POURSUITE

La poursuite appartenait à l'officier chargé des fonctions du ministère public , à l'exclusion de tous intéressés ; il agissait d'office dans les cas de flagrant délit ou en vertu de quelque plainte ou dénonciation , sauf à l'accusé à se pourvoir contre son dénonciateur, dont le nom ne pouvait lui être caché s'il le demandait. Néanmoins, en cas de crimes énormes intéressant l'ordre pubhc, tels que ceux de lèse-majesté, de fausse monnaie, le dénonciateur n'était passible de dommages - intérêts que si l'on reconnaissait qu'il avait agi de mauvaise foi ou par vengeance.

Ainsi avait disparu la plainte directe, présentée et poursuivie par le plaignant , débattue contre lui. Ce vieil usage avait laissé profondément gravé dans les esprits le principe qu'il ne pouvait y avoir de poursuite sans plainte ; aussi était-ce là le premier sujet de contestation, quand le procureur fiscal agissait d'office. En l'an 1500, le maire