ARRESTATION PRÉVENTIVE

S'il y avait flagrant délit, danger de fuite ou mauvaise renommée contre l'accusé , le juge avait le droit de le faire arrêter incontinent ; autrement , il ne le pouvait qu'après l'information. Même règle était suivie contre le dénonciateur, si surtout on le suspectait de calomnie.

INFORMATION PRÉALAHLE.

Elle était dirigée par le juge , maire ou échevin , quelquefois par le prévôt, quoiqu'il n'eût pas le droit de juger, comme à Épinal. Le greffier y était présent et transcrivait les dépositions de la même manière et avec les mêmes formalités qu'aujourd'hui. Le ministère public mettait ses conclusions à la suite du cahier quand il était terminé, et, s'il y avait lieu, l'accusé était décrété d'ajournement personnel ou de prise de corps.