PRÉSIDIAUX

diaux étaient établis depuis long-temps par la France, qui y dominait , l'édit n'eut rien à créer, il y fit seulement une nouvelle répartition qu'il fixa ainsi :

Metz, ayant pour ressort les bailliages de Longwy, Villers-Ia-Montagne, Thioiiville, BouzonvlIIe, Boulay, Briey, Thiaucourt et Schambourg. Tout. — Sainl-Mihiel et Commercy.

Verdun. — Longuyon et Étain.

Ainsi, au civil, dans les affaires de la compétence des présidiaux , c'est-à-dire n'excédant pas 1,200 livres de capital ou 48 livres de revenu , au lieu d'appeler à la Cour, on appelait devant eux des sentences prononcées dans les bailliages de leur ressort , composé comme il est rapporté ci -dessus.

Au criminel, ils jugeaient en dernier ressort les cas prévôtaux qui se présentaient dans l'étendue du siège où ils étaient établis , tandis que les simples bailliages ne jugeaient plus ceux de leur circonscription qu'à la charge d'appel. Cette modification à l'ordonnance de 1701 fut opérée par l'édit de 1772 qui créait les présidiaux, combiné avec les dispositions de l'édit royal de 1731 et autres sur la même matière publiés en France et faisant désormais loi en Lorraine. De là les cas prévôtaux furent appelés indistinctement cas prévôtaux ou cas présidiaux.

Ces tribunaux n'étaient donc qu'une seule et même chose avec les bailliages qui les composaient , sans autre différence qu'un titre plus relevé et des attributions plus étendues. Les motifs de la préférence accordée sur les bailliages voisins n'étaient dus qu'à leur position plus

PRESIDIAUX.

centrale et dès lors plus commode pour servir de cheflieu de juridiction. Suivant Fédit de 1772, ils devaient donner par semaine deux audiences distinctes et spéciales; mais par celui de 1777, ils furent autorisés à confondre dans les mêmes audiences les causes ordinaires du bailliage avec celles du présidial. Il va sans dire que les affaires criminelles ne pouvaient être jugées avec celles civiles, d'autant mieux qu'il fallait sept juges pour y juger prévôtalement.

Le Barrois et le Bassigny mouvants, non compris dans l'organisation qui précède , ressortissaient aux présidiaux de Châlons et de Langres.

GRUERIE.

Ce mot, dont les auteurs ne peuvent donner une étimologie raisonnable, signifiait autrefois l'administration des forets. Chaque seigneur avait la sienne, et ordinairement, à moins qu'il n'eût une immense étendue de bois , ainsi qu'une population considérable à surveiller, c'était son prévôt seul qui en était chargé. En même temps que ce fonctionnaire jugeait les crimes et les délits ordinaires, il jugeait les délits forestiers et tout ce qui s'y rattachait , tels que ceux de chasse ou de pêche.

Les ducs avaient de même leurs gruyers, qui étaient aussi les prévôts ou des officiers spéciaux , dans quelques ressorts de grande importance. Le duc Jean II, en 1446, les plaça tous sous la surveillance d'un Grand-Gruyer, qui faisait des tournées d'inspection et concourait , plusieurs fois l'année, à rendre la justice avec eux. Il y avait obligation pour les justiciables de se présenter en personne et d'y proposer eux-mêmes leur défense. Un usage contraire s'élant glissé dans le comté de Briey, où les délinquants faisaient comparaître des avocats qui se plaisaient à embarrasser le gruyer par mille incidents dont il lui était trop souvent impossible de sortir, le duc Henri , sur la

158 GRUERIE.

plainte qui lui en fut faite, défendit, en 1615, aux avocats de continuer, sous peine de 10 fr. d'amende.

Les gruyers ne jouissaient pas des mêmes honneurs et prérogatives que les prévôts, quand les deux fonctions n'étaient pas dans la même main ; cependant c'était un officier tenant aussi un des premiers rangs. Dans les lieux où les forêts étaient considérables, son emploi semblait avoir une importance proportionnée à leur étendue. A Châtel, quoique simple receveur, il contestait , en 1599, les droits du bailli , notamment à la fête de l'oie , prétendant que puisque le profit était versé entre ses mains, la direction de ce jeu et de ses solennités lui appartenait. Le bailli , trop fier de son privilège pour le céder, en accordait , dit-il , volontiers les grimaces, mais non la danse , ce moment étant celui où il avait l'honneur de représenter le duc. k. cette occasion, il fut fait un long et minutieux besogné dont le résultat nous est inconnu *. En 1626, le gruyer de la même ville réclama encore et obtint confirmation par le duc Henri d'assister aux jugements criminels.

La soumission des Trois-Évêchés aux volontés de la France y mit en vigueur l'ordonnance de 1669 usitée en ce royaume. Dix ans après, une table de marbre y fut créée à l'instar de celle de Paris , pour connaître en appel des sentences de tous les gruyers; elle subsista jusqu'en 1704, époque à laquelle le Parlement fut investi de ses fonctions.

Mrc/t. de Lorraine, Châtel, 27.

GRUERIE. 159

Sous le règne de Léopold , la gruerie lorraine fut convertie en une véritable administration ayant pour guide le règlement des eaux et forêts publié avec le code de 1707. Les officiers étaient au nombre de trois , appelés gruyer , contrôleur et garde-marteau. Leurs sentences étaient sujettes à l'appel devant la chambre des comptes pour tous les bois et rivières du domaine du duc , et à la Cour souveraine pour ceux des particuliers et des communautés. Ils avaient la connaissance des crimes , meurtres, querelles et autres excès commis dans les eaux et forêts, lorsqu'ils avaient pour cause l'exploitation des bois et rivières. Les jugements des gruyers seigneuriaux en matière de simples délits étaient portés au bailliage , puis , en dernier ressort , à la Cour souveraine , ce qui faisait trois degrés de juridiction.

La Lorraine fut alors divisée en cinq départements dirigés par cinq grands-maîtres dont la réunion composait un conseil supérieur; ils étaient alors appelés conseillers et commissaires généraux , réformateurs des eaux et forêts. Leur mission spéciale comme grands-maîtres consistait à surveiller et à diriger les officiers des grueries, qui étaient ainsi répartis :