B», IM e

-14 Bai 100.

*I8 dée. «7-4*.

1184. lY IMT. 10.

-S aTT. 76.

^ mai 170-4»,

5«» 178 c *-ll BOT. 44, 77,

lgSt.M]aiit.l80 -*11 «fr. 87*5^ c

^oet. 186-8** —SaMT. 10.

1833. 1 iuT. 175-

—14 fir. 59-1" e., 144 e., 190-re.

-»l8féT.80.

lBan79.

tTT. 154.

,^i nal^e.

—10 )ii01. 110 c, 115-50.

-8 aoftt 19.

— 17ao4ll70-6«e.

—18 oct 145 e.,

l854.10jaiiT. 119-

—51 jaat. n-l*.

— 30nail91-l*.

— ISjiiiLlll.

—4 oet. 188-1*.

—10 oet. 81.

1856. 7 ayr. 119 e.

—19 juin 51.

^80 juin 105-10.

— >18 DOT. 51-80 e.

— 19dée. 101.

1836. 4 fèT, 76-3*.

--9man98-r.

»TF. 95-1*.

—15 aTT. 88.

-1 jaUl. 49, 167-

)iillU 79, 84,

.lao4tlll.

»17aoftt79.

—19 aoftt 189.

—5 MH* ^99 6.,

.8 8epl.97.

.80 Od. 58, p. t.

41 BOt. 91| 104-

-18 dèc. 81-1*.

1857. OjanT.Sl-l».

-«•7 jaBT. p. 7.

-18Biai60,87-7S

«H4jtlBll6,151e.

— iijviu. m.

— 19 août 186-4* e.

— lldèe.81e.,51- 4•,8».i•.

1838. 1 iiBT. 195- 1«.

—1 th. 108.

.^^llttT.71-8>,90, 146^.

—15 mars p. 7.

—11 aTî. 75-r.

—15 «TT. p. 7.

— 17Baip. 1.

—81 aoAt 190 0,

l839.18fèT.81.9'.

•JSO aTT. 110.

•^Btal75^.

«-l98Mi41->l»ft41,

iht. 147.

1840. iO ilBT. 48.

— 15 fèr. 18,80 e.

—0 juin 196.

—97 août 49, 158.

— lOiiéo.48, 166e.

184l.99laBT.809.

—3 ÏCT. 170.7».

—10 nan 170-8», 177-9* e.

-30 BTT. lU.

—16 ialn 60 1 91-

—30 inin 170-8*.

)tlU. 89.1>.

—11 ao4t 195-S*.

—15 ao&l 47, 163* S*.

-4 Mpt 194 e, ^17 m. 88,

1841.8inarftl984o.

BTr. 89-1*.

-6 dée. 170-8» e.,

1848. lOJaoT. 170-

— ISBTT. 174.

—11 mal 64.

)«in. 46, 184.

—14 oet. 184-6*.

1844. 19 jaaT. 47.

—17 Mpt. 87 e.

—17 noT. 170.8*

—14 dèc, 67-8» e.,

1945,98 iat, 1T3-

—5 oel. i90-f c.

1846. IfiaoT.lU,

—1 fir. 141-9' .

—13 (èT. 47, 50,

— llmarfll-re;,

— 18jiUq 47 e., ko

1849. 8 mai p. 9.

1850. 5 ji^QT. 1C9

18S9. 98 mn 15, 99, 33 •„ 58, 56, lîi, p. 8.

1853, |9fèT. p. 8.

HANUMIS810N. — Action d'aftunchlr les esclates à Rome. •-Y. Droit ctvil^ n* 8 , Possessions franc.

MANUSCRIT. — Écrit fait à la main.— V. Aflche, »• 115; BibUothèqae, n*« 21, 32 ; Propriété littéraire.

MARAIS.-— f . Les marais sont des terres abreuvées on con- Tertes d'eanx stagnantes, SQit à cause de l'absenoe d'écoulement des eaux, soit parce que les couches inférieures, oompoiées de glaise ou d'argile compacte, s'opposent à rinliltration. Le nom qu'on donne aux marais n'est pas partout le même : Il est des localités cil on les Résigne sous celui de palus; d'autres sons celui de marécages, etc. (V. Impôts, n- 19 et sulv.)— On parlera, 7* Sel , des marais salants, qu'on appelle aussi salins et salinef- Ici nous n'avons à nous occuper que des marais d'eau douce.

SiviBaoB.

GS.\P. 1 . — HisToiiouB et liaifLATioir (a* 1).

GBAP. 1. — Du rassÉCBBunr n de ses effets (n" §)•

Air. 1. «— Concession do dessèchement^ antorisation (a* 9)«

Ait. !• — Mesures préalables à rexécation des traTau; -oGsnmission ; syndicat; expertise (n« 10).

Ait. s. — Traraux de desiiéeheiiSDt; dommages; «xpnpriatiott; Indemnité (p9 19).

Abt. 4. — Yérifieation et réception des travaux de dessèchementsestimation des marais desséchés {n^ 58).

Ait. 5* — Droits résultant pour le concessionnaire du deseéchomoat terminé; — Plas-Talue (n« 41).

— Des canaux de dessèchement (a* 58).

— Entretien des canaux do dessèchement; — Frais, fèpartilion (a* 61).

CHAP. 5. — GOHPÉTniCB en KATIÈEE de DESSÉCHESEnt DE «A-

El» (n« 75).

— Compétence des autorités administratives (a* 70).

— Compétence du préfet (n* 77).

— Compétence d« ministre {vfi 79).

§ 5. — Compétence de la commission spéciale (n<> 81). § 4. — » Compétence des conseils de préfecture (n* 96). § 5. — Compétence du conseil d'Étot (n» 106).

Ait. 1. — GompéieBoe do Taiitoritè Judiciaire (n» 118).

Ait. 6.

Ait. 7.

Ait. 1.

CHAP. 1. ^Historique et législation.

2. Les marais ne constituent pas des propriétés privées entièrement libres (V. p. 60, Exposé des motifs, tt« 3) : ils dépendent, an contraire, de l'administration générale du pays. L'intérêt public se rattache, en effet, ici, h trois choses : la production, l'impét et l'assainissement (Proudhon, da Dom. pah., t. 4, n« 15-84). — Le dessèchement des marais rend à la tuUure des fonds improductifs et les rend passibles de contributions au proOt du trésor public, en même temps qu'il procure la salubrité de la contrée oii ils sont situés. C'est ce qui Justine sulllnmment le droit exceptionnel auquel sont soumises des propriélc« 49 eelle Mtue. «- Toulefof s^ Jusqu'au règne d'Henri lY, on

ne trouve sur cet objet ancone loi digne de remarque. Ce prtnee donna une attention sérieuse aux dessèchements des marais. Par un édit du 8 avr. 1599, il concéda aux sieurs Bradley et compa* gnie l'entreprise générale des dessèchements. ^ Cet édit fut suivi de plusieurs autres ayant le même objet et contenant en outre quelques dispositions sur la propriété des marais.

L'édit de 1899 donnait aux propriétaires de marais l'option d'en faire le dessèchement ou de les abandonner h des entrepreneurs et de conserver le sol après l'opération à la charge d'en payer la valeur à ces derniers , sous la déduction d'un cinquième.—Il obligeait l'entrepreneur à diriger par ses avis et son concours, moyennant honoraires, le propriétaire qui voulait luimême opérer le dessèchement; et s! ce dernier ne voulait pas conserver le terrain, l'entrepreneur devait lui en payer la valeur d'après estimation sans réduction. Les entrepreneurs étaient obligés de conserver les marais pendant trois ans, si les propriétaires ne consentaient pas à les reprendre. Dans ce dernier eas, la propriété en était abandonnée franche et libre de toutes charges et droits antérieurs. — Par un autre édit, de Janv. 1607, Henri IV ordonna le dessèchement des marais dépendant du domaine , pour, par les entrepreneurs de cette opération ou leurs ayants cause, en Jouir soit noblement en (lef et en toute Justice, soit à leur gré en censive et roture.— Des déclarations interprétatives de ces édits furent suooessivement rendues, notamment celles des 5 Juillet et 19 oet. 1613, 4mai 1641, 20 Juill. 1643, mari 1644, dée. 1883, 14 Juhi 1764.— Ces règlements exemptaient de toutes impositions pendant un certain temps les terrains Inondés qui seraient desséchés; mais ils ne contenaient aucune disposition du même genre par rapport aux terrains non inondés qui seraient simplement défrichés. Ce fut la décfayratlon du 18 août 1766 qui remplit cette lacune, en accordant à eeux-ei le même privilège qu'aux premiers, à la durée près. —D'autres mesures législatives locales ont encore été rendues sur cette matière. Nous citerons notamment : les arrêts du conseil des 5 mai

et 10 Juill. 1750, 28 oet. 1771, 9 mai 1773 et 26 oet. 1777,

relatifs au partage et à l'aliénation des marais et landes des communautés d'habitants des généralités d'Auch et de Pau ; — L'édft de Juin 1762, enregistré le 6 Juillet suivant au parlement de Mets, pour les trois évèi^és;— L'éditdejanv. 1774, enregistré au parlement de Dijon, le 3 Juill. 1782, en ce qui concerne la Bourgogne et les pays qui en dépendent;— Les lettres patentes du 27 mars 1 777, enregistrées au parlement de Douai, le 14 novembre suivant, relatives à la Flandre gallicane; — Les lettres pa» tentes du 13 uov. 1779, enregistrées au parlement de Paris, le 25^ du mémo mois , relatives aux marais de l'Artois.

S. Sous le régime féodal, les marais appartenaient de droit aux seigneurs, à moins que l'Etat, les communes ou des parlicuiicis n'eussent des titres de propriété. L'ordonnance de iCC9, tit. 15, art. 4, accordait même aux seigneurs le droit de demander la distraction à leur profit du tiers des marais appartenant aux communes, lorsqu'elles les tenaient d'eux à titre gratuit, et que les deux autres tiers suifisaient à l'usage des habitants (V. vo Commune, n«» 1944 et suiv.).— L'assemblée constituante supprima pour l'avenir le droit de triage, et révoqua les édits, lettres patentes, arrêts du conseil, même les Jugements rendus depuis trente ans, qui avaient autorisé le triage hors les cas dé»

IIARAIS.-ClÀ^ i.

terminés par ^ordonnance de 1669 (dâcr. 15 mars 1790, tri. f et -2); mais oe décret ne préjugeait rien quant à la propriété des narals vacants (décr. is-ie mai 1190, Y. Propriété féodale). «^ La eonventlon révoqua tous les actes réglementaires ou }ttdlciafres qui, depuis l'ordonnance de 1669, et même dans les r 009 qiê'eOê prévoit, avaient accordé le triage (déor. 28 aoAt 1 792, -«rt. 1). Les oemmones étaient snbstitnées anx seigneurs, à condition d'exercer la revendication dans les cinq ans. Cependant la loi maintenait dans leurs droits les seigneurs qui prouvaient leur . qualité de propriétaires, soft par titres , soit par une possession

- exclusive et paisible, continuée pendant quarante ans(décr. 1792, l'irl. a).— Le décret du 10 Juin 1793 décida que la possession ne

- suppléerait en aucun cas le titre légitime, et que ce titre devait i être un acte authentique d'acquisition. Ces dispositions ne s'appliquent pas anx contestations entre les communes et les tiers.

: Le décret de 1793 (bit à cet égard une distinction : il conserve la

propriété à ceux qui, plus de quarante ans avant le 4 ao&t 1789,

' l'avaient à un autre titre qu'acquéreurs volontaires ou donatai-

• tes, héritiers on légaUsires du fief à titre universel. Si le titre .jDcmonte à moins de quarante ans . le possesseur n'est maintenu

^ (1) 26 déc. 1790-5 iaav« 1791. — Décnt nlatifau dmsèeileiiient des marais.

L'asfeinblée nationale, eonsidérant qu'un de tes premiers devoirs est de veiller à la conservation des citoyens, à l'accroissement de la popaiatioa, et à tout ce qui peat contribuer à l'augmenlatioa des subsistances, qu'on ne pent attendre que de la prospérité de ragriculture, du comneroe et des arts utiles, sootien des jempires; — Considérant qœ le

^^ipoyeo de donner à la Corée publique tout le développement qu'elle peut

• acquérir, est de mettre en culture toute l'étendue du teiritoire; — Con- . sidérant qu'il est de la nature du pacte social que le droit saeié de propriété particulière , protégé par les lois, soit sobocdonné à l'intétèt gé* aérai; — Considérant enfin au'il résulte de ces principes étonels que lès marais , soit comme nuisibles , toit comme incultes , doivent fixer

. toute l'attention du corps législatif, décrète ce qui suit : j , Art. !• Les assemblées de déparlement et leurs directoires s'occupe- , ront des moyens de faire dessécber les marais , les lacs et les terres de ,,leur territoire babituellemeot inondées, dont la conservation, dans l'état . . actuel, ne serait pas jugée plus utile au bien généial, et d'une utilité pré* . iérable an dessèchement , pour les particuliers ou pour les communautés .'dans l'arrondissement desquelles ces terres seront .situées, en commen* |ant, autant qu'il sera possible, ces améliorations, 'par les marais les plus 'j. nuisibles à la santé, et dont le sol pourrait devenir le plus propre à la production des subsistances ; et cbaque directoire de département em- I ploiera les moyens les plus avantageux aux eonuttunautés, pour parvenir . au dessèchement de leurs marais.

^ 2. Les municipalités eaverront sous tieii mois, nu diradeire de leur

district, un état raisonné des marais ou totits inondées de leurairoadis-

. fement, et le directoire de district le feia passer dans le mois, avec ses

obserrations, au directoire du département. Cet état contiendn les noms

^.des propriétaires, la situation et l'étendue de ces terrains, les causes de

J,Ieur submersion, le préjudice qu'ils portent au pays, les avantages qu'il

pourrait retirer de lear culture, les moyens d'effectuer le dessèchement,

1 et l'aperçu des dépenses qu'il exigera.

^ S. Les directoires de départeoMot eemsuaiqueiont ces états et les mé- ^.. moires qui leur auront été adressés à toutes persoanes qui voudront en . prendre connaissance; ils feront vérifier sur k lieu, de la manière qui kur conviendre, la nature des marais dent le dessèchement leursera in- , diqué, et les obeerfalioos des mémoires oui les concerneront Le procès- Terbai en sen rendu public par la voie de l'impressioa, envoyé à toutes les municipalités du district, et le rapport de tous les mémoires, ainsi que du ph)c6s-verbah de vérification, sen fait le plus tôt possible au directoire du département ik Loraqae le directoire du département aura déterminé, peur le bien .0 général, de faire exécuter le dessèchement d'un marais des domaines na- ^ lionanx, des eommonautés ou des particulière, le propriétaire de ce ma- .. mis sera requis de déclarer, dans l'espace de six mois , s'il veut le faire dessécher luHuème, le temps qu'il demande pour l'opérer, et les secoure I» dent il a beseia pour eetle entreprise. L'assemblée nationale, comme I conservatriee des biens natioiuun tant qu'ils ne seront pas vendus, dèci* dere seule de ce qui les^concernen, etie conseil général des municipa- ? lilés déclarera ce qu'il croire être le plus utile pour les matais des com* t mnnautés. Le directoire de département poum, suivant les circonstances

• ^ ou l'étendue des marais, accorder un délai au propriétaire ; et, dans tous :^ Isa oas, il fera eonnnltre nu preprlèlaire du manis s'il peut lui procurer

le secoure qu'il réclame.

^' i. fi* les prepriétBires renoncent à faire eux-mêmes le dessèchement '.de fems manie, oa s'ils ne< nmfdisieat pas l'engagement qu'ib auront ^iiP^miàésUê' faarO'dMséchepuu tenue couvêmi, te diretitpire de dèpar- V . iqmenl laraesLéculor iuéesséobiUiMit, eu'pit^t^ ^^ ykpMtài^i iaW

qu'autant qu'il était de bonne fol ou porteur d\m titre régulier^ et qu'il a défriché de ses propres mains ou de celles de ses auteurs. Dans ce cas , il n'est tenu que de payer à la commune, s'il ne s'est libéré par quittance publique, les redevances anxquelirâ il était assq]etti envers les seigneurs.-— Enfln, les lois citées ne confèrent de plein droit aux communes que la propriété des ma* rais incuUes ou vacants^ S'ils étaient, lors de la révolution, convertis en champs ou prairies, les communes ne pourraient les revendiquer que dans la forme ordinaire.— Y. Commune, n« 1 944 et sniv. ; MM. Gamier, Régime des eaux, t. 2, p. 169; Henrion^ Pouvoir municipal.

4. L^assemblée constituante, appréciant à sa Juste valeur rimportance de la question du dessèchement des. marais, rendit, dès le i«' mai 1790, un décret par lequel elle invitait les assemblées de départements à s'occuper des moyens de faire dessécher les marais, étangs, lacs, etc., en commençant par ceux les plus nuisibles à la santé, et, peu de temps après, le 26 décembre de la même année, elle publia un antre décret qui contenait un règlement sur la matière (i). — Ce décret admet l'expropriation forcée du possesseur qui ne veut pas sa

leur actuelle du sol du marais, à leur choix^ soit en argent, soit en partie de terrain oui sere desséché, le tout à dire d'experts, dont l'un sera nommé parle procureur syndic du district, et l'autre par le propriétaire. 8i le directoire du district, instruit par les experts, trouve que le dédouH magement accordé au propriétaire n'est pas assez considérable, vu la nature de son terrain et les améliontions dont il est susceptible, il pourra preadre tel autre arrangement qui lui pantin le plus juste, augmenter d'un ôuart^ d'un tien on de plus le dédommagement, eu ne dépusant cependant jamais le double de la valeur actuelle du terrain. En cas de refus do la part du propriétaire de nommer un expert, il en sen nommé un d'uffice pour lui par le directoire du district. Sll v a partage entre les experts, ils nommeront entre eux un tiers pour le lever. Le propriétaire poum contester l'avis des experts, s'il se croit lésé; et, en ce cas, le directoire du district prononcen sur ses prétentions , sauf au propriétaire à se pooryeir contre la décision du directoire du district, au directoire du département, qui statuen définitivement.

5. Avant que le directoire du département prononce qu'il va faire procéder à l'adjudication du dessèchement d'un manis, si ce maxaisest indivis, tout copropriétaire pourra en entreprendre le dessèchement entier, au refus des autres propriétaires d'y coopérer : il leur remboursen à leur choix leur portion, suivant les formes et conditions énoncées dans l'article précédent , et les experts seront nommés en égal nombre par les parties.

7. Quand le directoire du département sen déterminé, pour le hieu général, à effectuer le dessèchement d'un marais, il fen procéder trois fois, de ouinze jours en quinze joure, aux enchères, au rabais du dessèchement dttdit manis. L'adjudication sen annoncée dans toutes les mucipalités du département, par des affiches explicatives des diverses chaiges et conditions. Les adjudications se feront an chef-lieu du district^ en présence d'un des administnteun du département , des membres du directoire dn district, et d'un officier municipal du lieu oil sen situé le manis. A la troisième séance, le dessèchement sen adjugé définitivement au particulier ou à la société qui conviendra de s'en charger à la condition la plus avantageuse au département, soit par argent, soit plutét par Vt^ handon d'une partie du marais à dessécher.

a. L'entrepreneur, quel qu'il soit, s'obligen dlndemniser d'avance, à

ment total du manis. Le directoire du département accorden toutefois à l'entrepreneur les facilités que lea circonstances et les localités penuettront, et il enconngere, par une prime déterminée et proportionnée à la difficulté de l'opèretion ou par la récompense d'une petite propriété dans le ternin desséché, en outre du salaire journalier, les ouvrière qui se seront distingués par leur constance et leur activité dans le dessèchement du manis.

0. Si, par le marohé fait avec l'entrepreneur du dessèchement d^in manis, il reste au domaine public une partie du terrain desséché, le directoire du département vendre incessanunent ceUe partie du femin , en la divisant, autant qu'il sen possible, par petites prepriélés, et le produit de ces ventes sen versé dans le trésor public

10. Les directoires de département sont autorisés à vendre , apiês te dessèchement, les parties de manis devenues domainee publics, à des ouvrière ayant le moyen de les défricher eux-mêmes : la forme de la vente sera une redevance amortissable par huitième de la totalité du prix du terrain concédé. Enfin les directoires de, département sont autorisés k n'imposer h ces ouvriers entrepreneun ,^ pour le ren^unement , «ue leile condilion^patcraçlle ^\i'ils jugeront^ é.pceii^.r • >t i

'^ m A l'dvénlr^' la 'celisation des marais •^ult

iue

MARAIS.— ClAF. 1.

ehargcr Ini-mime de Topération; les entrepreneurs loi doivent seulement le prix des marais à dessécher (art. 4 à 7). Mais il resta sans exécation et par reflet des événements politiques ^ et par le vice du système qu'il avait adopté (Merlin, Rép., v« Marais, § 6).— Ensuite parut un décret relatif à la destruction des étangs dont les émanations causent des maladies épizootiqoes (décr. fi sept. 1792) (i);— Un décret du 14-16 frim. an 2 (4-6 déc. 1793) avait ordonné le dessèchement de tous les étangs et lacs qu'on est dans l'usage de mettre à sec pour les pécher^ ctdeceux dont les eaux sont rassemblées pardes diguesouchaussées, et avait défendu de les remettre en étangs^ sous peine de confiscation au profit descitoyens non propriétaires des communes cil sonisitués les étangs (art. 1). Le sol desétangsdesséchés devait être immédiatement ensemencé de grains ou légumes propres à la subsistanoede l'homme (art. 2). Étaient exceptés du desséchement, les étangs nécessaires pour alimenter les fossés de défense des villes de guerre, les usines, les canaux de navigation (art. 4), les réservoirs d'eaux destinésàl'irrigationdesprairies ouàabreuver les bestiaux (art. 5). — Ce décret a été rapporté par un décret du 13 mess, an 3 (!•' JulU. 1795), qui chargea en même

Cra être augmentée pendant les vingt-cinq premières années après dessèchement, suivant l'art. S, tit S, do décret du 23 nov. 1700 sur la cootrihution foncière : leur taxe ne pourra être que de trois délier* par arpent, mesure d'ordonnance, conformément à l'art. 8 du même décret; et les terrains précédemment desséchés, conformément à l'édit ds 1764 et autres sur les dessèchements, jouiront de l'avantage de ne pajer qu'un sou par arpent, jusqu'au temps ou l'exemption d'impdC devait cesser, comme il est dit à l'art. 1 S de ce même décret.

12. Les propriétaires des terrains qui seront pris pour le passage des eaux on autres travaux nécessaires aux dessèchements , seront préalablement indemnisés à dire d'experts , comme il est dit en l'art. 6 dn présent décret; et, dans le cas où les propriétaires n'auraient pas qualité suffisante poQr recevoir l'indemnité , le montant pourra être dépesé dans les mains du receveur du district. Seront pareillement indemnisés, s'il y a lieu, les propriétaires des digues, usines et moulins dont la suppression serait nécessaire anx dessèchements.

13. Les directoires de district et les municipalités prendront connaissance, et rendront compte, sous trois mois du jour de la publication dn présent décret, an directoire de leur département, de l'étendue et de la iégilimité des concessions de marais faites dans leur arrondissement par les roi?, par les provinces , par les particulière ou par les communautés

des»

d'habitants , à la charge de les dessécher. Si le dessèchement n'a pas été effectué au moins à moitié, les anciens propriétaires rentreront dans lesdits marais k l'époque de rigueur qui sera fixée par le directoire du département ; et, dans le cas où le dessèchement aurait été troublé par les contestations des propriétaires riverains , on par quelque cause que ce paisse être, les concessionnaires seront obligés de poursuivre sans délai la levée des empêchements, de continuer ensuite le dessèchement, et d'j travailler sans relâche jusqu'au parfait ressuiement du marais, sous peine de perdre définitivement lesdites concessions.

14. En cas de contestations sur la propriété, ou de prétention d'usage, ou de tonte servitude sur les marais dont le dessèchement devra être entrepris aux termes et conditions du présent décret, il sera dressé proeès-verbal par deux commissaires nommés par le directoire du district, des prétentions, titres et moyens respectifs des parties, lequel sera rapporté, ensemble l'avis des commissaires, au directoire du département, pour y être statué sur leurs contestations par voie de conciliation, sauf anx parties à se pourvoir devant le tribunal du lieu ; mais, dans tons les cas, il leur est défendu, et à qui que ce soit, de mettre obstacle aux dessèchement des marais et d'en troubler les entreprises, sous le» peines infligées aux auteurs des délits commis sur les atelien nationaux et sur les propriétés publiques.

15. Le présent décret sera porté à la sanction du roi, et envoyé sans délai à tous les directoires de département et de district, et à toutes les municipalités.

(1) 11-19 sept. 1792. — Décret relatif à la destraction des étangs narécageox.

L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d'agriculture, considérant qu'il existe dans plusieure départements un grand nombre d'étangs marécageux, dont les émanations occasionnent des maladies èpizooUques ; que l'humanité et l'agriculture en commandent la destruction, décrète ce qui suit : — Lorsque les étangs, d'après les avis et procès-verbaux des gens de l'art , pourront occasionner, par h stagnation de leure eaux, des maladies épidémiques on épizootiques, on que , par leur position, ils seront sujets & des inondations qui enva bis&ent et ravagent les propriétés inférieures, les conseils généraux des départcroenls sont autorisés à en ordonner la destraction, sur la demande formelle des conseils généreux des eommones , et d'apièi Us avis des administrateurs de district.