BAILLIS

Les baillis restèrent ce qu'ils étaient, des intendants militaires plus occupés d'assurer au profit du duc le succès de sa diplomatie vis-à-vis des seigneurs et princes voisins , que de s'immiscer dans la justice civile ou la répression criminelle. On les voit constamment occupés de mouve-

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ments militaires , de commandements de troupes , et quoique leur nombre se soit augmenté, ils paraissent à peine suffire à cette occupation. Nous n'avions guère vu jusqu'alors qu'un bailli à Nancy pour la Lorraine, et un à St.-Mihiel pour le Barrois. Chaumont pour le Bassigny, Bar pour le Barrois mouvant , Mirecourt pour les Vosges , Vaudrevanges pour l'Allemagne , Vézelise pour le comté de Vaudémont, etc., eurent chacun le leur. Cette augmentation de leur nombre aurait dû diminuer leur besogne ; mais, d'une part, absorbés par leur service militaire, de l'autre, trop grands seigneurs pour descendre à la pratique des affaires, dans laquelle ils étaient d'ailleurs totalement inexpérimentés, on leur adjoignit des lieutenants, qui en général furent des hommes de loi , qui s'acquittèrent pour eux de toutes leurs attributions judiciaires, et au besoin , en leur absence , les suppléèrent en tous points.

Les prévôts , investis de fonctions plus modestes , mais d'une application plus réitérée, continuaient à s'occuper de la répression criminelle qu'ils dirigeaient plus encore qu'ils ne la surveillaient. Dans les ressorts où ils avaient la juridiction, rien ne leur faisait obstacle lorsqu'ils croyaient utile de sévir contre un malfaiteur saisi par eux ; dans celles où les mairies rendaient la justice , ils avaient une grande influence pour forcer au châtiment des coupables, par leur participation exclusive à l'arrestation et à l'exécution.

Partout considéré comme le représentant du seigneur, le prévôt recevait les honneurs qui étaient le partage du maître. A l'audience, à l'église, aux processions, il avait le pas sur tous, et si les habitants étaient en armes, il marchait à leur tête. Au jeu du papegai, il tirait le premier l'oiseau; le jour du plaid banal, il avait ses pasls et repas (dîner et souper). Le cri des fêtes patronales lui donnait droit aux jeux de quilles et autres qu'il affermait à son profit. Souvent les petites amendes qu'il prononçait lui appartenaient ; à Yalfroicourt il pouvait les élever ainsi à son profit jusqu'à 60. sous.

La cérémonie du cri de fête, qui consistait à publier avec grand appareil, dans tous les carrefours de la ville ou du village , que le seigneur promettait sa protection pour la fête patronale , était en même temps pour celui-ci un moyen de faire reconnaître son autorité; c'était une déclaration solennelle de sa prétention au pouvoir suprême. Si par hasard quelque compétiteur nourrissait le même projet, il ne manquait pas de saisir cette occasion de se déclarer ; de sorte que la possession paisible de faire ce cri était une preuve du droit à la seigneurie , ce qui faisait un devoir au prévôt de tenir la main à son exécution. Celui de Nancy, qui avait cette mission au village de Lay, le jour de la Saint-Christophe , s'y rendait à la tête des jeundb Nancéiens , marchant au pas , enseignes déployées. Après le cri au nom du duc, le seigneur du lieu était dans l'obligation de donner un past où le prévôt invitait qui bon lui semblait , ayant pour désaltérer ses

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convives un vireli de vin. A leur tour, les jeunes gens de Lay venaient à Nancy le 1 5 septembre , jour de la fête de la ville , où ils étaient toutefois reçus avec moins de cérémonies, ne faisant pas, bien entendu, le cri de la fcle au nom de leur seigneur, mais ayant droit d'avoir la première danse. En 1 390 , la réciprocité ayant rencontré quelques abus dans son exercice , la difficulté fut portée au conseil; le cardinal Charles de Lorraine, ayant alors l'administration du duché, la trancha par l'abolition de cet usage ; et pour que le vireli de vin ne fût pas perdu , il ordonna que le seigneur le paierait annuellement à l'hospice Saint- Julien.

Ces anciennes redevances étaient la représentation d'anciens témoignages de suprématie, qui aurait été mieux maintenue s'ils avaient été imaginés plus sérieux ; mais on semblait s'être étudié à les rendre ridicules. A Remoncourt , village des Vosges appartenant au duc par indivis avec un seigneur particulier , le maire de ces deux maîtres donnait au prévôt, le soir de la Saint-Martin et le soir du dimanche avant Noël , ainsi qu'à son lieutenant et au sergent , un banquet où il était tenu de fournir chandelle de cire et de suif , vin blanc et clairet , feu sans fumée et danse sans riotte (sans bruit) , sinon il était amendé de 7 fr. \/2.

Pendant la foire de Poussay, le prévôt de Mirecourt était dans l'obligation d'y faire la garde depuis la veille ù midi jusqu'au lendemain à pareille heure , et de saisir les délinquants. Pour ce service , il recevait 60 sous , du

feu , trois chandelles , trois bougies , du vin , du fruit pour sa collation , et 5 sous pour son sergent ; la dame Abbesse du lieu devait lui envoyer par son gouverneur un de ses manteaux pour couverture de lit. De son côté , il était tenu de donner une collation aux Dames du chapitre , hautes-justicières du village , et de faire jouer les violons pendant les deux soirées * .

Les seigneurs de Sorcy et Saint-Martin, en cédant la dîme de ces lieux aux chanoines de Toul, s'en réservèrent la onzième partie et les chargèrent de fournir à leurs officiers, lorsqu'ils feraient la levée de cette portion, trois pasts ayant feu sans fumée, table d'un seul bois; changer trois fois de nappe et de serviettes sans marques ^ sans tache ni trou, trois services, trois fois de plats et d'assiettes bien mises, changer trois fois de pain entier, servir du bœuf et du porc rôtis et bouillis, du fromage vieux et nouveau , des pommes et des poires crues et cuites, du vin de trois couleurs, blanc, clairet et rouge, l'hôtesse d'un visage gai et gaillard ; le tout à peine de recommencer en cas d'infraction ainsi que de fautes dans le service , ce qui était laissé au jugement de quatre desdits officiers.

Il n'y avait donc qu'au point de vue judiciaire que l'importance des prévôts n'était plus aussi absolue, les mairies et les communautés ayant réussi en divers lieux à s'emparer de cette partie de leurs attributions; mais, en revanche , deux classes d'officiers avaient surgi et

' Cet usage fut encore maintenu en 1619, aux assises des Vosges, contre le prévôt Claude Gcunelaire, qui avait eu assez peu de galanterie i)Our le contester aux Dames.

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grandi : le ministère public et le greffier. L'indifférence des citoyens à signaler les coupables à la justice, jointe aux avantages que le prince et le public trouvaient dans la surveillance permanente d'un fonctionnaire spécial , expliquent suffisamment le succès de la première innovation. Quant au greffier , c'était une nécessité depuis qu'à l'exemple de celle des cours ecclésiastiques , la procédure des tribunaux laïques ne faisait plus un pas sans écritures. Cette formalité devenait indispensable dans le Barrois , parce qu'il y avait lieu à appel ; en Lorraine , parce qu'il fallait prendre l'avis de praticiens ou des Échevins de Nancy , et que , dans ces divers cas, l'écriture était le seul moyen d'exposer sûrement l'état de l'affaire à la personne consultée ou au juge d'appel. Quelques-uns y voyaient aussi la garantie d'une bonne justice ; mais les Lorrains de la vieille roche regardaient ces innovations comme dangereuses , principalement à cause du mode nouveau de procéder à l'information hors de la présence de l'accusé, toujours très-déconcerté de trouver, au sortir de son cachot , une instruction toute faite , sur laquelle il lui restait peu d'espoir d'influence, au lieu de débats contradictoires, dans lesquels l'adresse ou l'audace avait quelques chances de succès. Mais ces formes de procéder, venues de France , étant toutes dans l'intérêt de la vérité , introduites d'ailleurs par imitation d'un royaume influent, ne pouvaient être ébranlées par de faibles considérations , la liberté des peuples n'y ayant aucun danger réel à courir. Tout en abandonnant les vieilles institutions , la tendance

générale étant pour les formes protectrices , il ne pouvait y avoir d'erreur que dans le choix.

Un grand événement pour nous signala la fin du XVI® siècle ; il peut servir de point d'arrêt à notre sujet et permettre une description mieux définie de l'état de la justice criminelle. En 1371, le peuple, la noblesse et le clergé, c'est-à-dire les États du pays, se trouvèrent d'accord pour demander la révision des coutumes judiciaires et leur rédaction en un texte précis sur lequel chacun pût compter à l'avenir. Cette tentative ne pouvait mieux réussir que sous un prince comme Charles III ; aussi eut-elle un plein succès , malgré quelques retards causés par des difficultés de détails inutiles à rapporter ici *. Voici l'ordre dans lequel chacune des divisions de la Lorraine réalisa sa rédaction :

La Bresse 1573

Bar-le-Duc 1379

Le Bassigny 1 380

Sainte-Croix, Val-dc-Lièvre et Sainte-Marie 1386

Nancy, Vosges et Allemagne 1 394

Blâmont 1396

Saint-Mihiel 1 398

Évéché de Metz 1601

Épinal 1 603

Thionville et le Luxembourg français.. . . 1623 Marsal 1627

< Consulter sur ce sujet l'excellent Essai historique sur la rédaction des coutumes , par M. le président Beaupré. Nancy, Grimblot, 184S.

Ces coutumes ne concernant que le droit civil , ne tranchent pas la difficulté de préciser l'état des institutions criminelles ; mais elles jettent quelque lumière sur ce point , plusieurs d'entre elles ayant effleuré cette matière et consacré des principes dont il n'était plus permis de s'écarter. De leur texte, de celui des chartes, des usages locaux et des monuments écrits conservés jusqu'à nos jours , voici ce que l'on peut rapporter à coup sûr de la marche de la justice criminelle pendant les siècles où nous sommes arrivés.