COMMUNAUTÉS

La parlicipalion de tous les membres de la communauté était moins ordinaire, mais elle existait, principalement dans les Vosges. A Valfroicourt, les habitants, joints à ceux de Bainville et de Raucourt , composant un même ressort, se réunissaient, à la convocation du prévôt, sur la place publique de Valfroicourt, devant le carcan. Après que le prévôt , qui avait procédé à la capture et à l'information , leur avait donné connaissance des faits qu'il avait recueillis et que l'accusé s'était plus ou moins justifié, l'échevin de la mairie de Valfroicourt recueillait les voix des assistants. Si l'opinion émise par la majorité lui semblait peu convenable , s'il avait des doutes sur le résultat des voix, ou enfin par tout autre motif abandonné à sa discrétion , il pouvait recommencer jusqu'à trois fois de consulter les votants , après quoi il faisait connaître la décision conforme au vœu du plus grand nombre '.

A Saint-Dié , à Monthureux-sur-Saône , on procédait de même ^.

Ce qu'il y a de singulier dans cette institution , c'est que malgré l'importance que chacun devait y attacher, il y avait encore des récalcitrants ou des indifférents, car il existait contre les défaillants une peine de 7 fr. 1/2, somme alors considérable.

A Insming , jadis Amange , la justice ordinaire se composait de dix-sept personnes, pour le ressort de la prévôté, savoir : quatre de la justice du duc à Insming, deux du

' François de Ncufchâlcaii, Ane. Ordon^ — " Arch. de Lorraine, Montliureux, S9.

château de Bitche , trois de la justice de Brombach , trois de celle de Saint-Denys, à cause du prieuré de Dôle , trois de la justice du prieuré d'Insming , enfin le mayeur d'Oligny et celui de Griningen, dit le Schier-Mayer. Ce tribunal, qui était une vraie cour, avait le nom de Mère-Cour ; il jugeait non-seulement au criminel, mais aussi au civil; outre sa juridiction ordinaire, il avait l'appel des justices inférieures et le dernier ressort es cinq cas. Il fallait unanimité pour la sentence ; quand il y avait désaccord , le Schier-Mayer , qui avait la présidence , et le maire de Saint-Denys appelaient les/^e^/fter^ouportériens, c'est-à-dire tous ceux qui possédaient héritages dans le ressort et qui étaient environ trois cents. Après l'appel fait des convoqués et la condamnation à l'amende contre les absents , il était déclaré tout haut que ceux qui, à raison de leur parenté ou de leur amitié , ne se sentaient pas totalement impartiaux , eussent à se retirer. L'affaire était ensuite exposée aux Heyhert, qui pouvaient demander combien l'accusé avait eu de voix pour ou contre lui de la part des juges de la Mère-Cour. Deux sergents, ayant chacun une taille en bois, circulaient ensuite dans l'assemblée pour recueillir les voix et les marquer; le résultat dictait la sentence, qui, en matière civile, coûtait quatre pots de vin et quatre gros pains. Mais si, sur l'appel au buffet du prince, pour vices de forme, elle était cassée, les juges encouraient une amende de chacun un pot de vin, qui appartenait à l'appelant.

Les baillis , prévôts et maires étaient les seuls fonctionnaires administrant la justice, sans qu'aucun d'eux fîit chargé de poursuivre directement la répression des faits punissables. L'action publique en matière criminelle, qui aujourd'hui nous paraît, si utilement pour la société, remise aux mains d'un officier spécial, n'était pas alors considérée au même point de vue. Élevés dans d'autres principes, nous comprendrions difficilement qu'il nous fallût demander directement la punition des coupables. Telles étaient cependant, sinon la vertu et l'austérité de nos aïeux, du moins leurs habitudes, que rarement un crime restait sans accusateur. Et il ne s'agissait pas de lancer une dénonciation dont les conséquences pour son auteur entraînaient seulement la haine et l'inimitié de l'accusé , celles de sa famille et de ses amis , mais le citoyen généreux qui s'immolait ainsi au repos de la société exposait encore sa vie et sa fortune dans cette démarche le plus souvent désintéressée. Comment , quand et pourquoi cet usage a-t-il pris un terme? C'est sur quoi personne ne peut donner de détails authentiques. Faut-il en accuser la corruption des mœurs ou une simple indifférence ? L'une et l'autre n'y ont sans doute eu que trop de part.

Les baillis et les prévôts , militaires avant tout , étaient peu versés dans la marche des affaires, et lorsqu'il s'agissait de discuter les intérêts civils du prince, ils risquaient de les compromettre vis-à-vis d'adversaires praticiens mieux

XIIl*', XIV*' ET XV® SIÈCLES.

versés dans la chicane. Vers le XIV® siècle, un homme de loi fut dans ce cas chargé de donner son avis et de plaider au besoin. Au lieu de le payer par chaque affaire , on prit l'habitude de lui donner un traitement annuel, et il devint ^n titre l'avocat ou le procureur de monseigneur. C'est ainsi qu'en 1521 , Jean Lafauche est qualifié procureur de M. le comte de Bar, et en 1360, Nicolas Dandelon ; tous deux étaient avocats du siège et continuaient à exercer en même temps leur profession pour le public. Cette clientèle princière leur donnant souvent pour mission de réclamer le paiement des redevances ou des subventions, ils prirent l'habitude de conclure à l'audience , et comme le paiement des amendes entrait pour beaucoup dans ces affaires , on s'habitua de part et d'autre à trouver en eux des accusateurs publics. De la pratique on passa bientôt à la théorie , des fonctions au titre , et l'avocat des intérêts généraux du duc devint le procureur général du duché.

L'époque précise de cette métamorphose n'est pas connue ; ce fut peut-être une imitation de la France , qui , au surplus, n'en fut pas dotée beaucoup plus tôt, et même nous rencontrons cette dignité en Lorraine bien avant 14-93, époque où M. F. Hélie trouve pour la première fois en France la mention officielle d'un procureur général du parlement. Selon Rogéville, qui n'indique pas sa source, le premier procureur du duc remonterait à 1449 , et le premier procureur général de ceux dont il donne la liste daterait de 1473. Dans le Barrois, on se serait trouvé plus avancé ; indépendamment des deux procureurs de M. le

comte, qui précèdent , on trouve qualifiés procureurs généraux du duché, J. Millet, en 1392; Gillet d'Andernay, en 14-20, etc. Ce dernier est même plus tard qualifié procureur de monseigneur, ce qui porterait à penser que Lafauche et Dandelon , qui n'avaient que la même qualification, pouvaient déjà bien avoir des fonctions plus étendues que celles de soutenir les intérêts privés de leur maître.

Les chartes d'affranchissement du commencement du XIV® siècle sont à peu près muettes sur l'existence d'un officier du ministère public. Celle de Commercy démontre qu'alors il n'y en avait pas : « Sy en cas de crime , ly fait » estoit sy notoire et sy manifest que renomée en fust quo- » mune et que plusieurs persones dignes de foi le tesmoi- » gnassent , meymes quant partie ne se tireroit avant ou 9 » cils qui partie vouroit faire ou deueroit, ne lasseroit » entrepanre , par aucune non puissance , nous ou notre » lieustenant deuerons enquérir de notre office dou fait de- » ligemment ' . » Ainsi, à défaut d'accusateur qui se dévoue, le seigneur se réserve, par lui ou son lieutenant , de poursuivre d'office. Si ce lieutenant eût été un magistrat permanent, il eût déjà été qualifié d'un autre titre, mais c'était le capitaine ou gouverneur de la seigneurie , plus administrateur civil et militaire qu'officier judiciaire, comme le prouve la suite du texte, où il est dit qu'il aura seul, après le seigneur, le droit de permettre le port-d'armes ^ et celui de statuer sur l'appel de défaut de droit ou de mauvais jugement ' ,

• Hist. de Commercy, 1. 1, p. 84. — -/d., t. 1, p. 86.-3 Jd., u 1, p. 98.

Xlir, XIV*^ ET XV^ SIECLES.

fonctions évidemment incompatibles avec celles du minis tère public. Au surplus , la poursuite d'office admise par cette charte démontre déjà la tendance à ne plus compter sur le zèle du public pour les accusations directes.

Les attributions du procureur général de Lorraine furent réglées aux états de 1532. Quoique cette époque anticipe sur celle où nous nous trouvons, nous pouvons les indiquer ici comme n'étant que la continuation de ce qui s'était fait auparavant. Indépendamment des soins particuliers à donner en toutes occasions aux affaires intéressant le domaine du duc , il devait , par lui ou un sien commis , exercer les fonctions de procureur fiscal aux journées du change, c'est-à-dire au tribunal des échevins de Nancy. Son devoir était aussi d'assister aux interrogatoires des prévenus, inventorier leurs biens et donner des conclusions dans toutes les phases de leurs procès. Les causes des mineurs lui étaient confiées, et il avait sur tous les grands chemins de la province une surveillance spéciale , non-seulement pour leur police , mais encore pour leur établissement et leur entretien.

Le procureur général de la ville de Toul était en droit de haranguer, au nom de la ville, les têtes couronnées qui passaient dans ses murs.