Tome XXXYIIL

PROi»OSITION DE LOI.- Y. Droit const., no 60 ; Lol8,no 1 f, PROPRES. —Y. Contrat de mariaj^e, n«« 655, 665, 705 s.,

Normandie, n»' 58 s., 53; Succession, n» 14.

PROPRE-FAIT. —Y. Oblig., Responsab.

PROPRE MOUVEMENT.— Y. Majorât, n« 1, < s., 9 8.

PROPRIÉTAIRE. — Y. Propriété , Acte de commerce , no« 136 s., 161 s., 207 s. f Action^ Appel civil, n» 596; Chasse, no* 46 s., 132; Chose Jugée, n** 265 s.; Commune, n<> 912^ 994 6.;Compét. commerc, n<>* 10, 58, 62, 77; Contravention, no* 74 s., 114 s., 151, 208; Dép6t, n** 35, 84, 119; Distrib. parcontrib., n** 76 s.; Dommage dettruct., n""* 181 s.; Droit marit., n** 103, 171 s., 202 s., 226 s., 360 8.; Droit politique, n* 18; Exploit, n* 273; Expropr. pub.,n« 112 s., 369 s., 374, 379 s.; Faillite, n* 232, 5'!l-2«; Forêts, Impôts directs, n* 103; Louage, n* 2 ; Louage à colon, part., n« 15 ; Marais, n*« 12, 40, 60; Mines, n* 15 s., 120, 172, 297 s., 315 S., 632; Nantissement, n« 61, 279 ; Patente, no 41, 60, 244, 253, 271 ; Poids et mesures, n** 31, 117; Prescript. civ., Privil., Qualité, Tierceopposition, Yente.

PROPRIÉTAIRE APPARENT. — Y. Action, Enregistrement, no 331, 2555, 3532; Expropr. pub., n» 110, 642; Faillite,, no 1 05 ; Louage, no 309 ; Qualité, Succession, n»* 62 s.,

PROPRIÉTAIRE INDIVIS.— Y. Appel civil, n« 629, Saccess.

PROPRIÉTÉ. — t . C'est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue , pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou parles règlements (c. uap. 544)*

CHAP. 1. — Fondement du droit de PROPaiéTÉ. — Histoiiqui it

LEGISLATION. — DrOIT COMPARE (o® S).

CHAP. S. — De LA NATURE ET DBS ÉLÉMENTS DU DROIT Dl PIOPRIÉTÉ

(no 49).

CHAP. 5. — De l*orjet du droit de propriété (n^ 77). Sect. 1. — Des choses qui ne sont pas sasceptibles de propriété

privée (no 78).

Sect. S. — Deè choses auxquelles s'applique le droit de propriété

pmée (oo 133). CHAP. 4. — Des limitations du DRorr de propriété. -* Intérêt

pUBuc. •— Intérêt privé. — Droits des voisins ou des tiers (not44).

CHAP. 5. — Comment s'acquiert u domaine de propriété (ro 170). CHAP. 6. — De l'occupation et de l'invention. — Cas divers. —

Trésor^ chose perdue, cmù de la mer, etc. (n® 177). Sect. 1. — Du trésor (no 188).

Sect. 3. — Des choses perdues ou égarées (oo 208)* Sect. S. — Des choses abandoonèes (do S29). Sect. 4. — Des clioses du crû de la mer ^do 254). Sect. .5. — De ce qui eet pris sur rennemi (ro 258). Sect. 6. — De certains cas distincts des précédents dans lesquels Ton décrient encore propriétaire par occupation (no 247). CHAP. 7. — De l'accession. — Idées générales. — Fruits ou

PRODUITS ET incorporation DE LA CHOSE (rO 250).

Sect. 1. — De l'acqui&ition des fruits ou produits de la chose en

vertu du droit d'accession (ro 254).

Art. i. — De Tacquisition des fruits ou produits par le propriè*

taire de la chose (no 254).

Art. a. — Des fruits considérés comme pouvant appartenir à it

autre que le propriétaire^ et, spécialement, de la dis*

tinctioo qui doit être faite à cet égard entre le po^

sesseur do mauvaise foi et le possesseur de bonne foi

(no 271).

8 1. — Généralités sur le droit da possesseur de boDae foi

(no 289).

§ 2. — - Quels sont les éléments constitutifs de la bonne foi (0^294). § 5. — A quelle époque doit eiister la bonne foi de la part du

possesseur ^ro 541).

§ 4. — De ia preuve ae la bonne ou mauvaise (oi (u^ 54A)* § 5. — Quand cesse la bonne foi (no 547). g e. — Quels sont les produiu de la chose que le possesseur de

bonne foi fait siens (no 557).

§ 7. — De quelle manière le possesseur de bouoe foi acquiert

§ 8. — De la liquidation et du mode de restituXiou des traits

(no 567).

Sicr. 2. — lie l'accession sur ce qui sVait et s'iDcoroore aux choses

immobilières (tfi 579).

PROPRIÉTÉ— Chap. 1.

Ait. t. —