Id. de Apremont. Prévôté. Apremont

H . Id. DU Bassigny. Prévôtés. Gondrecourt , La Marche , Conflans , Châtillon-sur-Saône.

12. Bailliage de Clermont. Prévôtés. Varennes , Les Montignons.

En outre , prévôtés à Blàmont et à Deneuvre.

Au total, 12 baillis, 50 prévôts. Chacun des baillis avait un lieutenant pour le substituer en son absence; ceux des cinq premiers étaient appelés lieutenants généraux.

L'infaillibilité du juge était en Lorraine une chose consacrée ; il ne paraissait pas possible qu'une seconde décision changeât l'équité de la première ; l'appel semblait une insulte à la justice autant qu'un danger pour la société. En cela , elle avait conservé l'usage de l'Empire , ainsi qu'il fut souvent répété aux assemblées des États , à cause que le prince est prince d'eînpire et que partie de ses états en vient. Un seul recours était permis ; c'était dans le cas de défaute de droit, c'est-à-dire de déni de justice, ou de faux et malvès jugement , c'est-à-dire de récusation. Le duc , ou à sa place le seigneur haut-justicier seul, était saisi du cas, qu'il examinait dans son conseil : c'est ce qui était connu sous le nom de buffet du prince ou du seigneur. Mais , hors de là , point d'autre recours : il n'y avait pas légalement de mal jugé.

La charte de la ville de Commercy avait aussi consacré cet usage. « Tout ce qui sera fait par-devant justice et » en jugement sera ferme et stable.... et ne pourra nul » dire en contre , si ce n'est pour deffaut de droit et de » malvaise sentence ou de gries , dont qu'il pourra appe- » leir par -devant nous. »

L'appel au buffet du prince était mal vu par les seigneur hauts -justiciers, qui le regardaient comme un anéantissement de leur privilège. Aux Etats de 1G07, ils demandèrent que le duc ne le reçût que quand il avait des raisons ide suspecter le premier juge , mais non sa décision , toujours considérée pour être l'expression de la justice et de la vérité. C'était, en effet, l'invocation des principes qui avaient fait introduire ce recours pour faux et malvès jugement, contre un juge prévaricateur plutôt que contre un juge tombé dans l'erreur. Quelques écrivains , admirateurs trop exclusifs du temps passé, ont vanté la juridiction du buffet du prince au-delà de ce qu'elle méritait; il est certain qu'il fallut toujours faire une grande dépense de crédit ou d'argent pour y réussir.

Dans lesTrois-Évèchés, où les usages de l'Empire s'étaient aussi en grande partie maintenus, le recours en appel n'était ni entier ni uniforme.

A Toul , il n'existait pas du tout ; les sentences des dix justiciers', présidés par le maître échevin , étaient souveraines.

A Metz , le condamné ne pouvait en appeler au maître échevin, ni par lui ni par ses amis, et celui-ci devait

éviter de se trouver sur son passage ; mais si , conduit au supplice par les treize qui l'avaient condamné , le hasard faisait qu'il le rencontrât , il pouvait lui demander verbalement la révision de son procès. On comprend qu'il était facile d'éviter cet incident et que l'on n y avait recours que d'accord et dans des cas exceptionnels.

A Verdun, où l'évêché avait habilement conservé les droits régaliens, l'appel était entier; des sentences des prévôts du ressort, on appelait au bailli, et de celui-ci au tribunal du prélat en la salle épiscopale.

Dans le Barrois et le Bassigny mouvants , d'autres idées , venues de France , dont ces provinces subissaient l'influence , faisaient considérer l'appel comme un droit précieux, comme une sauvegarde tutélaire. C'est devant le bailli , puis devant le parlement de Paris , que les condamnés allaient chercher la réforme de leur condamnation , de telle sorte qu'ils avaient ainsi à loisir trois degrés de juridiction.

Par le traité, dit concordat, intervenu entre le roi Charles IX et le duc Charles III, le 23 janvier 1571, à l'effet d'aplanir les difficultés élevées à l'occasion des droits régaliens, il fut convenu que les appellations des sentences du bailli de Bar et du bailli du Bassigny mouvant ressortiraient immédiatement au parlement de Paris. Cette convention semblerait permettre le doute qu'il en fût de même auparavant : en effet , à quoi bon le stipuler, si c'était pratiqué? On ne peut l'expliquer qu'en admettant que ce droit, quelque peu contesté, avait besoin, aux

yeux du roi, d'être reconnu par écrit, car nous avons trouvé la preuve que les choses se passaient de la même manière avant ce traité. En 1551, une dépense est faite en la prévôté de Bar pour conduire à Paris deux prisonniers appelants d'une condamnation à mort. En 1 562 , Demenge Rebelle est pendu à Gondrecourt, après dix-neuf jours employés à le conduire à Paris pour la révision de son procès. En 15C6, quatre voleurs sont condamnés à mort à La Marche : un seul ayant appelé, est conduit à Paris. En 1569, Nicolas, dcBémont, et Mongeart, de La Marche , sont menés à Paris comme appelants d'une sentence qui les condamne à la torture.

Un procès majeur, qui eut lieu en 1 567 , celui relatif à l'assassinat du lieutenant-général de Bar, Thiery de La Mothe, vient encore à l'appui de cette manière de procéder antérieurement au concordat. Non-seulement les condamnés appelants furent conduits à Paris , mais le procureur général Marlorat et M. Aurillot , conseiller du duc , s'y rendirent et y demeurèrent pendant tout le temps du procès , afin d'en assurer le succès.

Un fait isolé donnerait à penser que, dans les affaires non capitales, le recours ordinaire au bailli n'était pas autorisé. En 1586, le maire de Rosières-en-Blois ayant condamné un homme à être fustigé , voulait l'exécuter , nonobstant que ce dernier eût interjeté appel au bailli du Bassigny , soutenant qu'il devait appeler au parlement. La difiiculté soumise au prévôt de Gondrecourt , celui-ci , pour toute réponse, envoya douze hommes pour prêter

main-forte à l'exécution. Mais, nous le répétons, ce fait est isolé; il a d'autant moins d'importance que l'on n'a pas les motifs de la décision du prévôt, qui ne voyait peut-être dans cette affaire qu'un cas prévôtal et lui en appliquait les règles usitées dans le ressort du parlement.

Pour conduire les accusés à Paris, on faisait marché avec des messagers qui s'en chargeaient moyennant un prix débattu à l'avance, lequel variait suivant l'importance du condamné , suivant les soins et les égards qu'il nécessitait. Ce messager était en même temps porteur, en un paquet clos et cacheté, des pièces de la procédure. Dans un temps où les routes n'étaient ni faciles ni sûres , il y avait bien du danger à livrer ainsi à un seul homme un criminel avec les preuves de son crime , d'autant plus que l'on ne voit pas qu'ils eussent d'escorte quelque peu imposante , et que la plupart n'avaient dans leur |appd d'autre moyen valable que la fuite. A la vérité , ils étaient ferrés et garrottés : le conducteur pouvait se faire accompagner de quelques hommes pour l'aider; mais ces ressources étaient fort insuffisanies contre des amis nombreux et zélés ou contre la corruption.

La providence du malfaiteur ainsi transféré était surtout dans les bandes de voleurs et d'aventuriers, qui alors fourmillaient; pour peu qu'il parlât leur argot, il avait lestement, de leur part, un puissant coup de main. Un nommé Guyot, de Gondrecourt, entre autres, leur dut ainsi une liberté sur laquelle il ne pouvait plus guère compter. On s'apprêtait à le pendre, quand le bourreau

de Bar se trouvant malade, il fallut surseoir pour aller chercher celui de Nancy. Déjà ce dernier était arrivé, prêt à fonctionner, mais le retard avait amené la réflexion : le condamné , n'ayant plus sa résignation première , avait déclaré qu'il appelait. On le conduisit donc à Paris ; dans le trajet, arrivé entre Troyes et le Pavillon, une caravane de Bohémiens français, qu'il eut en rencontre, se lit une fête de le délivrer.

Le retour des condamnés déboutés de leur appel et renvoyés pour être exécutés dans leur ressort avait lieu par la même voie , qui offrait encore de plus grands dangers que le départ, car alors ils avaient perdu tout espoir ; ce retour était compris dans le traité fait avec le messager. Le prix d'une conduite ordinaire était de 70 à 100 fr.; celles plus difliciles allaient jusqu'à 2 et oOO. En 1648, le transfert d'un nommé Jean Laullry fut adjugé à Michel Porriquet, sergent à Bar, pour 500 fr., à charge de le ramener : c'était un prix élevé.

Dans tous les cas d'appels de sentences interlocutoires , comme celles ordonnant la question préparatoire , on ne conduisait pas toujours les accusés à Paris ; on ne le faisait que pour les accusés importants ou sur lesquels il y avait espoir de récupérer les frais , mais les vagabonds et autres croquants insolvables en attendaient le résultat en prison ; pour eux , on se contentait d'envoyer les pièces. Cet envoi était encore d'une exécution difficile et peu sûre; il arriva plus d'une fois qu'elles se trouvèrent égarées. En 1631, un nommé Sulpice Balthazard , condamné

100 XV**, XVI^ ET XVIl® SIÈCLES.

à Bar pour simple larcin et non incarcéré pour ce fait, fut obligé de revenir de Paris, où il s'était librement rendu , parce que son dossier ne put être retrouvé.

Dans le Barrois et le Bassigny non mouvants , la même latitude d'appel que dans la mouvance était accordée, mais devant des juges différents. C'était devant les baillis de Saint-Mihiel et de Bourmont que l'on appelait des sentences des prévôts et du sénéchal; de cette sentence du bailli , on pouvait encore recourir à la Cour des grands jours de Saint-Mihiel, tribunal composé de personnages éminents qui recevaient à cet effet commission temporaire du duc, et que ce dernier présidait quelquefois luimême. Ce n'était pas , comme aux assises , exclusivement des gentilshommes plus ou moins versés aux affaires , mais en général des magistrats choisis dans les autres villes du pays ^ .

Après les difficultés entre la France et la Lorraine, à l'occasion de la régale sur le Barrois et le Bassigny

^ C'est ce qui est justifié au besoin par les dépenses suivantes pour l'année 1498 :

A Jean Ilcnriet , président des hauts jours dernièrement tenus à Saint-Miliiel , 200 fr. pour ses peines et salaires d'y avoir vaqué.

A maîtres Jean Bourgeois et Jean Robin , avocats et conseillers qui l'ont assisté , 200 fr.

Au clerc du président , 16 fr.

Asonfds,12fr.

Aux clercs de maîtres Bourgeois et Robin , 5 fr. 2 gros.

Aux charretiers qui ont conduit les coffres et les livres du président , 3 fr. 12 gros , etc. ; en tout , 448 fr.

Ils étaient en outre défrayés pendant la route.

Si cette cour ne se composait toujours ainsi que de trois magistrats, elle ne devait sans doute la renommée dont elle jouissait qu'à la sagesse de ses décisions ou à l'étendue de ses pouvoirs. Et il y a lieu de penser que telle était sa composition ordinaire , quand on voit le duc Antoine , en dS32 , commettre le même nombre de membres.

mouvants , qui donnèrent lieu au concordat sus rappelé , il ne serait pas étonnant que , pour prévenir plus sûrement toute contestation semblable touchant le Barrois et le Bassigny non mouvants , le duc Charles eût cru prudent de constituer les grands jours en cour souveraine permanente , et que ce fût là , comme on le pense , le motif qui détermina son ordonnance du 8 octobre 1S71, qui le dispose ainsi. Les sujets des deux Barrois se trouvèrent alors avec des institutions judiciaires uniformes ; seulement, pour les premiers, il y avait un peu plus de dilTiculté pour se rendre à Paris que pour aller à Saint-Mihiel ; mais ce n'était pas au prince à amoindrir cet obstacle, qu'il eût , sans aucun doute , voulu voir encore plus grand.

Cette disposition de l'ordonnance évoquant les sentences des baillis à la Cour des grands jours , devenue parlement , et les dispositions analogues consignées en la coutume revisée à la même époque, étaient-elles des innovations ? A cet égard , nous sommes encore , de même que pour le Barrois et le Bassigny mouvants, fondés à nous prononcer pour la négative , c'est-à-dire que le recours en appel y était établi avant 1571. Nous avons trouvé, en 1557, Pierre Baillet, dit Oulry, de Venderesse, condamné par la prévôté de Briey, qui , arrivé au premier échelon de la potence , est reconduit en prison pour s'être rendu appelant à Saint-Mihiel. En 1542, des prisonniers de Foug, appelant de leurs sentences, sont de même conduits devant monseigneur le bailli, avec les archers

et arbalétriers du lieu. En 1565, maître Bastien , chirurgien , est conduit à Saint - Mihiel , en appel d'une sentence du prévôt de Conflans , qui le condamne à la question.

Un cas particulier se présenta en 1 542 : Claude Frauslois, condamné à mort à Pont-à-Mousson , s'étant rendu appelant , on alla à Bar aussitôt , pour demander à MM. de la chambre des comptes ce qu'il fallait décider. Au lieu de le faire conduire à Saint-Mihiel , devant le bailli , la chambre envoya à Pont-à-Mousson le lieutenant de ce magistrat, qui y resta huit jours avec le substitut, pendant lesquels l'exécuteur, venu de Nancy, attendit leur décision, qui fut défavorable à l'appelant.

Voilà pour les appels devant le bailli.

Voici pour les grands jours. En 1555, Jeannot Roland est condamné à mort aux hauts jours de Saint-Mihiel. En 1565, Jehan Chaulsier , larron, condamné au gibet par le prévôt de Saint-Mihiel , jugé en appel par le bailli , est sentencié de même par les juges des grands jours. En 1 574 , la servante du maire de Ranzières s'étant déclarée appelante au moment où l'on se disposait à la fustiger, son procès est porté es cour des baillis et grands jours de Saint-Mihiel. En 1568, madame de Bulgnéville, condamnée à la torture à La Mothe , dans le procès intenté contre elle et ses gens, à l'occasion du meurtre de mademoiselle du Châtelet, dudit lieu, appelle à St. -Mihiel ; Claude Muguyet, l'un de ses domestiques, condamné à mort, en fait autant.

Ces exemples ne peuvent pas laisser le moindre doute sur le droit d'appel dans les deux Barrois et les Bassigny , avant et après l'ordonnance de 1371. La Lorraine restait donc seule en arrière, malgré les grands avantages d'un recours , que les populations regarderont toujours comme une garantie consolante. Toul et Metz ne faisaient exception que parce que la justice y était confiée, non à des officiers du seigneur, mais à des justiciers pairs des accusés et dès lors plus à l'abri de suspicion. Quant à la Lorraine, c'est que le duc n'était pas le maître d'y pourvoir; les hauts - justiciers étaient là pour mettre des entraves difficiles à lever. On les a vus se récrier contre la nécessité de demander avis , la seule compensation cependant qui pût consoler du défaut d'appel ; plus tard, on les voit manifester leurs sentiments sur l'appel lui-même, en raison des frais qu'il entraînait à leur charge.

C'est avec ces institutions et cette jurisprudence que la province marcha, pendant les XVI® et XVir siècles, à travers des guerres et des malheurs publics qui durent singulièrement augmenter les crimes, sans rendre la justice meilleure , mais qui ne l'empêchèrent pas d'user d'une grande sévérité, notamment en ce qui concerne le crime de sorcellerie, dont nous parlerons à sa place. Le peuple, éminemment malheureux, semblait vouloir se venger de ses calamités en frappant outre mesure les accusés qui tombaient sous sa main. La ressource de l'appel était une heureuse barrière contre cette tendance; mais là où ce recours n'existait pas, il n'y avait que l'obligation de

demander avis , et ce n'était pas , nous le répétons , un obstacle suffisant; à tel point que le duc, en 1629, fut forcé de défendre aux justices qui se rendaient par le peuple assemblé , de prononcer une peine plus grande que celle portée en l'avis des échevins, sa rigueur n'étant le plus souvent, dit-il , que V effet de son inclination naturelle à juger le contraire des échevins. C'était bien là la condamnation de la procédure sans appel.

La noblesse prenait peu de souci de ces intérêts de la masse qui n'étaient pas les siens. Nous l'avons déjà dit, elle avait , dans le Barrois , le bailli pour juge ; noble luimême , il lui présentait des garanties rassurantes. Dans la Lorraine , elle demandait souvent à la réunion des États des avantages analogues sans y être parvenue, lorsqu'en 1596 le duc Charles III lui accorda que ceux de l'ancienne chevalerie et les pairs de ceux-ci , c'est-à-dire ceux ayant qualité pour siéger aux assises, ne seraient soumis, en matière criminelle, à autre juridiction qu'à celle des Échevins de Nancy, en y ajoutant un nombre égal de gentilshommes de la même qualité , à moins que ce ne fût pour affaires touchant le point d'honneur, auquel cas le nombre pouvait en être beaucoup plus grand et l'affaire évoquée devant le prince. En matière de crime, la prononciation du jugement appartenait toutefois exclusivement aux échevins , pour lesquels l'assistance des gentilshommes n'était qu'une affaire de forme et de sécurité, mais, il faut le dire , aussi d'influence.

Aux États de 1607, un recours exorbitant d'appel fut

ajouté à ce privilège de l'ancienne chevalerie. Le duc lui accorda un droit de récusation dont il se réserva d'être le juge ; en outre , il fut concédé que les gentilshommes commissaires assistants au procès auraient communication des conclusions du procureur général et de la sentence des éehevins avant sa prononciation, afin qu'en cas de rigueur excessive à leurs yeux, ils pussent en appeler directement au prince et solliciter de lui l'ordre d'une autre résolution ou la grâce du coupable. C'était mettre le duc au-dessus de la loi et de la justice; mais comme c'était en faveur des accusés , il ne se trouvait aucune voix pour s'en plaindre hautement.

Par ces diverses attributions, le tribunal des éehevins prit une plus grande importance , qui fut encore augmentée par les changements successifs et assez rapprochés que le même duc Charles IV lui fit subir, ce dont nous pouvons parler de suite. En 160C, il en fixa le nombre à six; en 1608, il prescrivit qu'ils seraient au moins cinq pour juger en matière criminelle. En 1635, deux membres de plus furent ajoutés , et, au retour du prince dans ses états, leur nom d'échevins fit place à celui de conseillers assesseurs, afin d'accroître le luxe de leurs charges et de les rendre toujours plus considérables.

Les magistrats du parlement de Saint-Mihiel , nobles et roturiers, voulurent aussi se soustraire aux juridictions inférieures ; ils réclamèrent le privilège de se juger euxmêmes en matière de crimes , délits et ecscès , ce qui leur fut accordé aux États de 1572 et confirmé spécialement

par ordonnance du 27 mai , le duc se réservant d'en connaître si , par suite de récusations , la cour n'était plus en nombre suffisant * .

Les prévôts, comme eux et plus qu'eux officiers du prince, ne jouissaient pas de la même faveur. En 1658, Jean -François de Mulot, seigneur de La Mothe, prévôt de Saulx en Barrois , ayant passé son épée au travers du corps d'Aubin Ragache , pour le punir d'avoir quitté son village pour celui de Saint-Aubin , fut jugé par le prévôt de Commercy, M. Desmartineaux. Il y eut tant de circonstances atténuantes (au nombre desquelles il ne faut pas sans doute oublier la qualité du coupable) qu il en fut quitte pour 12 fr. d'amende. Nous reconnaissons cependant que ce jugement ne peut pas servir de règle certaine, les circonstances ne nous en étant pas autrement connues.

Les événements politiques ne devaient pas tarder à exercer sur les institutions judiciaires, et principalement sur l'Appel , une grande influence. La France avait depuis quelques années réussi à imposer sa protection aux Trois- Évéchés, ses lois n'avaient plus que quelques efforts à tenter pour s'y introduire. Dès l'an 1555, le roi Henri II, sous prétexte de protéger la bourgeoisie contre la licence militaire, y avait institué un Président royal, qui peu à peu s'empara des juridictions au point qu'il composa un tribunal ayant des assesseurs et un procureur général. Les justices locales se montrèrent fort récalcitrantes contre

* Arch. de Lorraine, Saint-Mihiel, 2, 41.-Rogéville, 1, 401.

ses empiétements, mais ce nouveau siège, représenté dans les évéchés de Toul et Verdun par iin lieutenant et d'autres officiers composant une chambre royale , leur porta des coups d'autant plus funestes que l'occupation , qui suivit , de ces pays par les armées du roi , acheva de donner à l'autorité de ce dernier une influence sans réplique. Aussi, en 1607 et 1611 , il n'avait d'autre réponse à faire aux populations suppliantes que de confirmer sans pitié ses nouveaux établissements.

Il en méditait un bien plus grand et d'une puissance plus souveraine, dont les conséquences, faciles à prévoir, avaient été déjà repoussées : c'était d'instituer une Cour de Parlement , supérieure à toutes les justices particulières dont personne n'ignorait les vices, mais auxquelles chacun tenait par esprit national. Ce projet fut réalisé en 1653; un parlement fut créé pour siéger à Metz et dominer sur les Trois-Évèchés et autres pays environnants soumis à la France. C'était l'anéantissement des mairies. Toul et Metz se raidirent avec honneur; l'évêque de Verdun réclama ses droits ; mais le conseil du roi , se faisant la part du lion , se donna gain de cause. Pour mieux étouffer ces plaintes malencontreuses , un édit , publié en août 1654, remplaça les anciennes justices elles-mêmes par cinq bailliages dans les villes de Metz, Toul, Verdun, Vie et Mouzon, et par huit prévôtés réparties entre Gorze, Nomeny, Château - Renaud , Stenay, Varennes , Montignon , Vienne-le-Châtel et Clermont en Argonnc. Mais les résistances populaires, favorisées par

les péripéties de la guerre , ne permirent pas à cet empiétement d'avoir le succès auquel on avait cru ; il fallut six ans d'invasion pour que ce joug pût enfin demeurer sur le front courbé des échevins patriotes.

La Lorraine , à son tour , était envahie. Dans la même année IGS-i, le parlement de Saint - Miliiel , seule cour de justice existant dans ce pays, et seulement pour le Barrois, recevait M. Barillon de Morangis, chargé par le roi de lui faire prêter serment, de la présider et de la surveiller. Deux mois après , une autre Cour , dite souveraine, était créée à Nancy pour faire les mêmes fonctions en Lorraine , en y ajoutant les affaires du domaine, impositions, aides et finances dans tous les états du duc. C'était un acheminement à une organisation nouvelle , plus centrale et favorisant mieux la domination. L'année suivante, la prétendue infidélité du parlement de Saint- Mihiel et l'ombre de résistance de la ville où il siégeait, offrant un honnête prétexte pour réaliser ce projet politique , la Cour souveraine de Nancy fut déclarée la seule cour de justice devant subsister dans les deux duchés.

Ce coup d'état pouvait être imité avec plus grand profit en l'appliquant aux Trois - Évêchés ; un seul Parlement pour toutes les provinces conquises eût mieux permis de les maîtriser, de changer leurs relations et d'en assurer la confiscation. Autant dans ce but que pour satisfaire, comme on l'a dit, les caprices d'un ministre mécontent, le parlement de Metz fut transféré à Toul, et, le lo juillet 1657, il était à son tour proclamé la seule Cour du pays,

comprenant, avec ses attributions de I600, celles des Cours de Saint-Mihiel et Nancy.

La magistrature lorraine , fidèle et dévouée, avait suivi son prince vaincu et fugitif; les populations voyaient en elle l'autorité légitime, et, au risque du courroux de l'ennemi , elles ne demandaient que là la justice dont elles avaient besoin. En vain le Parlement brisa ses arrêts, la Cour ambulatoire ne cessa de donner des témoignages de patriotisme et de fidélité qui , disons-le en passant, ne furent que médiocrement récompensés par un prince léger, peu digne de tant de sacrifices.

Néanmoins, le temps permettait à l'invasion de s'affermir; déjà le vainqueur , mieux assis , pouvait exiger que l'organisation des bailliages nouveaux créés en 16o4 reçût son exécution dans les Trois -Évèehés, lorsqu'en la même année 1641 , à peine mis en vigueur, la paix étant faite, la Lorraine et le Barrois sortaient de ses mains pour rentrer sous l'empire du Parlement de Saint-Mihiel , érigé le 7 mai en Cour souveraine de ces deux duchés par Charles IV» qui saisissait à son tour cette occasion de porter aux privilèges de sa chevalerie un coup mortel. C'était, Irélas! pour peu de jours ; six mois après , la guerre étant rallumée et l'ennemi rentré, Louis XIII rendait, le 6 décembre, au Parlement de Metz , toujours à Toul , ses attributions gigantesques.

A travers ces révolutions, la résistance des Évéchés avait cessé, la justice n'y avait plus qu'un regret impuissant de ses antiques allures. Dans celui de Verdun, le

XV^, XVP ET XVir SIÈCLES.

prélat , personnellement dépouillé de sa souveraineté , ne pouvait perdre si profondément le souvenir de sa défaite; d'adroites démarches lui firent obtenir, en 1654, le rétablissement de ses justices envahies ; mais le Parlement , plus attentif que le conseil du roi aux conséquences de cette faveur, la rendit bientôt illusoire et cet évéché resta, comme les autres , sous la loi du plus fort.

Le parlement de Metz, quelque peu exigeant, n'était pas satisfait de tous ces mouvements, qui ajoutaient cependant chaque fois à la grandeur de ses attributions ; à ses yeux , elles ne compensaient pas le désagrément d'habiter Toul, qu'il ne comprenait que comme un exil immérité. Oubliant les causes les plus puissantes de sa translation, qui favorisaient si bien l'accroissement de son empire et de celui de son maître , il faisait des efforts prodigieux pour sortir de celte ville. En 1658, il fit tant qu'à prix d'argent il obtint de rentrer à Metz ; mais c'était devancer de peu ce que les événements allaient réaHser , car, trois ans après, la paix ramenait encore sur son trône le duc Charles, qui, le 26 mars 1661 , n'osant pas conserver une cour unique pour deux provinces qui n'étaient pas habituées à confondre leurs droits et leurs usages, et ne voulant pas perdre tout-à-fait les avantages qu'il y avait observés pendant l'invasion , la divisa en deux chambres. L'une devait siéger à Lunéville pour la Lorraine, et l'autre à Saint-Mihiel pour le Barrois non mouvant. La première fut ensuite successivement transférée à Saint- Nicolas, Épinal, Pont-à-Mousson et Nancy. Enfin, en 1667,

APPEL. m

il n'y eut plus qu'une Cour pour rester dans cette dernière ville, la chambre de Saint-Mihiel étant supprimée à jamais. Le Parlement de Metz , resté pour les Trois-Évêchés, avait reçu , pour compensation de ce qu'il avait perdu , une immense étendue de pays du côté de l'Alsace et du Hainaut.

Cette organisation subsista pendant tout le temps que dura la paix de 1661 ; mais l'incorrigible duc ayant fourni de nouveaux prétextes à l'ambition incessante de la France, celle-ci, en 1670, s'empara encore de ses états, qui furent replacés en entier sous la domination du parlement de Metz, où ils demeurèrent pendant près de trente ans, c'est-à-dire jusqu'au traité de Ryswick, signé en 1697. Nous ne suivrons pas cette cour dans ses importants travaux; il nous faudrait, pour bien faire, copier l'œuvre remarquable de son historien * , et nous craindrions de la décolorer. Cet honorable écrivain , en sa qualité d'étranger , a fait assurément trop bon marché du patriotisme local, qui se sent bien justement blessé ; mais cette singularité ne le rend pas moins digne d'attention , surtout pour les hommes impartiaux disposés à ne pas accepter aveuglément toutes les fautes du passé.

Dans ce long intervalle de trente ans , sous prétexte d'améUorer des justices qui effectivement en avaient quelque besoin , mais bien plutôt pour les soumettre au régime français, le roi, en janvier 1683, avait rendu un édit qu'il est important de rapporter, afin de conserver le

< Hist. du parlement de Metz, par E. Michel, de Douai , conseiller à la cour de Metz. Paris, Techener, d84S.

souvenir de l'ancien ordre de choses réformé comme abus.

Le Roi , en son conseil , étant informé que la justice est mal rendue en plusieurs endroits de la province de la Sarre, qu'elle est différemment exercée en chacune seigneurie , et qu'au lieu d'être administrée par des officiers capables , la plupart des seigneurs hauts-justiciers emploient à la charge de bailli leurs secrétaires et receveurs , gens domestiques , lesquels , sans être instruits des lois ni assistés de personne que d'un greffier de même fabrique, donnent des jugements à leur fantaisie , tolèrent souvent le crime et imposent des amendes excessives toujours à l'avantage de leurs maîtres et à la ruine des peuples, rien n'étant si préjudiciable au public et si contraire aux intentions de S. M., qui ne désire que le bien et le repos de ses sujets ; voulant , pour remédier à de si grands abus , régler le nombre des juges, réduire l'ordre de la justice dans un état stable et uniforme en chacune desdites seigneuries , et le tout mûrement examiné ;

Le roi, en son conseil, a ordonné et ordonne que le style dressé à Metz l'année dernière, conformément à l'ordonnance de S. M. du mois d'avril 16G7, sera suivi exactement pour l'instruction des causes qui se plaideront dans tous les présidiaux , bailliages , prévôtés et châtelleuies desdits pays ;

Que la justice des terres portant titre de duché sera composée d'un bailli, d'un lieutenant et quatre conseillers, hommes gradués, un procureur fiscal, un greffier, quatre procureurs , six sergents avec toutes les marques de la justice , qui pourront juger en dernier ressort jusqu'à 100 livres et porter l'amende jusqu'à 30 livres.

Si le duché avait une fort grande étendue , comme celui de Deux-Ponts , le siège principal sera établi au centre , et deux autres particuliers à distances proportionnées, administrés chacun par un bailli ou prévôt, un lieutenant , un substitut du procureur fiscal du duché , un greffier, deux procureurs et trois sergents; que les appellations en première instance desdits sièges particuliers ressortiront audit siège principal ;

Que la justice des terres portant titre de comté sera composée d'un bailli.

un lieutenant, un assesseur, hommes gradués, un procureur fiscal, un greffier, quatre procureurs et quatre sergents ; que lesdits juges pourront juger jusqu'à 55 livres , nonobstant l'appel, et porter l'amende jusqu'à 20 livres ; si ledit comté est de trop grande étendue pour un seul siège, ainsi que celui de Sponhcim , il sera établi un ou deux sous-bailliages particuliers de chacun un bailli ou prévôt , un heutenant , un substitut du procureur fiscal du comté , un greffier, deux procureurs et trois sergents , dont les appellations ressortiront, comme dit est, au siège principal, qui sera établi dans le plus grand lieu et le plus commode , et auquel il «cra ajouté un assesseur ;

Que la justice des terres portant titre de baronnie sera composée d'un bailli, homme gradué , d'un lieutenant , un greffier, un procureur fiscal, de deux procureurs et de quatre sergents , qui jugeront jusqu'à 30 livres et imposeront à l'amende jusqu'à 15 livres, nonobstant l'appel ;

Que les justices des seigneuries de dix jusqu'à vingt villages seront composées comme dessus, et pourront juger jusqu'à 24 livres et imposer à l'amende jusqu'à 12 livres ;

Que les seigneuries de six jusqu'à dix villages ayant titre de haute, moyenne et basse justice, auront un bailli , homme gradué , un lieutenant , un procureur fiscal, un greffier et trois sergents, qui pourront juger jusqu'à 20 livres et amender jusqu'à 10 livres ;

Que les justices des seigneuries de trois jusqu'à cinq villages ayant les mêmes droits de justice, seront composées comme dessus , excepté qu'elles ne pourront juger que jusqu'à 18 livres et imposer à l'amende jusqu'à 9 livres ;

Que les seigneuries du même nombre de villages n'ayant droit que de moyenne et de basse justice, seront réduites à un prévôt, un procureur fiscal, un greffier et deux sergents, qui pourront imposer l'amende jusqu'à 6 livres ;

Que dans les seigneuries d'un à deux bourgs ou villages, ayant titre de haute, moyenne et basse justice, la justice sera exercée par un bailli, homme gradué , un lieutenant , un procureur fiscal , un greffier et deux sergents ;

que lesdits juges pourront condamner jusqu'à 15 livres et à l'amende jusqu'à 7 livres 10 sous;

Que lesdites seigneuries d'un à deux villages n'ayant droit que de basse justice, seront composées d'un prévôt, d'un procureur fiscal, d'un greflier et deux sergents, qui pourront imposer jusqu'à S livres d'amende;

Que les parties condamnées auront voie d'appel au parlement de Metz , ou, dans les cas présidiaux, au présidial oîi relèveront lesdites justices, des sentences rendues contre eux, dont le principal excédera les sommes mentionnées ci-dessus ;

Que les criminels condamnés à des peines afflictives , ou le procureur fiscal pour eux , auront aussi voie d'appel audit parlement, à la conciergerie duquel lesdits condamnés seront transférés, et les procédures mises au greffe de ladite cour, afin qu'après l'examen qui en sera fait, si les sentences y sont confirmées , ils soient renvoyés sur les lieux pour y subir leurs condamnations ;

Que , pour un plus grand ordre , les greffiers desdites justices seront obligés de tenir des registres exacts , écrits en français, où toutes les causes seront insérées dans leurs circonstances et dépendances, pour y avoir recours en cas de besoin, à peine, auxdits greffiers, de 500 livres d'amende.

Accorde S. M. auxdits seigneurs deux mois, à compter du jour de la publication du présent règlement, pour se pourvoir d'officiers capables d'administrer la justice avec intégrité , conformément à ladite ordonnance de S. M. du mois d'avril 16G7, dont la moitié de chacune justice an moins seront delà religion catholique, pour éviter partialité. Défense auxdits seigneurs, hauts, moyens et bas justiciers , de donner ni conférer aucunes charges dejudicature à leurs secrétaires, receveurs ou autres domestiques, à cause de l'incompatibilité , à peine de nullité des procédures et de privation de leurs dits droits , etc.

Le parlement de Metz était donc l'instrument destiné à faciliter la domination générale des pays conquis ; il assurait, en ce qui concerne le sujet qui nous intéresse.

le droit d'appel en matière criminelle à tous ses justiciables. La Lorraine, restée seule résistante à cette innovation, ne pouvait manquer de finir par y succomber ; c'est ce qui eut lieu presque à l'improviste , non par un édit qui nous soit connu , mais par un simple arrêt de la cour souveraine. En effet, on en trouve un de 1663 qui enjoint au ministère public d'interjeter appel des condamnations à mort, quand même les condamnés y acquiesceraient, et défense aux juges de les faire exécuter auparavant. Cet arrêt * , rendu à l'occasion d'un nommé Vonixsoi , du ban de Ramonchamp , exécuté dans la prévôté d'Arches , n'invoque, nous le répétons, d'autre législation que l'autorité de la cour.

C'est en cet état, pour) la répression judiciaire, que la Lorraine fut rendue à ses princes légitimes entre les mains de Léopold , qui en était le plus digne , en même temps que le plus capable pour conserver ce dépôt sacré, nonobstant les embarras du dedans et ceux du dehors.

' François de Neufchâteau, anc. ordonnances, t. 2^, p. 153.

XVIIP SIECLE.

Le premier soin du comte de Carlinford, chef de la régence, fut de rétablir la Cour souveraine et les Bailliages tels qu'ils étaient en 1670, avant que le roi de France y portât la main. Ce provisoire permit de s'occuper d'une réorganisation générale que l'esprit législateur de Léopold poussa avec une activité telle , que , dès le mois d'août suivant , la province se trouva divisée en autant de sièges de justice qu'il était possible de le souhaiter pour une bonne administration. Elle fut partagée en onze bailliages et le Barrois en six, comprenant chacun des prévôtés en grand nombre ; le tout réparti ainsi qu'il suit :

1 . Bailliage a Nancy, avec attribution de la justice prévôtale, composé d'un lieutenant-général, civil et criminel, un lieutenant particulier, sept conseillers et un substitut.

Prévôtés. Nancy, Saint-Nicolas, Rosières, Amance \

^ Cette prévôté venait d'être occupée par un tailleur d'habits , nommé Sureau, à qui Charles IV l'avait donnée, La reconnaissance , par sa rareté chez les grands , peut seule excuser une semblable nomination. Ce brave Lorrain, se trouvant en Espagne pendant l'emprisonnement de ce duc , lui portait des lettres au péril de sa vie ; mais, ayant été découvei't, il fut mis à la question, qu'il subit avec un courage héroïque sans qu'on pût lui arracher aucun aveu. De retour en Lorraine après bien des vicissitudes et avec les membres disloqués, le duc l'anoblit et le gratifia du titre de prévôt-gruyer d' Amance. Capitaine et magistral improvisé , ses honorables blessures lui furent sans doute fort utiles, aux yeux de ses justiciables, pour excuser son peu d'aptitude.

Château-Salins , Gondreville , Prény , Pompey , Condé , Chaligny , Marsal et Einville , composées chacune d'un prévôt, un lieutenant, un assesseur et un substitut, à l'exception de Nancy, Château-Salins et Marsal , où il n'y avait pas d'assesseur.

2. Bailliage a Saint-Dié, composé d'un lieutenant-général, un lieutenant particulier, deux assesseurs et un substitut.

Prévôtés. Sainte-Marie-aux-Mines, composée d'un prévôt, un assesseur et un substitut.

3. Bailliage a Luinéville, composé d'un lieutenant-général, un lieutenant particulier, deux conseillers , un capitaineprévôt pour la gruerie et un procureur fiscal.

Prévôtés. Badonviller, Blâmont, Deneuvre et Azerailles. Les deux premières composées d'un prévôt, un lieutenant, un assesseur et un substitut; la troisième sans assesseur, et la dernière composée seulement d'un prévôt et d'un substitut.

4.. Bailliage de Vosges, a Mirecourt. Un lieutenant-général, un lieutenant particulier , six conseillers et un procureur.

Prévôtés. Mirecourt , Châtenois , Arches , Dompaire , Charmes , Darnay, Remoncourt et Valfroicourt , composées d'un prévôt, un lieutenant, un assesseur et un substitut, excepté les deux dernières , qui étaient sans assesseurs , et la dernière encore sans lieutenant.

5. Bailliage a Neufchateau. Un lieutenant, deux conseillers , un substitut.