INSTRUCTION

La compétence étant réglée, le juge procédait à l'audition des témoins , hors de la présence de l'accusé , comme nous l'avons rapporté pour l'information préalable , et ensuite il lui faisait subir un interrogatoire , toujours précédé du serment de dire la vérité : formalité bien contraire à une saine morale et à la décision des États de 1519, qui n'en avait excepté que le cas de serment loque ' . Les témoins entendus étaient rappelés pour répéter leur déposition devant lui, ce que l'on appelait le Récolement ; cette confrontation tenait lieu de tout débat , sans plaidoirie d'aucun défenseur. L'accusé pouvait élever ses reproches , mais avant de connaître les dépositions ; il pouvait réfuter celles-ci seulement après, par tous les moyens en son pouvoir. S'il avait lui-même des témoins à produire, il pouvait en donner la liste. Devant un juge intègre , ces formes présentaient toutes les garanties désirables; devant un juge passionné ou négligent, il n'y avait aucune sûreté qu'elles seraient suivies , ni aucune voie pour y contraindre. Les écritures communiquées au ministère public , ce dernier mettait ses conclusions à la suite, et , de même que dans les affaires contre les contumaces, la procédure était soumise à un Avis préalable.

' Arch. de Lorraine, États généraux, 3.

XV*', XVI ET XVn SIÈCLES.

L'introduction de juges aussi étrangers à la science du droit que les maires , les échevins et la plupart des prévôts , surtout dans les campagnes , avait entraîné un usage nouveau : c'était, de leur part, de ne prononcer de sentence définitive en matière grave qu'après avoir consulté quelque personne en réputation de savoir et d'expérience.

Ce fut d'abord à tout individu lettré, sans distinction de spécialité , puis aux gens de lois , magistrats et membres du barreau, que l'on s'adressa. Dans les Trois-Évêchés, on eut recours aux avocats des trois villes principales, Metz, Toul et Verdun. Dans le Barrois , ce fut à ceux de Saint-Mihiel ou aux conseillers de la Chambre des comptes de Bar, rarement aux conseillers des hauts-jours : les uns et les autres s'en faisaient un revenu personnel. Dans le Bassigny, on s'adressait au barreau de La Molhe ou de Chaumont et principalement à La Marche. A Fénétrange, il fallait aller à Pont-à-Mousson , comme chef-lieu d'un fief impérial ^ ; à Colmet et Lahayville, on prenait avis de gens lettrés à Luxembourg, conformément au règlement fait à ce sujet par Philippe d'Espagne ^.

Dans un procès de fausse monnaie, qui était un crime de lèse-majesté , intéressant le prince , le prévôt de Bar prit l'avis de Huard de Beffroimont, châtelain de Châtillon ; de Mille de La Mothe , bailli du Bassigny ; du châtelain de

Arch. de Lorraine, Fénétrange, 3, 60. — ild., Longuyon, 3, 15'.

Conflans, du gouverneur de La Mothe et de Geoffroy de Brainville , procureur fiscal à Bar. S'il s'adressait ainsi à des officiers plutôt qu'à des jurisconsultes , c'est que probablement il regardait celte affaire comme intéressant plus l'État que la justice.

En Lorraine , c'est-à-dire dans les bailliages de Nancy, Vosges et Allemagne , les Échevins de Nancy avaient une confiance privilégiée. Cette demande d'avis , originairement facultative, y devint obligatoire; le prince y découvrit un double motif d'utilité, celui de rendre la manière de juger plus uniforme et celui de faire reconnaître sa souveraineté. Ce tribunal des échevins en délibérait en assemblée spéciale, mais sans communication au ministère public, et chacun des membres signait le résultat, comme s'il se fût agi d'un jugement. Toutefois, on n'était tenu de s'y conformer si on ne le jugeait convenable. 11 parut si avantageux pour le duc d'user de ce moyen pour faire reconnaître sa souveraineté , que tous ses agents avaient le mot d'ordre pour y contraindre ; il n'y avait pas jusqu'aux bourreaux de ses justices qui ne prétendissent y aider, refusant leur ministère quand on ne leur justifiait pas de l'avis. Ce fut l'objet de plaintes de la part des seigneurs hauts -justiciers aux États de 1607 \

Disons de suite que cet usage de prendre avis donna lieu à plusieurs abus. En Lorraine , ce fut aussitôt que

' Arch. de Lorraine, Élats généraux, 44,

76 XV^, XVl'' ET XVIl^ SIÈCLES.

la mesure , de facultative qu'elle était , fut rendue obligatoire. Ailleurs , les consultés y mettaient l'empressement que commandera toujours l'espoir d'honoraires légitimes ; à Nancy, au contraire, MM. les échevins sachant qu'il fallait en passer par eux, ne se donnaient aucune peine pour s'acquitter de cette tâche. Tantôt ils exigeaient un salaire excédant le tarif; au lieu de 2 fr., prix fixé pour chaque affaire , ils en demandèrent 4 ; puis , plus tard, autant par accusé. Tantôt ils gardaient les pièces pendant plusieurs semaines, et quelquefois, les ayant égarées, ils ne les renvoyaient pas du tout. Si elles leur étaient portées , comme cela se pratiquait le plus souvent, par un des juges seigneuriaux, les retards que celui - ci avait à subir rendaient les déplacements fort onéreux. Les seigneurs hauts -justiciers, sensiblement froissés par cette formalité , qui déjà ne pesait que trop à leur amour - propre , firent entendre des plaintes réitérées lors de la tenue des États, tellement qu'en 1578 le duc leur accorda qu'après quatre jours écoulés sans que l'avis ait été donné , ils seraient autorisés à s'en passer. Aux États de 1614, il fallut leur enjoindre d'examiner eux-mêmes les procédures , sans s'en rapporter à un seul d'entre eux, et de rester à l'audience, sans en sortir et y rentrer à tout instant \ Malheureusement, rien pour l'accusé ne venait en compensation de la négligence de ces magistrats.

*Arch. de Lorraine, États généraux, 3.

Dans les autres parties de la province , l'abus venait de la cause opposée. N'étant obligé de s'adresser exclusivement ici ou là , le juge n'était pas forcé de s'en tenir au premier avis ; mais quand cet avis ne le satisfaisait pas , il était bien tenté d'en prendre un second ; trèssouvent même , il en prenait successivement plusieurs , ce qui ne manquait pas d'ajouter à ses incertitudes. Dans un procès, en 1364, contre le curé Nicolas Nivard, de La Mothe , accusé de faux , on prit avis à Bar , Saint- Mihiel , Langres et Chaumont. En 1 574 , on consulta cinq fois sur le procès d'une nommée Didière , servante de J. Simonin , maire de Ranzières.

Ces avis étaient , bien entendu , souvent fort opposés entre eux. En 1584, G. Collinet, d'Issoncourt, condamné pour meurtre de sa femme , fut pendu devant sa maison , après avoir eu le poing coupé. Il avait été jugé complice de son père , qui avait réussi à fuir ; mais celui-ci ayant reparu , il s'agissait de le punir comme auteur principal de ce forfait. La Chambre des comptes de Bar, qui avait donné le premier avis lors de la condamnation du fils , fut naturellement consultée ; son embarras dut être bien grand, car on la voit n'osant rien résoudre et conseiller de s'adresser à Saint-Mihiel. Les avocats de cette ville , Galloys et Gondrecourt , changèrent singulièrement l'état de la cause en opinant pour le renvoi de l'accusé , qui eut lieu effectivement ; mais le prétendu complice ne ressuscita pas.

En cet état où se trouvait la cause au moment de la

demande d'avis , il ne s'agissait pas toujours de prononcer une sentence définitive , il y avait souvent une mesure préparatoire à ordonner, un supplément d'information à prescrire, et, en cas de dénégation surtout, il s'agissait de savoir si l'on aurait recours à une voie regardée comme salutaire , celle de la torture , invesligation rigoureuse , aussi démesurée en la forme que redoutable dans ses résultats.

QUESTION ou TORTURE.

On appelait ainsi le placement de l'accusé dans un état de gêne calculé de manière à ce qu'il se hâtât d'avouer son crime pour s'affranchir de douleurs intolérables. On distinguait deux sortes de question : celle ordinaire , qui était la moins rigoureuse, et celle extraordiîiaire , qui était appliquée avec toute l'énergie dont les moyens usités étaient susceptibles. On la divisait encore en preparatoire, qui avait lieu, comme moyen d'instruction, avant le prononcé de la sentence, et en préalable, qui se donnait après la condamnation , avant la mort , pour avoir révélation des complices.

Lorsque la torture prit naissance , elle marcha selon l'inspiration du juge , qui se laissait entraîner à la douceur ou à la sévérité , suivant l'attitude de l'accusé. Mais bientôt cette barbare procédure se réglementa , et , sans que la loi en fît mention écrite, il y eut dans la pratique des usages qui maîtrisèrent ce dangereux moyen de chercher la vérité. On admit, au XYII^ siècle, que

l'accusé ne pouvait être appliqué à la question avant toute information, ainsi qu'on le faisait à l'imitation <ie l'Allemagne ; qu'il fallait que les indices déjà recueillis fussent graves et que le crime entraînât la peine de mort ou celle de la mutilation. Mais ce n'était que l'opinion de la magistrature élevée, de l'Échevinage de Nancy, recevant l'impulsion du duc et de sa cour; la province n'y apportait pas cette modération. A Toul , la torture paraissait une formalité obligée en tout état de cause; du Pasquier nous apprend que, soit que l'accusé avouât ou n'avouât pas, il y était appliqué, afin d'avoir confirmation de ses aveux , et , en tous cas , déclaration de ses complices. Un grand nombre de localités admettaient cet expédient.

Quant au choix du mode de torture , chaque justice avait la sienne , plus ou moins dure selon le génie du tourmenteur. Il semblait logique d'être impitoyable , parce que qui veut la fin veut les moyens. Le chauffement des pieds arrosés d'huile , la pendaison dans la cheminée avec exposition prolongée à la fumée , la selle hérissée de pointes , la privation de sommeil pendant 60 heures étaient fréquemment employés. Mais l'impossibilité physique de les supporter, même pour l'homme le plus innocent, ne permettant aucune conclusion rationnelle contre le coupable, en nécessita l'abandon, pour s'en tenir à quelques autres suffisamment rigoureux. Dans les justices du duc , à partir de Charles III , on employa exclusivement les grésillons, Y échelle , les tortillons et

Y estrapade. Dans les justices particulières, l'arbitraire en maintint quelques autres, comme la grue, le frontal, le chapelet, les œufs, les brodequins, etc.