ASSUREMENT

Pour donner une idée de la manière dont les choses se passaient, on pourrait citer une foule d'exemples; il suffira de quelques-uns. En 1468, Jean Heraudel , de Domgermain , se trouvant devant le prévôt de Foug avec Collot Gillebert, dudit lieu, s'effraya de quelques menaces de ce dernier et demanda assurément contre lui. Heraudel, un peu vif, lui répondit : J'y consens ; et du diable sois-tu sûr ! Cette apostrophe contre l'assuré motiva à l'instant une amende de 60 sous. En 1439, messire Jacques, curé de La Chaussée, avait pris assurément contre un de ses paroissiens nommé Maulry ; l'ayant fait citer un jour devant le prévôt pour le paiement de quelques deniers qu'il lui devait, ce débiteur, pour toute explication, l'envoya

faire f Vous l'entendez, s'écria messire Jacques; et

nous sommes en assurément! Je demande qu'on l'amende de 60 sous. Ainsi fut fait.

Cet usage a dû se conserver légalement bien tard dans nos contrées ; car il arrive tous les jours que des habitants des campagnes viennent ingénument demander aux magistrats de les assurer contre des adversaires qui les ont menacés.

Si l'accusé se présentait, la procédure avait à subjr d'autres phases.

Dès qu'il comparaissait , il lui était enjoint de proposer ses fins déclinatoires. Était-il noble ou franc, en raison de sa demeure dans un fief? était-il privilégié , justiciable

66 XV% XYl" ET XVII^ SIÈCLES.

d'une autre juridiction ; en un mot , le juge saisi élait-il compétent? Telle était la question à résoudre et qu'il devait proposer avant toute défense , sous peine de forclusion.

Cette question était surtout importante quand il s'agissait d'un étranger. Devait-il être jugé par la justice du lieu où le crime avait été commis , ou bien ce droit appartenait-il à la justice du seigneur sous la loi duquel il vivait? Comment lui infliger une peine corporelle sans blesser les droits de son maître? N'était-ce pas consacrer indirectement que le vassal pouvait, à l'aide d'un crime, se soustraire à l'autorité de son seigneur, et n'eûl-ce pas été encourager la forfuyance, réprimée elle-même par la loi?

En présence de ce grave résultat , le droit de propriété triompha ; le seigneur demeura le maitre de son sujet , qui ne dépendit que de sa justice, quoiqu'il eût porté la perturbation dans un autre ressort et qu'il en eût enfreint la loi. Sur la réclamation du seigneur propriétaire, il était rendu à ce dernier, qui prenait l'engagement tacite de lui infliger la peine due à son forfait. Mais quelle justice espérer dans une seigneurie étrangère, où il pouvait retrouver des amis , loin des témoins , loin des plaignants , devant un juge dont le maître avait intérêt à sauver le coupable? Le lieu scandalisé par le crime ne voyait donc pas le châtiment , et le plus souvent il ignorait à jamais s'il y avait eu expiation.

Les seigneurs n'étaient pas seuls intéressés dans cette question de compétence : les coupables l'étaient non moins qu'eux ; car du lieu où ils étaient jugés dépendait la douceur

OU la sévérité , puisqu'ils devenaient soumis à la loi et aux institutions plus ou moins rigides de cette localité. Ici, c'était un prévôt ; là, des jurés : dans unejuridiction, la confiscation était d'usage ; dans l'autre, non : en quelques lieux, le recours en appel était ouvert; dans d'autres, la sentence était en dernier ressort. Et cependant, lorsque les seigneuries étaient si restreintes et si rapprochées , il avait suffi à l'accusé de faire quelques pas de plus ou de moins pour attacher à sa faute des différences si notables. En 1G09, un nommé Rleinghen , de Mettloch * , qui avait assommé le maire des Orlyhots, fut poursuivi par la justice de Metzigh, représentée par le gouverneur de Siersperg pour le duc, et par un juge pour l'archevêque de Trêves. Ces officiers, chargés seulement de l'instruction, livrèrent l'accusé, comme ils en étaient tenus , aux échevins de Metzigh , qui , au nombre de trente-cinq , le condamnèrent au supplice de la roue. Ailleurs la confiscation eîit été inséparable de cette peine; cependant, quelques efforts qu'ait pu faire le représentant du duc , il ne put l'obtenir , les échevins invoquant les instituts de l'Empire et s'y retranchant avec obstination ^, Si ce malheureux eût commis son crime à quelques pas plus loin , il eîit donc en outre ruiné ses enfants.

L'exemple de la France , qui depuis long-temps déjà réglait sa compétence ratione loci, n'avait pas fait d'im-

^ Arch. de Lorraine, Sirtperg, 6.

2 Ces échevins poussaient un peu loin leur indépendance ; on les voit un peu plus tard faire grâce à un condamné sans consulter le duc , ce qui fait que le gouverneur demande à ce dernier &''A ne ferait pas bien d'user de réciprocité en eu faisant exécuter un sans consulter l'arclievêque.

pression en Lorraine , et l'usage opposé résista encore à la révision des coutumes. « Si quelqu'un ayant délinqué » sous la haute justice d'autrui, y est arrêté en délit flagrant » de ce fait, et quand le délit n'est disposé à peine cor- » porelle ou à bannissement, il y est rendu jurisdiciable , » encore qu'autrement il n'y soit sujet ni domicilié. Mais » si le délit est sujet à peine corporelle ou à bannisse- » ment, en ce cas, étant le délinquant avoué et reconnu » homme d'autre justice et requêté par le seigneur d'icelle, » il lui doit être rendu chargé de ses charges pour en » faire faire la justice , en satisfaisant préalablement aux » dépens, tant de la détention du prévenu que confection » de son procès auparavant le requêtement * . »

On se demandera comment le seigneur propriétaire du coupable s'y prenait pour le ravoir, quand le seigneur justicier qui le détenait ne voulait pas le rendre? En ce cas, la loi du plus fort fut toujours la meilleure. En 1469 ', Ferry et Olry de Blâmont, seigneurs de Mandres-aux- Quatre-Tours , s'étant avisés d'enlever un nommé Girart que les gens du roi René avaient arrêté à Gironville, trouvèrent, le matin d'un dimanche suivant, à leur réveil, S à 600 hommes armés et embâtonnés qui campaient devant leur manoir sous la conduite de Collignon le Prélat, prévôt de Saint-Mihiel , de Jean Guinart, prévôt de La Chaussée, de Colet Peuchet, prévôt de Trognon (Heudicourt), et du prévôt de Bouconville. Ces capitaines, ainsi

• CoiUumesdc 1594, lit. G, art. 10. — "^Arch. de Lorraine, Bouconville, 113.

soutenus , parlant au nom d'un seigneur plus puissant que les châtelains de Mandres, méritaient quelque considération ; aussi à l'instant des parlementaires leur furent octroyés : c'étaient Georges , bâtard d'Apremont ; Robert d'Ourches, prévôt de Mandres; J. Le Clerc, de Rambucourt, et Henry de Marche, écuyer. La reddition du prisonnier et 10,000 fr. d'amende furent les conditions des assiégeants, qui surent les rendre si imposantes que Girart leur fut incontinent remis avec J. Le Clerc et J. Georges, de Broussey, tous deux otages devant garantir l'amende laissée au bon plaisir du roi offensé.

Contre un adversaire moins puissant, les choses ne se passaient pas de même. En 1521 % Simon de Jauni, seigneur de Jauni, ayant à se plaindre du nommé Guillaume le Treize, de La Chaussée, le fit prendre par Jeannin le Potier et Jeannot le Parmentier , tous deux ses hommes d'armes , qui l'emmenèrent en son château , où il fut jeté sans pitié avec des criminels et mis à la géhenne. Érard le Dart , sergent de La Chaussée , s'étant présenté pour le réclamer , Simon de Jauni n'eut besoin que de se montrer, la javeline à la main , en jurant , par la vertu Dieu , la mort du téméraire , pour que celui-ci gagnât promptement le large avec sa suite épouvantée.

Le duc , avec ses justices , avait toujours raison contre les seigneurs entourés de ses prévôts , qui , comme on vient de le voir, étaient à tout instant prêts à se donner la

' Arch. de Lorraine, La Chaussée, 2, 25".

main. Sous Charles III, le maire de Remonville ayant fait enterrer un mort trouvé sur son territoire, après avoir vainement attendu pendant plusieurs jours le prévôt de Chatenoy, celui-ci, quatre mois après, rencontrant ce maire à la foire dudit Chatenoy, le fit jeter en prison, et tenir si rudement, qu'il en sortit hydropique et en mourut peu de jours après sa sortie ' , sans qu'aucune compensation lui ait été accordée.

Indépendamment des difficultés de compétence, qui pouvaient se terminer par l'application de la règle générale i^atione loci ou ratione personœ , il en survenait beaucoup d'autres, fondées sur des motifs différents, notamment sur la propriété de la juridiction elle-même , ce qui n'était pas si facile à trancher.

Les exemples de discussions de ce genre sont trop nombreux pour être rapportés ; on peut les concevoir aussi réitérés que les débats auxquels ont donné et donneront toujours lieu les questions de propriété en général ; elles n'étaient, le plus souvent, terminées que par des arbitres ou par la force. Heureux les accusés, quand les seigneurs , en attendant le résultat , ne commençaient pas par faire justice , qui alors était d'autant plus rigoureuse , qu'ils avaient besoin d'une protestation plus marquée et plus énergique de leur droit.

En 1447, unBarisien, nommé Thiry Geuxe, gracié par le marquis du Pont pour tous cas antérieurs , s'étant rendu

* Ank. de Lorraine^ Elals généraux, lOw

de Metz, où il demeurait depuis huit ans, dans la ville de Briey, où il avait un procès, le prévôt de ce lieu le fit pendre, sans égard à la grâce obtenue ni à la franchise accordée à ceux qui venaient aux assises. L'autorité messine ayant demandé réparation de cette violation du droit des gens , journée fut accordée par le duc de Bar à la chapelle de Woizaie, près d'Airy. Les torts du prévôt ayant été reconnus, il fut arrêté que Thiry serait dépendu et enterré avec pompe aux frais du prévôt, qui paierait en outre à sa veuve et à ses enfants une rente de vingt-six quartes de blé. C'était une réparation incomplète, mais du moins parvint-on , en cette circonstance , à l'obtenir ; tandis qu'il arriva plus d'une fois que le pendu tombait déjà du gibet , en lambeaux , lorsqu'il était encore douteux que la justice qui en avait disposé eût le droit de le juger.

Dans quelques cas les seigneurs eurent le bon esprit de s'entendre pour que le cours de la justice ne fût pas interrompu. C'est ce qui arriva en 1383 \ lorsque la souveraineté de Domptail fut contestée entre le duc de Lorraine et l'évêque de Metz. Une femme, accusée de sorcellerie , était à juger : le duc et l'évêque de Verdun , M. de Bousmard , alors administrateur de l'évêché de Metz, convinrent qu'elle serait jugée, et, au besoin, exécutée à Domptaille , sans rien préjudicier à leurs droits respectifs.

A défaut de précautions semblables, le contraire était à redouter, l'impunité ressortait de discussions intermi-

' Arch. de Lorraine, Nancy, 2, 97.

72 XV*, XVl^ ET XVIF SIECLES.

nables pendant lesquelles l'accusé parvenait le plus souvent à prendre la fuite , qui était même favorisée par le justicier qui le détenait, s'il entrevoyait un échec dans ses prétentions.

L'émulation entre les officiers de justice était aussi une cause de difficultés relatives à la compétence ; non-seulement leur zèle naturel les y poussait, mais leur intérêt privé les y portait aussi, leurs émoluments étant alors attachés aux affaires. Dans les justices voisines des frontières , ils avaient en ce point une vigilance remarquable ; la saisie du criminel y était pour ainsi dire le prix de la course. Aux confins du Barrois et du Bassigny * , cet empressement était d'autant plus excessif, qu'il emportait avec lui l'avantage de soustraire ou non les sujets lorrains à la juridiction du parlement de Paris.

La question de compétence en matière d'appel offrait encore de grandes difficultés, quand surtout plusieurs seigneurs prétendaient à la propriété de la même justice. 11 y eut un moment où la France , la Lorraine et la Bourgogne élevèrent en même temps des prétentions à la seigneurie de Monthureux-sur-Saône, si bien que les criminels se trouvèrent dans l'indécision de savoir s'ils avaient droit d'appeler et où il fallait s'adresser. Dans le doute, ils eurent recours aux trois puissances , c'est-à-dire à Paris , à Nancy et à Dole. Survint l'abbé de Luxeuil , prétendant l'emporter sur les autres ; de sorte que quatre arrêts différents

^ Arcli. de Lorraine, LanioUie Clinchamps, (JG, n" H»