DÉPARTEMENT DE SARREGUEMINES

Sarreguemines; Château-Salins ; Marsal ; Dieuze ; Sawerden, Bouquenom et Fcnétrange.

Principauté de Lixheim. — Le comté de Bitche ; Saralbe ; Insming ; Hombourg et Saint-Avold; Berus; Siersberg, Mertzig et Sargaw; Schambourg; Frestroff; Boulay.

Le roi Stanislas trouvant ces gruerles trop multipliées , les supprima au mois de décembre 17-47 et les réorganisa sous le nom de maîtrises particulières, au nombre de quinze pour toute la Lorraine , en y attachant quelques grueries , le tout ainsi réparti :

Nancy, avec les grueries de Chaligny , Rosières , Gondreville , Val-des- Faux, r Avant-Garde, Amance, Château-Salins. Lunéville. — Einville, Blâmont, Azerailles, Deneuvre. Saint-Dié. — Bruyères, Badonviller, Sainte-Marie et Saint-Hippolytc. Epinal. — Arches et Chàtel.

GRUERIE. 161

Mirecourt. — Darney, Dompaire, Charmes.

Neufchàteau. — Châtenois, Vézelise.

Dieuze. — Marsal et Saint- Avold.

Bouzonville. — Boulay, Siersberg et Schambourg.

Sarreguemines. — Bitche, Lixheim, Bouquenom, Saralbe et Fénétrange.

Bar. — Ancerville, Morley, Pierrefîlte, Souilly, Ligny,

Bourmont. — La Marche, Conflans , Ghâtillon , Saint-TIiiébaut , Gondrecourt.

Saint-Mihiel. — Rambercourt , Hattonchàtel , Aprcmont , Mandres et Boucon ville, Foug, Ruppes, Thiaucourt, Commercy.

Pont-à-Mousson. — Pagny et Nomeny.

Etain. — Villers-Ia-Montagne , Longuyon et Arrancy.

Briey. — Sancy, Norroy-le-Sec, Conflans en Jarnisy.

Chacune de ces maîtrises était composée d'un conseillermaître particulier, d'un conseiller-lieutenant, d'un conseillerprocureur, d'un conseiller-garde-marteau et d'un greffier, sans compter des arpenteurs et huissiers , le tout sous les ordres d'un grand-maître enquêteur et général réformateur.

Cette organisation subsista jusqu'en 1790.

Cette institution était, dans l'origine, moins un tribunal qu'un conseil chargé de vérifier la gestion des comptables du domaine du prince. Il y eut deux chambres , l'une à Bar, pour le Barrois , l'autre à Nancy, pour la Lorraine. La date certaine de leur origine est inconnue , ce qui est assez extraordinaire. Ceux qui s'en sont occupés ont considéré celle de Bar comme la plus ancienne ; M. de Maillet * , doyen de cette compagnie , la représente comme aussi ancienne que le Barrois , et en fait le conseil des ducs. M. de Rogéville ^, qui n'avait pas les mêmes raisons de l'illustrer, en dit à peu près autant , sans cependant la faire remonter au-delà de 951, époque également présumée de la création de la Cour des hauts jours de Saint-Mihiel. Il prétend qu'elle s'appela d'abord Chambre aux deniers , Bureau Monsieur , et que ce ne fut que sous le duc Robert qu'elle prit le titre de chambre du conseil et des comptes, que ce prince lui donna dans divers mandements qu'il eut, dit-on, l'occasion de lui adresser.

Nous sommes en des conditions bien autrement désavan-

* Coutume de Bar-le-Duc, Z^ édition. Toul, Garez, 1783. ^Dictionnaire des Ordonnances.

tageuscs que ces écrivains pour fixer l'origine des chambres des comptes , car ils avaient à leur disposition beaucoup d'archives qui n'existent plus. Ce qu'il en reste nous permet de constater un fait positif, c'est que sur aucun des comptes déposés par les comptables antérieurement à 1366, on ne trouve la mention du dépôt ou de la réception en la chambre , tandis qu'après cette époque , il est toujours mis de la part du comptable : « Pour la chambre , » et de la part de celle-ci : « Reçu en la chambre, le.... » Sans doute cette circonstance n'exclut pas l'existence antérieure de la chambre , mais elle permet de douter que les vérificateurs ou contrôleurs qui en étaient alors chargés fussent constitués en une corporation , que celle-ci s'appelât chambre des comptes et qu'elle en eût les attributions étendues.

Si l'on objecte que la présence des registres antérieurs dans les archives de la chambre atteste l'existence de celleci à cette époque, on peut encore répondre que cet argument n'est pas concluant , car on trouve sur plusieurs d'entre eux, et notamment à Bar, sur un compte de la prévôté de Conflans en 1349, ces mots : « Pour M. le comte. » C'était donc au prince qu'ils étaient remis directement , plutôt qu'aux officiers qu'il avait chargés de les vérifier. L'existence de ces registres anciens au même dépôt s'explique mieux par l'analogie qu'il y avait entre les mêmes institutions, dont la seconde n'était que la conséquence ou plutôt la continuation , avec perfectionnement, de la première.

Quoi qu'il en soit de cette origine , les chambres des comptes se trouvant , en Lorraine , les tribunaux dont le ressort était le plus étendu , augmentèrent bien vite l'importance qu'elles avaient reçue , en s'habiluant à se considérer comme ayant une autorité supérieure à tout. Leurs magistrats, presque tous riches, titrés, privilégiés, ayant en général plus d'instruction que les autres membres de la noblesse , d'ordinaire voués à l'épéc , jouissaient d'une grande influence due à la considération qu'ils s'attiraient par eux - mêmes ; la qualification de gens du conseil et des comptes les élevait en apparence à la qualité de conseillers du prince, qui les avait encore chargés de sa juridiction du Buffet ; la plupart d'entre eux étant en outre conseillers d'État, faisaient rejaillir sur leur compagnie le crédit et les honneurs qui s'attachaient à leurs personnes. Par la correction des comptes des receveurs, qui étaient presque tous prévôts , ils avaient sur ceux - ci , qui tenaient la force en main , un droit de contrôle qui se changeait facilement en domination. L'usage de s'adresser à eux dans le Barrois, pour demander avis , leur donnait encore , avec l'habitude de critiquer les procédures des officiers de justice, la tendance à se croire au-dessus d'eux; aussi, de temps à autre, on put les surprendre nantis en quelques points d'une autorité usurpée , égale à celle qu'aurait eue un véritable Parlement.

Ce fut surtout pendant les guerres et autres malheurs qui troublèrent l'ordre dans la province, que les chambres

des comptes étendirent leurs envahissements. Charles IV ayant \oulu y remédier, demanda, en 1628, à celle de Lorraine un mémoire exact sur ses attributions. [1 résulte de ce document officiel que cette chambre avait (en matière de répression) « la connaissance de toutes les infractions aux règlements sur le sel et les salines ; des appels des jugements rendus dans toutes les grueries, excepté celles de Nancy, Chàtenois et Neufchâteau , qui avaient des juges spéciaux ; des monnaies et des mines ; des malversations commises par les officiers du domaine , ses fermiers et sous-fermiers , dans l'exercice de leurs fonctions, avec pouvoir de les mulcter d'amende, suspension , privation d'office , peines corporelles et même de mort ; des fautes des tabellions dans l'exercice de leurs fonctions, jusqu'à suspension et privation de leurs charges ; des plaintes et sentences des orfèvres de Nancy; des appels des justices du comté de Blâmont et seigneurie de Deneuvre, même au criminel. »

L'invasion de la France fit subir aux chambres des comptes plusieurs changements notables qui allèrent jusqu'à leur suppression , ainsi qu'il eât plus amplement rapporté par Rogéville , que la nécessité de nous restreindre dans notre sujet ne nous permet pas de suivre sur ce terrain. Le duc Léopold, peu après son avènement , réglementa la chambre de Lorraine , qu'il restreignit le plus possible au but de son institution ; il ne lui laissa , au criminel , que les appels des grueries du domaine, la connaissance des malversations des comptables , celle des monnaies et des

mines , et enfin des crimes et des délits commis par les employés de ces administrations. Quant à la fabrication ou à l'altération de la monnaie par d'autres que par des employés , la chambre pouvait en connaître comme les autres juridictions , mais seulement préventivement , sauf à renvoyer devant juges compétents.

Les archives des chambres des comptes de Lorraine et de Bar sont aux sièges des préfectures de la Meurthe et de la Meuse , où elles peuvent être consultées avec fruit par les historiens \ Les plus, anciennes remontent au XIIF siècle , les plus modernes s'arrêtent généralement à 1669, époque de la fusion de ces chambres dans le Parlement de Metz. Les archives postérieures furent , dit-on, déposées dans celles de cette Cour , ainsi que dans celles du Parlement de Nancy.

^ Leur tâche y sera singulièrement allégée par l'extrême obligeance de MM. Lepage , à Nancy, et Marchai , à Bar, aux soins éclairés desquels elles sont confiées.

TRIBUNAUX DE POLICE

La répression des infractions aux règlements concernant la tranquillité publique et la salubrité fut toujours l'objet d'une juridiction spéciale, moins relevée que celle concernant les délits plus graves et les crimes , mais non moins utile que cette dernière. Les habitants, bien maintenus dans les limites d'une police prévoyante , à la fois sévère et paternelle, étaient à leur insu préservés des grands dangers de Finconduite et du désordre. Les seigneurs , maîtres de leurs sujets , dispensateurs de la haute justice sur eux, avaient à plus forte raison la basse justice, qui n'infligeait que de légères corrections. Par eux-mêmes, leurs prévôts ou leurs maires, ils s'acquittèrent de ce soin indispensable , qui , après la création des communes , fut confié à celles-ci et qu'elles regardèrent toujours comme la partie d'administration la plus précieuse pour leur repos et leur indépendance. Les mairies devinrent des tribunaux de police , procédant en môme temps par voie réglementaire, de surveillance et d'exécution, jugeant sans appel ni autre recours. Un de leura membres, le second en grade , qualifié lieutenant de maire ou premier échevin, était plus spécialement chargé de tenir la main au maintien des volontés de la compagnie.

TRIBUNAUX DE POLICE

Dans les villages et les villes peu populeuses, le défaut d'importance ne rendit nécessaire aucune grande mesure, aucune innovation. Il n'en fut pas de même des grandes villes , où , indépendamment des causes plus fréquentes de troubles, l'indépendance que la fortune, la naissance et les dignités donnèrent à grand nombre de leurs habitants , rendirent indispensable une police en rapport avec ces exigences. Nancy fut surtout dans ce cas , il y fallut dès long-temps un personnel en état d'imposer à sa population nombreuse, riche et titrée. Le duc René II, en 1497, confia sa police à un prévôt et à quatre bourgeois notables qui furent appelés les quatre de la ville ou les quatre élus; ils étaient à sa nomination, sur la présentation des habitants. Le duc Charles lïl porta ce nombre à douze, puis plus tard à sept , qui se renouvelaient annuellement par moitié et devaient être pris, par voie d'élection, parmi les plus notables dans les divers ordres de l'État, suivant l'exemple qu'il en donna pour la première fois en les choisissant depuis ses conseillers d'État jusqu'à des tailleurs et des cordonniers. En même temps qu'ils délibéraient sur tous les intérêts particuhers de la ville , ils jugeaient les contraventions de police dont on relevait appel au prince.

Il y eut peu de changements à cette organisation jusqu'à l'arrivée du duc Léopold , qui , y trouvant un dignitaire ^nouveau introduit par les Français sous le nom de président, le supprima par son ordonnance de réorganisation du 1^^ septembre 1698 , comme dangereux, par sa permanence , pour l'indépendance des autres

TRIBUNAUX DE POLICE. 169

membres , tous amovibles. L'Hôtel-de-Yille fut dès lors composé de neuf membres et d'un substitut, dont six toujours choisis parmi les principaux officiers de l'État, et trois parmi les plus notables bourgeois. En novembre 1699, il y ajouta , pour un des membres , le titre de lieutenant général de police, dont les fonctions furent de faire exécuter les volontés de la chambre , de juger sommairement les contrevenants en première instance , sauf appel à ladite compagnie. Quelques privilégiés se croyant au-dessus de cette juridiction , le duc, en 1702, y déclara soumis tous les habitants, quelle que fût leur condition. Cette charge de lieutenant n'ayant pas paru suffisamment définie quant aux attributions, celles-ci furent détaillées dans une ordonnance spéciale en 171 4. Elles consistèrent dans le jugement des contraventions aux lois sur la sûreté de la ville, nettoiement de ses rues et places, voierie, alignements , fontaines , ruisseaux , pavés , subsistances , visite des halles , foires et marchés , lieux publics , charlatans , poids et mesures , et généralement tous faits de police. Les sentences du heutenant-général furent déclarées exécutoires par provision , sauf appel à l'Hôtel-de-Ville et de là au conseil d'État.

Cette organisation , qui devait servir et servait de modèle aux autres Hôtels-de-Ville de la province , avait cela de particuher pour la ville de Nancy, indépendamment du plus grand nombre de ses membres , que le duc , ^ar attention particulière, avait toujours cherché à Villustrer et à la décorer en y faisant entrer gens de son conseil, de sa

TRIBUNAUX DE POLICE

Cour souveraine , de sa chambre des comptes , du bailliage et de la noblesse. Sous le règne de Stanislas, le ministre la Galaizière , qui voulait avoir meilleure composition d'un corps délibérant nécessaire à l'exécution de ses volontés les plus urgentes , s'attacha , au contraire , à en exclure les magistrats qui , par esprit d'indépendance , étaient plus disposés à lui faire, résistance. Aussi devint-il, à ce moyen, le suprême arbitre de la police , soustraite même à l'autorité de la Cour souveraine , qui , amenée à ce point sans peut-être l'avoir prévu, en fit la dure expérience.

C'était en 1749 ; M*^ Huin, avocat, ayant eu occasion de se plaindre de quelques vexations de la part des archers du guet , le lieutenant-général de police Hanus le fit appeler chez lui , d'où , après s'être oublié jusqu'à l'injurier, il le fit conduire publiquement en prison par les mêmes archers , sans vouloir entendre à aucune justification. Plainte au bailliage, plainte à la Cour souveraine de la part de M" Huin ; mais rapport secret de la part du lieutenant au chancelier, qui, facile à prévenir contre les gens de robe, enjoignit aux avocats de réprimander leur confrère ou de le rayer du tableau. Deux arrêts de la Cour furent cassés par le ministre, qui , sous le nom du roi , rendit la justice impuissante. Celle-ci, humihée , réduite à protester, dit en terminant sa remontrance douloureuse : « C'est » ainsi que le lieutenant-général de pohce , contre l'admi- » nistration duquel la Cour souveraine n'avait recueilli » que des abus considérables et des faits de la plus grande » notoriété, a trouvé le moyen de se soustraire à l'exécu-

TRIBUNAUX DE POLICE. 171

» lion des lois et à l'autorité du Parlement; qu'un citoyen, » un avocat, a subi ignominieusement la prison pour une » faute qu'il n'avait pas commise ou dont il n'était pas » convaincu; que, pour s'être plaint à la juridiction, seule » compétente dans une matière grave , il a été flétri , » déshonoré, privé de son état, et que la Cour souveraine, » pour avoir voulu rendre justice aux uns et aux autres , » a essuyé les mortifications les plus sensibles. On ne » croit pas que de pareils procédés puissent être justifiés » par aucun exemple. »

Le ministre invoquait l'ordonnance de 1714 , que nous venons de voir, par laquelle l'appel en dernier ressort était déféré au conseil d'État ; la Cour prétendait que depuis l'avènement de Stanislas, l'Hôtel-de-Ville ayant cessé d'avoir dans son sein des commissaires des compagnies souveraines , l'appel était rentré dans ses attributions , conformément au droit commun consacré en l'article 1^"^ du code Léopold ; qu'en fût-il autrement , le ministrechancelier, malgré la grandeur de sa dignité , ne composait pas à lui tout seul le conseil d'État. Si la première de ces prétentions souffrait quelques doutes dans sa solution, il faut reconnaître que la seconde était fort plausible.

Après la réunion définitive de la Lorraine à la France, le roi Louis XV, par édit du mois d'octobre 1771, en supprima tous les offices municipaux, qu'il rétablit sur une base uniforme. Nancy seul eut une organisation particulière ; son lieutenant-général de police fut indépendant de rHôtel-de-\illc ; assisté de deux conseillers du bailliage,

TRIBUNAUX DE POLICE

il formait un tribunal de police dont les appels se portaient à la Cour souveraine.

C'est dans cet état que la révolution trouva les tribunaux de police.