ARRESTATION

Vajournement personnel avait lieu par simple exploit d'huissier , comme pour nos mandats de comparution , et

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s'employait dans les cas peu graves ou vis-à-vis des personnes de qualité, considération qui pesait jadis d'un grand poids dans la balance du juge.

Le décret de prise de corps portait ordre à l'huissier de saisir le prévenu s'il était possible de le faire, sinon de l'assigner à comparaître à trois 6ne/5 jours, sous peine de bannissement. Dans quelques localités, où les mots se prenaient pour leur valeur, il n'y avait réellement que trois jours de délai ; mais généralement , en Lorraine , on assignait, pour le premier jour, au premier lundi qui suivait, pour le second jour, au lundi suivant, et ainsi de suite. On accordait en outre une autre semaine appelée le quart d'abondant, de sorte qu'en définitive l'accusé avait presque un mois.

S'il faisait défaut, le ministère public mettait ses conclusions à la suite de l'information , sur le même cahier, et l'affaire se trouvait en état. Le juge prononçait après avoir demandé avis , comme nous l'expliquerons plus loin en retraçant les règles de la procédure contradictoire.

Mais il pouvait se faire encore que l'accusé ne comparût pas , qu'il ne fût pas appréhendé , quoique sa retraite fût connue , quoiqu'il fût en quelque sorte sous la main de la justice : c'était lorsqu'il s'était réfugié dans un Asile.

Contre les caprices de la tyrannie , le faible imagina de tout temps un abri qu'il sut rendre inviolable en y faisant intervenir soit la divinité, soit la dignité du tyran lui-

même. Ces lieux de prédilection furent les églises, les couvents , les cimetières , les palais et les châteaux. Ils ne jouirent pas tous du même degré de protection ; mais , avant que celle-ci fût appréciée, il y avait toujours pour le fugitif la faveur de quelque délai. Les églises avaient, à cet égard, le privilège le plus sûr, qui s'étendait au chœur, à la nef et même au cloître qui y touchait. Dès qu'un perturbateur quelconque se sentait poursuivi, son premier soin, s'il n'avait pas le temps de franchir les portes de la cité , toujours bien gardées , était de se précipiter dans l'église ou le couvent le plus voisin. Quel que fût son crime , la force publique s'arrêtait sur le seuil de ces demeures , et la justice , suspendue un instant , se trouvait contrainte d'entrer en pourparlers avec le maître ■ du lieu , qui , à la première nouvelle de l'événement , se rendait auprès du réfugié, l'assurait de sa protection, s'informait de son cas et y prenait tout l'intérêt qu'il pouvait inspirer. Si ses parents ou ses amis ne lui apportaient la nourriture et autres choses nécessaires à son existence, il trouvait là, dans l'église ou le couvent, chacun des membres du clergé ou du monastère empressé à y suppléer et à lui adoucir les rigueurs de sa position. On ne peut guère comprendre aujourd'hui de semblables usages , tolérant le crime au mépris de la justice , parce que la nécessité d'échapper aux mêmes oppressions n'existe plus. D'ailleurs, tous les coupables n'étaient pas également protégés ; les assassins et les violeurs n'étaient pas plus tôt entrés, que défense était pubhée de les aider, de les

nourrir , sous peine de grande punition , même de mort. Pris ainsi par famine, il fallait que tôt ou tard ils se rendissent ; car , pour tous les cas , le délinquant comme le grand criminel n'était pas plus tôt entré, que la garde veillait nuit et jour à toutes les issues , sans compter que les portes et murailles des villes étaient aussitôt plus particulièrement gardées.

Ce droit d'asile était-il admis en Lorraine? Thibault résout cette question négativement * . Cependant j'en ai trouvé un exemple en faveur du prieuré de Notre-Dame, à Nancy. En 1470, le prévôt de cette ville , Arnould de Monteneto, fut réduit à demander pardon à genoux au prieur Jean de Lambale pour avoir violé l'asile et sauvegarde dont l'église et les environs dudit prieuré avaient toujours joui, en enlevant un coupable, bourgeois de Nancy, qui s'y était réfugié.

Dans le Barrois et dans les Évêchés , l'asile était sans contestation en grand crédit, principalement à Metz, où ce refuge contre la tyrannie était bien conforme à l'esprit démocratique de la cité. Le clergé, loin de s'y refuser, y donnait les mains dans l'occasion. En \ 509 , deux voleurs demandaient asile, l'un à Saint-Vincent, l'autre aux Cordeliers de Metz ; serrés de près par la garde , ils allaient être pris, lorsque les moines leur vinrent en aide et soutinrent le choc avec eux. La justice , émue d'une telle résistance, s'opiniâtra et finit par arracher le réfugié de

* Histoire des lois et usages de Lorraine en matière bénéficiale, p. GO, par Tliibault, ouvrage beaucoup moins apprécié qu'il ne le mérite.

Saint- Vincent au pied même de l'autel , où il cria vainement : Franchise! franchise! Mais l'abbé, de retour, s'indigna de cette violation et obtint aussitôt que le prisonnier serait réintégré. L'autorité laïque y attachait d'ailleurs autant d'importance. Vers la même époque , l'ofiicial voulant reprendre un sien justiciable, que l'église cependant repoussait aussi , le chef de la police menaça de reprendre à son tour un réfugié qui s'était évadé de sa prison; de sorte qu'on fut bien forcé de l'y laisser. A Verdun, l'église de la Madelaine était un lieu d'asile, en considération de ce qu'elle avait été bénite par le pape saint Léon IX. Elle fut une fois violée , et encore ce fut par le clergé: En 1109, l'archidiacre Gui essayait de ramener l'évêque et les chanoines à l'obéissance qu'ils devaient au pape ; déjà battu et traîné par les cheveux , il avait à grand'peine échappé à leur fureur et avait gagné l'asile. Les chanoines, hors de raison, l'en arrachèrent sans respect pour la sainteté du lieu, que des séculiers n'eussent pas violé si impunément; car, en 1445, un nommé Martin Crochet s'étant réfugié dans le chœur de la cathédrale pour éviter les poursuites dont il était l'objet comme suspect de publication d'un libelle, les gouverneurs qui le prirent , sans respect pour son asile , furent condamnés par l'évêque , à qui ils s'en rapportèrent, à payer 4,000 florins aux chanoines, 3,000 aux pauvres, à réparer l'église et à y ramener sain et sauf le réfugié qu'ils avaient incarcéré '.

< D. Calraet, 5, 294.

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La durée de l'asile n'était pas limitée ; un secrétaire infidèle de Philippe de Raigecourt , qui , en 1 500 , s'était réfugié dans la grande église de Metz, y demeura jusqu'à la mort de son maître , époque où il fut pardonné par ses héritiers. Il passait son temps près du sonneur , qui , étant décédé dans l'intervalle , le laissa pour successeur.

Dans le Barrois , je trouve, en 1547, un nommé Colas Barbier, de Foug, meurtrier, appréhendé après dix jours et dix nuits de refuge dans l'église de ce village. Le crime qu'il avait commis était du nombre de ceux où l'asile ne pouvait tout au plus donner qu'un répit de quelques instants.

Dans la ville de Metz, il y eut, en 1488, un grand exemple d'abus de l'asile. Un riche orfèvre , nommé Hainzelin , ayant tué un de ses concitoyens dans une dispute, se sauva dans la grande église, qui fut aussitôt cernée avec un soin extrême. Les amis du défunt étaient si nombreux et si courroucés, que le fugitif s'attendait à chaque instant à être pris de force ou à être tué. De leur côté , les chanoines veillaient sur leur hôte avec une grande sollicitude , prenant même tous les soirs le soin de visiter minutieusement l'église aux flambeaux , dans la crainte que quelqu'un ne s'y cachât. Le même acharnement et la même surveillance duraient ainsi depuis six semaines. Quelle fut la surprise de part et d'autre, lorsque l'on apprit qu'au mépris de toute retenue , le réfugié avait eu, dans l'église même, commerce avec une femme enceinte. A l'instant les oflices furent suspendus, les chanoines

cessèrent de dire la messe et l'église fut déclarée en interdit. Qui le croirait! malgré cette indignité, malgré les réclamations de la justice , qui démontrait qu'il avait rompu sa franchise , les chanoines, généreux, se refusèrent à le livrer. Mais le mécontentement grossissant , Jean de Landremont, l'un de ses amis, n'eut que le temps de le faire évader à l'aide d'un déguisement.

En 1512, un cordonnier qui avait blessé un homme à mort se réfugia dans un cimetière où il fut gardé nuit et jour pendant six mois ; heureusement pour lui , le hlessé ne mourut pas , ce qui fit qu'il fut pardonné.

Les châteaux et autres maisons fortes avaient non-seulement l'asile de fait par la résistance qu'ils favorisaient quand le maître y était consentant, mais quelques-uns avaient aussi un asile de droit. A Arches, la maison de Jacquet de Jussey jouissait ainsi d'une franchise de quarante jours, telle que le criminel était pendant ce temps à l'abri de toute capture ; et si , étant sorti dans l'intervalle ou à l'expiration, il parvenait à y rentrer, il avait un nouveau et pareil délai qui pouvait ainsi se renouveler indéfiniment ^ .

Les maisons canoniales de Metz étaient également franches pour douze membres du chapitre, vivant cléricalement , mais pour eux seuls, suivant accord fait entre l'évéquc et la justice de cette ville au XV* siècle.

Presque toutes les coutumes accordaient un droit de

* Arch, de Lorraine, Fiefe, 36.

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franchise pendant les foires et marchés , ainsi que pendant le temps nécessaire pour y arriver et s'en retourner ; ceux qui les fréquentaient ne pouvaient être arrêtés pour dettes autres que celles envers le prince. Par décret du 11 novembre 1479, la même faveur fut accordée à ceux qui se rendaient aux grands jours à Saint-Mihiel, tant en allant qu'en revenant. Dans les droits des habitants de Metz , du temps de l'évêque Bertram , au Xir siècle , on voit que pendant la huitaine qui précédait la foire de la mi-août, la huitaine de la foire et celle qui la suivait, il y avait trêve pour ceux qui y venaient. La peine contre toute violence qui s'y commettait était la loi du talion, membre pour membre, vie pour vie.

Pour appeler des habitants , la loi de Beaumont promit asile aux malfaiteurs autres que les voleurs et meurtriers : encore accordait- elle à ceux-ci la sauvegarde nécessaire pour qu'ils eussent le temps de se justifier.

L'usage avait encore admis une sorte d'asile qui était accordé par le juge, non plus au coupable, mais à l'innocent. Lorsqu'un individu avait été menacé par un autre , et qu'il ne se sentait pas assez fort pour le braver, il demandait contre lui ce que l'on appelait un Assurément. A cet effet, il le faisait citer devant le juge, exposait sa crainte et requérait le magistrat de lui faire défense d'user de voies de fait envers lui. S'il y avait lieu, le juge le déclarait en assurément contre le cité , auquel il recommandait de ne l'injurier ni le toucher , lui déclarant que s'il lui arrivait mal , on s'en prendrait à lui.