
Salaires. V. Privilège.
Signifioation. V. Délaissement, Pin de non-recevoir.
Sinistre
~ enquête 5. 712.
— V. Avaries.
SoUdarlté. V. Action
d'avaries.
Sous-affrétement
-« capitaine 5. 994 s.; B. 888.
Subrog[atlon. V. Délaissement.
Succession. V. Hvpotbèque maritime.
Surenchère 5. 443.
— navire, vente (dixiè-
me en sus, caution) 5. 558 s. ; (réquisition, signature, signification, assignation, nullité, compétence) 5. 561 s. ; (vente sur surenchère, formes) 5. 564 s.
Surestarles 5. 895 s., 1282; B. 816 s., 925 s.
— affréteur, responsabi-
lité 5. 907.
— cas fortuit, délai, sus-
pension 5. 901 ; B. 818.
— chargement, retard
— connaissement 5.904.
— déchargement 5. 900,
— fautes du capitaine 5.
— force majeure, délai,
suspension 5. 900 s.; B. 818.
— indemnité 5. 896 s.
— jours fériés 5. 899 s. ;
— nature de la. créance
— V. Prescription.
Sursurestariee. V.
Charte-partie.
Table d'Amalil. V.
Historique.
Timbre. V. Connaissement
Tonnage B. Zl,
— définition B. 73.
'- V. Afiï'étement, Connaissement, Saisie des navires-adjudication.
Tonnage (droit de) B.
— V. Privilège.
Tonneau
— composition, définition
— poids R. 73.
— V. Aflrétement.
Touage. V. Avaries.
Vaisseau 5. 47; /{. 56.
Vailn. V. Historiqueécole française.
Vente avec enohére 5. 1067 s. ;i7. 958.
— V. Gonsignataire, Sai-
sie des navires.
Vente forcée. V. Saisie
des navires.
Vente A livrer.
— construction des na-
vires 5. 92.
Vente des navires
— achat 5. 142.
— acte de commerce 5.
— acte écrit 5. 155,162;
— actepubUc 5. 155; A.
— action résolutoire 5.
— armateur 5. 152.
— capitaine, pouvoir spé-
cial 5. 152.
— compétence commer-
ciale il. 97.
— conditions de forme 5.
— constatation, mode 5.
— contrat d'affrètement
— contrat d'assurance 5.
— courtier 5. 153, 158 s.
— délivrance 5. 190 s.
— droit fiscal 5. 207 ; /?.
— effets 5. 184 s.
— époque de la vente 5.
— gage 5. 177.
— garantie, éviction, vi-
ces cachés 5.194 s.
— livraison 5. 197.
— modes de preuve,
correspondance 5.
— mntation en douane
5. 162 s., 172 s. ; (défaut, créancier) 5. 178 s.; (droit de suite) 5. 174 ; (transcription immobilière) 5. 176.
— nantissement 5. 177.
*- nature 5. 140 s.
— navires étrangers 5.
~ navire hypothéqué. V.
Hypothèque.
— notaire 5. 157.
— objet 5. 140 s.
— obligations nées du
contrat 5. 190 s.
— payement du prix 5.
— perte dn navire S,
— prescription B. 94.
^ preuve testimoniale 5.
— privilège, droit de
suite B. 283 s.
— privilège du vendeu i
— promesse de vente B.
— propriétaire 5. 152.
— revente 5. 142.
— signature des parties,
double écrit 5.
— titres de propriété 5.
— tradition 5. 169.
— vente à l'étranger 5.
— vente à toutes cbances
~ vente partielle 5. 143;
7). 95. ■^ vente verbale il. 91.
— V. Date cerUine, Hy-
pothèque maritime.
— V. Narire.
Vices. V. Construction, Vente de navire.
Vice iiropre. V. Délaissement
VlctuaiUes. V. Navire.
Visa dn capitaine
— fournitures, répara-
tion, preuve 5.
Visite B. 34, 74.
— V. Avaries.
Voyage
— abréviation 5. 799; B.
~ abréviation involontaire 5. 800.
■^ abréviation volontaire 5. 801.
— comroeneement 5.626;
— dernier vojage S. 349
s., 357 s., 360; il.
— prolongation 5. 795;
iî.716.
— prolongation involon-
taire 5. 797.
~ prolongation volontaire 5. 796.
— rupture (fait des |fro-
priétairM, capitaine ou affrétenr) 5.785 s.; /{.695 s.; (force majeure) 5.
— suspension 5. 791 ; B,
Voyaae en cours. V.
Hypothèque maritime.
Voyage au long oours B. 74.
— définiUon 5. 577.
Zones maritimes
— navigation, pèche 5.
Table des articles du code de commerce et de la loi du iO Julll. 1885.
(Les chiffres précédés de la lettre 5 renvoient an Supplément; les chiffres précédés de la lettre B renvoient au Répertoire.)
Gode de commerce
Art. i"5. 584.
il. 125 t -202. B, -203. 5.
-210. 5. 263 ;iî.
-219.5. 729 s.; iî.
— îiO. 5. 630 s.,
DROIT iMARlTlMfc:. — Tables.
-i30, 6'. oOOm., 508, 1008; M.
-239.5. 684 8. ;iï.
-241.5.660.689; iï. 4»4 8.
-242. 5. 713; il.
-245. il. 480, 530.
-246. Ji. 536 s.
—252. S, 351, 785 f., fl01;/l. 695 s.
803 8. ; il. 726 fi., 2102.
-261.5. 817; il.
—269. 5. 848 ; il.
849 8. ; il. 745,
il34; B. 681 a.
757 ; il. 683 s.
1015; il. 916 s.
1909; B. 921 —280. 5. 52, 394 s., 404, 908,980, 1140 8., 1175; il.
—281. 5. 904, 940 a., 905; il. 8348.
—282. 5. 161, 941 8., 952; il. 865 s.
—in'. 5. 1107, 1141; B. 355, 1003 a.
—294. 5. 900 s., 906, 1069 s.; il.
—297.5.997,1008, 1003 8.; il. 983 a.
—301. 5. 1124 8., 1360; il. 1021 8.
