MOT
—8 Bov. 1730 0.
—9 BOV. 1361 0,
—10 BOV. 810 e.
—16 Dov. 1553 0.
-ri 7 BOV. 5997 0.,
—10 nov. 4111 —13 nov. 184 0.,
— ^16 nov. 5989 0.
—30 BOV. 6168 0.,
-lot déo. 184 0.,
—4 déo. 8648,
—6 déo. 1909 e.,
—8 déo. 3317 e.,
—10 déo. 1183.
—14 déo. 41540.
—15 déo. 4169.
—16 déo. 1401.
—11 déo. 3741-30,
—17 déo. 4581 0.
—18 déo. 144i c,
—31 déo. 3610 ,
1848. 3 jaBV. 6030
—4 janv. 60:^0 e.
—5 janT. 1796 c ,
—11 janv. 1893-30
—18 jaBv. 1186 y
—19 jaBT. 3977 ,
—10 jaBV. 5411.
—16 jaav. 863 ,
6OI7-30 e.
—17 janv. 3849 0.
—5 fév. 6180 c,
— 9fév.803e -Il fév. 6116 0.
—14 féT. 4081 0.,
—17 fév. 5098 c.
—19 fév. 554.
—13 fév. 1730 c,
.18 féT. 18780.
— l«r mars 191.
mars 6073.
—3 mart 4434 e.
mara 6073.
mars 3345 e.
—8 mars 1363 ,
—15 mars 45, 1334
—16 nnn 1586-
—11 mars 5140 0.,
—M mars 147,
4090, tK^c.
-14 mars 45, 073,
—17 mars 1993
19 mars 1767 e ,
■6aTril3750 0.
—10 avril 3767-3o
e., 6OI4-90 0.
—Il avril 3496 e.
—14 avril 45.
-15 aTril 3779 c.
— 17 avril 6161 0.,
—5 mai 1641, 3434.
—10 mai 4551e.
—15 mai 1901 0.,
1917c.,51563oc.
—17 mai 3575 e. .
—18 mai 5054 e.
—13 mai 1551.
—15 mai 3741-4*.
—31 mai 4154 e.
—5 juin 3898 0.
—7 juin 4357 c,
—19 jnin 1678,
—11 juin 1654 e ,
—18 jaiB 1511 0.
—19 juio 345.
—1 jaill. 4064.
—4 juill. 110.
— iljuill. 1654 0.,
—11 juill. 8554.
—15 Juill. 4751 ,
—30 jaill. G006 c —31 juill. 4153 c.
—3 aoûl 5066'e. —5 aoûl 6108 c.
—8 aoûl 4053.
—8 aoûl 3743 e. ,
3749 e , 3753 c, —16 aoûl 206 c.
—17 aoûl 3387.
—19 aoûl 1151.
—11 août 1119 c —11 août 741,
—13 aoûl 1311.
—14 août 3414 c,
—19 aoûl 3477.
—30 août 3555-50.
— U sept. 3495.
—17 sept. 3495.
—10 cet. 741.
— 3 nov. 6137 c.
—10 noT. 600 c,
—13 BOV. 3331 c,
-14 noT. 437.
—18 BOV. 3601.
—18 BOV. 4081,
—19 nov. 1334 c.
lOoo.
—5 déc. 4011 e. ,
—6 déo. 5160 e.
— 7déc.l390,1463,
—15 déc. 1590,
—18 déc. 1790,
—10 déc. 5831 e —Il déc. 504.,
—11 déo. 1778
—19 déc. 4051
6148 c, 6149 e, 18i9.3jaov.4l84,
—9 jaDT. 5113.
—10 janv. 1714.
—15 jaoT. 964,
—16 jaoT. 4053 c.
—13 janT. 4154,
—30 janv. 4814 e.
— 31 jaoT. 3313 e.
—6 fév. 5155 0.
— 8féT.3566,4110
—9 fév. 6139 0.
—14 fév. 1894 c,
—15 fév. 5153 0.,
—10 féT. 3664.
11 féT. 6030 e.
-3 mars 4640 e.
■6 mars 1071 c.
—7 mars 41 51 c.
mars 5147.
mars 5461.
—41 mari 3898 e.
—14 mars 5381 c.
—10 mars 3594 0.
—11 mari 5407 c.
—13 mars 3583 c.
—16 mars 910 e.,
-80 mars 8500 c,
—7 avr. 4081,
—Il avr. 4113 0.
—17 avr. 6030 0.
—10 avr. 1619
—13 avr. 3434 c,
—15 aTr. 4081,
—16 aTr. 4085.
—17 aTr. 5603 c.
—1 mai 40il e.
—3 mai 5411.
—9 mai 1964.
—16 mai 170 0.
—Il mai 1856 e.
~ll mai 5066,
—16 mai 4011.
—18 mai 4113 c —19 mai 1677.
— U jttio. 4461,
— 14jaiB4999. — 19 juiB 3741-80*
4461c —17 juin 8385.
—1 juill. 4154 0.»
—3 juill. 1417 e.,
4 juill. 1183 0.,
— 9juilU1008 — lOjuill.Oieie.
—11 juill. 4681.
—18 juill. 5331e.,
1335 e., 3339 c —11 juill. 5101 c —13 juill. 1415 c —16 jaill. 5403 c —30 juill. 4809 c —31 juill. 5491 «.,
—8 aoûl 3661.
— 14 aaûl 5718 0.
—11 aoûl 5673.
—1er sept. 4139.
—7 BOV. 6014-11*
—13 BOV, 6379 e.
— 19 BOV. 535! c —10 BOV. 4461 c —4 déc. 6030c —7 déc 4706.
—11 déc. 4516.
—10 dée. 5415.
1850.1 JABT.53800.
— 15 JABT. 8407 c —11 fév. 4359 c.
5605 c —6 mars 4639 e.
—13marB 5171-10.
—19 mars 5393 e.
— llaTr.5i01c —14 avr. 4763 c.
—18 nai 3815,
—6 juio 6074.
—16 joiU. 1067»
ENREGISTREMENT DES LOIS, — V. Lois,
ENROLEMENT.— C'est racUon de s'eogagerdans le service militaire. (V. Organ. millt.}.— L'art. 93 c. pén. punit le fait d'enrôler des soldats sans ordre légitime.
ENSâISINEMENT. — Se disait d'une sorte d'enregistrement des eoDtrats et actes translatifs de propriété des terres ou héritages tenus en fief ou en roture (V. Perrière, y^ Eosaislnemeot). Le décret du 8 dée. 1790, art. i , a aboli les droits payés à cet égard (t. Enregistrem., jo?» 19 et 22) , soit la formalité en vertu de laquelle une préférence était accordée aux rentes ensalsinées •ur celles qui ne l'étaient pas ( V. v* Rente. V. aussi Perrière,
ENSEIGNE. — Sorte de tableau-affiche ou d'emblème désignant un établissement commercial ou industriel ( V. Industrie ; ▼. aussi Commune , n* 1351, Vente).— Le mol aiwetyne exprime aussi un grade dans la marine. — V. Marine.
ENSEIGNEMENT. — Action d'Instruire, de transmettre à auirui , notamment à la Jeunesse, certaines connaissances gêné- Mes ou spéciales. — V. Instruct. publique.
ENTÉRINEMENT. —Sorte d'homologation d'un aete on d'attebtatlon qoe ses clauses sont véritables (V. Perrière , y Entéri- Bement) : l'art. 20 du décret du 6 Juill. 1810 charge les cours d'appel de procéder à l'entérinement des lettres de grâce ou de commutation de peine ( V. Grâce) , et le code de procédure parie defentérinement des requêtes civiles (art. 501 ), des rapports d'AxperU (aiU 971 et987). — V. Jugement homologatif.
ENTERREMENT. — Y. Sépulture.
ENTRAVES A LA LIBERTÉ DES ENCHÈRES. —V. Surenchère.
ENTRA VESTISSEMENT. —Mot qui exprimait, dans les Pays-Bas , soit un avantage que la coutume accordait à un éponx sur les biens de l'autre lorsqu'il avait des enfants , c'était l'entravestissemeut de sang ; soit une donation qu'elle leur permettait de se Taire lorsqu'ils n^en avaient pas, c'était rentravestissement par lettres. — V. Dispos, eutre-vlfs et test. *
ENTRECENS. — Droit que la coutume du Haioant accordait au seigneur haut-Justicier sur les mines qu'on voulait exploiter dans l'étendue de la Justice. — V. Mines.
ENTRÉE (DrolU d'). —V. Impôts Indirects, Théâtre.
ENTREMETTEUR.— Celui dont l'office se rapproche du mandat, en choses licites , et soit du proxénète, soit du complice en choses qui ne sont pas permises par la loi. — V. Mandat; V. aussi Attentat aux mœurs, n^* 14 et sulv., 142 , Complicité et Obligation.
ENTREPOT. — Bâtiment public ou particulier où lesmarchan* dises sont déposées provisoirement et sans payement de droits. Public, c'est l'entrepôt réel; particulier, c'est l'entrepôt fictif. L'enfr^posttoîre ou ioumissionnaire est l'individu qui use de l'entrepôt. — L'entrepôt est permis en matière de douants (V, Douanes), de contributions Indirectes et d'octroi ( V. Impôts indirects), de grains (V. Grains). Il y a des villes d*entrepôl comme Lyon, Marseille, Strasbourg, Saint-Martin (lie de Ré), Basse- Indre et les ports de laMandie, Duokerque, Gravelines | Calais^ Boaiogne^ Dieppe^ Pécamp» Cherbourg, Saint-Malo,
