DISCIPLINE MILITAIRE

La répression à l'égard des militaires, pour les infractions aux devoirs de leur service, ne peut être l'objet de notre examen ; livrée à tous les dangers de l'arbitraire , elle fut sévère ou indulgente selon le caractère des chefs, qui alors propriétaires de leurs soldats, les traitaient plus comme des choses que comme des hommes, craignant avant tout de se ruiner en les sacrifiant. Notre tâche doit s'arrêter aux rapports de l'armée avec la population , la violation des lois communes de la société constituant seule la criminahté qui fait l'objet de nos études.

Dans les États du duc et dans les Trois - Évêchés , les crimes et les délits commis par des militaires envers des bourgeois entraînaient contre eux juridiction devant les tribunaux ordinaires du pays, sans qu'ils pussent invoquer d'autres privilèges que ceux personnels , tels que si, par exemple, le coupable était gentilhomme, il pouvait réclamer les juges investis du droit de juger la noblesse. Ils étaient, comme tous autres habitants, flétris parla main du bourreau si leur crime l'avait mérité ; leur punition était même plus sévère , car on avait senti la nécessité de frapper fort contre des gens auxquels les excès étaient plus familiers ,