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suppose à priori trois formes distinctes de l'autorité; il faut faire les lois, gouverner conformément à ces lois, enfin juger les différends qui peuvent s'élever au sujet de leur application ; de là la distinction des trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Il n'y a de loi vraiment juste que celle qu'une volonté se donne à elle-même ; dérivée d'une volonté étrangère, la loi risque de faire violence aux volontés qui la subissent. Le pouvoir législatif ne peut donc appartenir qu'à la volonté collective des membres de la société.

Les attributs essentiels de la qualité de citoyen sont la liberté, ou faculté de n'obéir à d'autres lois que celles qu'on a consenties soi-même, Végalilé, qui consiste à ne reconnaître d'autre supérieur que celui auquel on a le droit d'imposer certaines obligations juridiques en retour de celles qu'il a le droit d'imposer aux autres, enfin \ indépendance, qui consiste à ne devoir qu'à soimême son existence et sa conservation. Cette dernière condition amène Kant à refuser le droit de vole aux serviteurs, ouvriers ou employés, aux femmes et aux enfants, sans que ceux-ci cessent d'ailleurs d'être vis-à-vis de la loi des personnes morales, libres et respectables ^

Chacun des trois pouvoirs est le complément nécessaire de l'autre et ils sont dans l'Etat comme trois personnes morales égales, mais distinctes. Aucun ne doit empiéter sur les attributions des deux autres. Le pouvoir

1. P. 145-149 (168-173). Cf. sur les droits du citoyen lopuscule : Cela peut être bon en théorie mais ne vaut rien en pratique, même vol. p. 382 (354) et suiv.

METAPHYSIQUE DES MOEURS

exécutif, notamment, ne peut, sans abus, établir aucune loi. Le législateur est vraiment le souverain^.

Dans une longue Remarque générale, à laquelle la date de l'ouvrage donne un intérêt tout particulier, Kant examine les droits du citoyen vis-à-vis du pouvoir politique. Le contrat qui existe entre le souverain et le peuple ne doit pas être considéré comme un fait historique, mais comme un rapport d'ordre rationnel. Il est donc oiseux de se demander si, dans le passé, le pouvoir a précédé la loi ou s'il en dérive. Dans une société, le citoyen n'existe comme tel que par la loi et, en la discutant, il se met de lui-même hors la loi. C'est ce qu'on exprime en disant que le souverain, dans l'État, n'a que des droits et point de devoirs vis-à-vis des sujets. Le souverain violàt-il la loi, le sujet doit obéir, sans autre droit que celui de se plaindre.

Il en résulte que toute révolution est illégitime, et que le souverain seul est en droit de corriger les vices de la constitution. A plus forte raison le souverain déchu ne peut-il être puni, car, du jour de sa chute, il n'est plus qu'un simple particulier en qui l'on ne peut atteindre le vrai coupable. L'exécution de Charles V^ et celle de Louis XVI sont des « crimes inexpiables », en ce qu'elles renversent le principe même de la juridiction. Toutefois la Révolution française de 1789 se trouve parfaitement légitime, car Louis XVI, en convoquant les Etats-Généraux pour mettre ordre aux embarras financiers de son gouvernement, s'est moralement démis

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du pouvoir législatif et même du pouvoir d'exécution sans contrôle ^ En tout cas, une fois la révolution accomplie en fait, l'illégalité de son origine ne saurait dispenser le citoyen du devoir d'obéissance ; toute constitution en vigueur doit être respectée, de quelque source qu'elle émane 2.

C'est donc en pur théoricien que Kant compare, après Muntesquieu, les trois formes de gouvernement : autocratique, aristocratique et démocratique. Le premier, pour être le plus simple, n'est pas nécessairement le meilleur, pas plus que le dernier, malgré sa complexité, n'est forcément le pire. Ce dernier est même le seul vraiment conforme à la véritable origine du droit, et l'idéal, (( la vraie république », serait un « système représentatif du peuple institué pour protéger ses droits en son nom, c'est-à-dire au nom de tous les citoyens réunis et au moyen de ses délégués ^ ».

Kant examine enfin en détail les principaux droits du souverain. Il est propriétaire eminent du sol, en ce sens qu'il représente le principe suprême de toute propriété civile, mais il n'en doit avoir nulle part la propriété privée. Le souverain ne doit posséder aucun domaine privé. Quelle autorité, en effet, pourrait, en cas de conflit, décider entre lui et les sujets? De même, aucun ordre religieux ou laïque ne peut être considéré comme propriétaire perpétuel.