XCIV TABLE

Torture , voyez question 78

Id. sa réitération proscrite 88

Table de marbre, sa création, sa juridiction. 158

Tortillons (mode de torture) 83

Transaction sur le code Léopold.. 187

Tr&vaux publics (maraudeurs condamnés aux) 200

Tribunaux de police 167

Trois briefs jours pour assigner 38

Usage de gager les délinquants 198

Usure 265

Usurpation des officialités 180

Véhément soupçon , base de condamnation.

Vénalité des offices