FI\ DE I.K TABLE

INSTITUTIONS

L'obscurité qui enveloppe les temps reculés de l'histoire politique des provinces dont nous nous occupons est bien plus grande en ce qui concerne leurs institutions judiciaires. La tâche de retracer celles-ci nous a semblé impossible à remplir pour l'époque antérieure au XIP siècle, les documents indispensables ayant disparu. Il y a peutêtre une grande témérité à l'entreprendre pour les temps postérieurs avec les faibles ressources qu'il faut traquer en

mille endroits ; mais , avant qu'elles aient subi le même sort, c'était un devoir de l'essayer. La nouveauté, jointe à la difficulté de l'exécution, servira, j'ose l'espérer, d'excuse à l'imperfection.

La Lorraine, le Barrois et les Trois-Évêchés , placés entre la France et l'Empire , dont ils étaient un démembrement, furent naturellement soumis à l'influence des lois et des usages de ces deux pays. Si ceux de la France l'emportèrent plus tard , il est douteux qu'ils y eurent , dès l'origine , la plus grande part. Adopter les institutions judiciaires de l'un ou de l'autre royaume pour les retracer comme étant celles de ces provinces, ne serait faire qu'un choix arbitraire, sujet à démenti. Les lois romaines, celles de la Gaule, des Francs, salique, ripuaire, etc., y eurent tour à tour leur empire plus ou moins exclusif, dont les temps postérieurs que nous aurons à décrire ne furent qu'un incontestable reflet; mais nous ne ferions qu'ajouter un chapitre de plus aux volumineuses dissertations existantes sur ce sujet, déjà trop abandonné au domaine des conjectures, si nous prétendions les appliquer à ces pays, formés d'ailleurs d'éléments divers, ayant chacun leurs lois et leurs usages différents. Nous nous plaisons à croire que notre récit, fondé sur des documents irrécusables, sera mieux accueilli, sans les temps inconnus, que s'il eût été, pour eux, précédé de suppositions basées sur des analogies toujours hasardées.

Nous allons d'abord rappeler en quelques mots, au seul point de vue qui doive nous occuper, celui de la

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répression , quelques usages judiciaires qui peuvent être signalés, sans contredit, comme subsistants à cette époque, après quoi nous suivrons les institutions postérieures dans tous leurs développements , ayant moins en vue un traité pratique devenu inutile , qu'un recueil historique destiné à constater les progrès de la civilisation et les moyens employés pour la hâter.

La justice criminelle, sous la forme antique dumallum, était rendue par les hommes libres les plus importants de la seigneurie ou de la cité, sous la présidence du chef ou de son représentant. Devant ce jury, l'accusation était abandonnée au zèle des citoyens; l'audience était publique, l'instruction et les débats avaient lieu oralement, sans écritures, avec des formes et une solennité qui se comprennent d'autant plus facilement que ces institutions ont aujourd'hui des analogues. Les moyens de preuve exigent seuls d'être rapportés, parce qu'ils s'écartent beaucoup plus de nos usages actuels.

Trois sortes de preuves étaient admises : par témoins, par serment et par le jugement de Dieu.

La preuve par témoins était la même qu'à présent, c'està-dire que quand il s'en trouvait de visu et auditu, ils étaient d'abord entendus; mais il fallait qu'ils fussent inattaquables et à l'abri de tous soupçons. L'effet des reproches auxquels ils étaient soumis , de la part de l'une ou de l'autre des parties, ne se bornait pas à priver la cause de leur témoignage, mais les contraignait à défendre celui-ci à la pointe de l'épée , contrainte dangereuse pour

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la vérité , mais beaucoup plus salutaire contre le parjure que la peine qui lui est réservée de nos jours.

La preuve par serment avait lieu à défaut de celle par témoins. On demandait d'abord celui de l'accusé, ensuite celui de ses amis ou concitoyens jugés dignes de croyance. C'était au juge qu'il appartenait de faire jouir l'accusé de cette faveur, ainsi que de fixer le nombre et la qualité desjurateurs ou compurgatenrs , ce à quoi il se déterminait selon l'état et l'importance de la cause. Ces témoins, d'une espèce particulière, n'avaient pas à déposer d'un alibi ou de toute autre circonstance de l'affaire, mais à jurer qu'ils croyaient fermement l'accusé un honnête homme, incapable de l'action qui lui était reprochée, et que le serment qu'il avait fait de son innocence leur paraissait sincère et loyal. En d'autres termes , c'étaient des témoins de moralité destinés, non à faire naître ou à compléter le doute du juge, ni à faire adoucir la peine, mais à innocenter totalement l'accusé, si celui-ci en produisait le nombre fixé en la sentence, qui variait depuis deux jusqu'à soixante et plus.

En 1074, Pibon, évoque de Toul, fut accusé de simome et de concubinage par le custode de son église, qu'il avait frustré de ses attributions. L'affaire prit d'autant plus de gravité que l'accusation était fondée et que l'évéque ne s'en justifia d'abord qu'en commettant de nouvelles mjustices envers son accusateur, qu'il poursuivit encore de ses violences. Après de grands débats, inséparables du grand crédit de l'accusé, il fut condamné par le pape à se

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purger par son serment et celui de six cvêques. A la grande gloire de l'épiscopat, quatre ans après il n'avait encore pu trouver ce nombre de jurateurs complaisants, ce qui détermina le saint -père à se contenter du serment de quatre évêques , contrairement aux canons.

L'histoire, qui craignait peut-être de transmettre à la postérité un parjure peu édifiant, a gardé le silence sur l'issue de cette affaire, qui est remarquable encore , comme on le voit , par l'exemple d'un recours contre la lixation des jurateurs. Il ne faudrait pas toutefois en inférer que dans tous les cas il en était de même ; c'était bien pour un prince d'y échapper , mais un simple particulier eut succombé sans appel ni rémission. Cet exemple, au surplus , n'est pas isolé , il s'était déjà présenté pour un autre prélat de notre pays moins gêné encore dans sa justification : ce fut l'évêque de Verdun, Pierre d'Italie. Accusé en 792 de conspiration contre Charlemagne, il eut la faveur d'être admis à se justifier par son serment , celui de son archevêque et seulement de deux évêques. En vain il fit appel à ces confrères , il resta seul , tellement qu'il ne fut sauvé qu'en offrant de se soumettre au jugement de Dieu.

Cette autre manifestation de la vérité se cherchait de diverses manières , dans les épreuves et le combat.

Les épreuves consistaient à soumettre l'accusé à des expériences physiques telles que sans un événement surnaturel il devait en subir inévitablement l'effet destructeur. L'innocence n'avait donc d'espoir que dans un miracle ou

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dans des fraudes que l'injustice et l'absurdité d'une telle procédure nous font trop facilement supposer. La croix , Veau froide , Veau bouillante et le fer rouge étaient les moyens mis en usage pour arriver à ce but sacré.

L'épreuve de la croix se faisait en plaçant l'accusateur et l'accusé les bras étendus en croix , en face de Jésus crucifié ; le premier des deux qui tombait de lassitude était le vaincu. Le caractère inoffensif de ce moyen le faisait employer de préférence dans les affaires civiles ou dans les cas de délits peu graves.

L'épreuve de l'eau froide consistait à plonger dans une rivière ou dans une cuve pleine d'eau , l'accusé lié en peloton. S'il surnageait, il était coupable; s'il enfonçait, il était innocent. Il faut penser qu'il n'y avait qu'un temps très-court donné pour cette épreuve, sans quoi on eût eu alternativement l'un et l'autre résultat, toujours suivi de l'asphyxie de l'accusé.

L'épreuve de l'eau bouillante se pratiquait en faisant plonger le bras de l'accusé dans de l'eau bouillante , où il devait prendre avec la main et rapporter de même un anneau reposant au fond du vase. Si sa main ou son bras présentait des traces de cette immersion , sa culpabilité était évidente.

L'épreuve du fer rouge avait avec la précédente beaucoup d'analogie, mais laissait beaucoup moins de prise à la fraude. L'accusé devait prendre à pleine main une barre de fer assez lourde , rougie au feu , la tenir ainsi pendant un temps donné ou la lancer à une distance prescrite;