‹ Justice criminelle des duchés de Lorraine et de Bar, du Gassigny, et des trois évêchés (Meurthe, Meuse, Moselle, Vosges, Haute-Marne)Chapitre 9 sur 98 · MAIRIES · texte numérisé non relu

MAIRIES

» que a ceux qu'il fust delivreis ou encombreis par le » jugement des escheu'ms * . »

Voilà bien la justice criminelle conférée à la mairie sous la seule réserve de l'exécution au seigneur, qui confiait ce soin à son prévôt.

Les mairies n'étaient pas partout organisées de même. Dans le plus grand nombre , le maire avait avec lui des échevins, dans d'autres c'étaient des jurés, comme à Beaumont , à Pont-à-Mousson , le Val-de-Lièvre , Sainte- Croix, Sainte-Marie. Leur nombre variait presque arbitrairement ; dans l'ofiice de Saint-Nabor, ils étaient vingtquatre ; mais en général, dans les petits villages, ils se réduisaient à deux. Dans les villes importantes, telles que Metz , Nancy , Verdun , le maire prenait le titre de maîtreéchevin. A Raon , à Toul et dans d'autres cités , il y avait à la fois un maire et un maitre-échevin.

Ces mairies avaient différentes manières de procéder, en ce qui concerne la justice criminelle.

Dans quelques localités , le maire jugeait tout seul , comme à Thiaucourt, à Ocliey, à Loupy, etc. A Maidières, près Pont-à-Mousson , le maire, dit maire de la centaine, jugeait seul les habitants de son village, ainsi que ceux de Montauville , Morey , le Han et les bans de Saint-Pierre et Saint-Remi \

Dans d'autres, on adjoignait à la mairie tout entière,

* C'est donc une erreur de notre part d'avoir dit , dans V Histoire de Commercy, que le prévôt avait la justice criminelle ; nous nous empressons de la reconnaître. 2 Arch. de Lorraine, La Mothe, 2, 26.

c'est-à-dire composée du maire et de ses échevins ou ses jurés , un certain nombre de bourgeois. A Beaumont et à Pont-à-Mousson, ils étaient quarante; àToul, dix, appelés les dix justiciers.

Lorsque la justice appartenait à la fois à plusieurs seigneurs, leurs mairies respectives, quelquefois seulement leurs maires, se réunissaient pour ne former qu'un tribunal. A Essey-les-Nancy, c'étaient les deux maires et les deux échevins des deux seigneurs * . A Fénétrange, où il y avait quatre seigneurs , il y avait même réunion , et , de même qu'à Essey, la décision appartenait aux échevins, les maires ayant dirigé les poursuites et conservant le caractère d'officiers du ministère public ou déjuges d'instruction ^.

Au Val-de-Lièvre , à Sainte-Croix et Sainte-Marie-aux- Mines, appartenants tous trois au même seigneur pour moitié avec le duc , il y avait deux maires pour les trois et neuf jurés, dont cinq pour le duc et quatre pour le seigneur. Pour composer le tribunal criminel des trois villes, on prenait deux jurés dans chacune; ces six élus délibéraient sous la présidence du maire du seigneur, tandis que le maire du duc remplissait les fonctions de ministère public.

A Broussey-en-Blois, où le roi de France et le comte de Ligny avaient un sixième indivis avec le seigneur local, qui avait ^ les cinq autres sixièmes , un seul maire jugeait pour les deux; de même à Prény *.

^ Arch. de Lorraine, Nancy, 6, 57. — '^Id., Fénétrange, 4, i. — ^ Id., Ligny, 5', 6. — */d., Prény, S3, 3.

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