Conseil de guerre tenu a Saumur

2 septembre lygS.

L'an mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an deuxième de la République française, une et indivisible, le lundi deux septembre, dix heures du matin,

Les citoyens Reubell, Merlin, Richard, Ghoudieu, Bourbotte , Turreau , Cavaignac ^ , MéauUe =, Philippeaux, Ruelle 3 et Fayau, tous représentants du peuple, et les généraux Rossignol, Ganclaux, Ghalbos, Menou, Santerre, Aubert-Dubayet, Salomon, Duhoux, Rey, Mieszkowski et Dembarrère, en exécution de l'arrêté des représentants du peuple du vingt-sept août dernier, approuvé par arrêté du Comité de Salut public, se sont réunis en Conseil de guerre.

D'abord on a élevé la question de savoir si les représentants du peuple délibéreraient concurremment avec

1. Jean-Baptiste de Gavaignac, né à Gourdon (Lot), le lo janvier lyôS, avocat au Parlement de Toulouse, député du Lot à la Convention où il vota la mort du roi, commissaire de la Convention à la première armée de l'Ouest puis à celle des Pyrénées-Orientales. Il se distingua contre les sections, le i3 vendémiaire an IV. Sous-préfet de Lesparre en l'an XII ; conseiller d'État du roi de Naples ; baron de l'Empire en i8ii ; préfet de la Somme pendant les Cent-Jours. Exilé par la Restauration comme régicide (i8i6). Mort à Bruxelles, le 24 mars 1829.

2. Jean-Nicolas Méaulle, né à Saint-Aubin-du-Cormier, en Bretagne, le 16 mars lySi, avocat à Chàteaubriant avant la Révolution, député de la Loire-Inférieure à la Convention et au conseil des Cinq-Cents ; vota la mort du roi ; juge au tribunal de Cassation; chevalier de l'Empire, procureur général près la Cour de Bruxelles ; nommé conseiller à la Cour de Rennes pendant les Cent-Jours. Exilé comme régicide (1816). Mort à Gand, le 10 octobre 1826.

3. Albert Ruelle, né à la Chapelle-Blanche, en Touraine, en 1^54, juge au tribunal du district de Bourgueil, député d'Indre-et-Loire à l'Assemblée législative, à la Convention et au conseil des Cinq-Cents. Il vota la mort du roi, sans s'opposer à une commutation de peine ou à un sursis de l'exécution. Il remplit plusieurs missions dans l'Ouest et prit notamment une grande part aux Pacifications. Sous-préfet de Chinon en l'an VIII. Mort en fonctions, le 3i janvier i8o5.

les généraux. Plusieurs ont soutenu que les instructions données aux représentants ne leur permettaient pas de délibérer avec les généraux. Mais d'autres ont répondu que l'arrêté du Comité de Salut public, ci-dessus énoncé, approuvait les dispositions prises par les représentants du peuple, qui consistent à ce que les généraux commandant en chef, de division, d'armée et les représentants arrêtent de concert un plan de campagne définitif et irrévocable, et qu'au surplus ils consentaient volontiers à supporter une responsabilité, qui tend à sauver la chose publique.

D'après ces observations, celui qui avait élevé la question a retiré sa proposition.

Le Conseil s'est ensuite occupé de la nomination d'un président et d'un secrétaire. Le représentant du peuple Reubell a été choisi pour président, et La Chevardière i, commissaire national, a été nommé secrétaire.

Le général Canclaux a donné lecture d'un arrêté du Comité de Salut public et d'une lettre du ministre de la guerre, par laquelle on lui annonce que l'armée formant la garnison de Mayence va se porter sur Nantes, au moyen de quoi elle se trouve sous son commandement.

Différents membres ont répondu que ce dernier arrêté

I. Auguste-Louis La Chevardière, né à Paris, vers 1770. Vice-président de l'assemblée départementale de Paris, après le 10 août i;792. Envoyé en 1793 en Vendée par le Conseil exécutif, en qualité de commissaire national près l'armée des côtes de la Rochelle. Il était lié avec Ronsin et fit partie de la Commission centrale de Saumur que Philippeaux appelait avec mépris la « Cour de Saumur » et qui, après avoir lait destituer Biron, prit la direction des opérations, avec Rossignol comme général en chef. Compromis avec Robespierre, il réussit à éviter une condamnation à mort et devint, quelque temps après, secrétaire général de la police. Il était président du Département de la Seine au moment du 18 brumaire, et s'efforça de faire échouer le coup d'État. Il eût été déporté par Bonaparte, sans la protection du général Menou, qui le sauva. Consul à Hambourg, puis à Dantzig (1807), disgracié en 1808.

da Comité de Salut public annulait implicitement l'arrêté antérieur, ainsi que la lettre du ministre de la guerre.

Après une discussion assez étendue, le président a mis aux voix cette question : Le Conseil pense-t-il que le dernier arrêté du Comité de Salut public annule le précédent et que le général Canclaux doit être déchargé de toute responsabilité relativement à Tarrêté premier du Comité de Salut public et aux ordres donnés en conséquence par le Ministre de la guerre? L'affirmative a été arrêtée à la majorité de vingt voix contre une.

La discussion s'est alors engagée sur le fond de la question, qui consiste à savoir si la garnison de Mayence descendra sur Nantes, ou marchera directement contre les Rebelles par Cholet et Mortagne.

La discussion a été interrompue par une proposition incidente tendant à ce que chaque membre du Conseil soit tenu de motiver par écrit son opinion. On a proposé, par amendement, de laisser à chacun la faculté de motiver son opinion, sans que cela soit obligatoire. Cette dernière proposition a été adoptée à l'unanimité, et il a été décidé que chacun serait libre de motiver son opinion dans un écrit qui serait joint au procès-verbal et signé de l'opinant.

La discussion a été reprise et différents membres ont parlé pour ou contre chacune des deux propositions. Enfin, après une multitude d'observations, la discussion a été fermée et l'on a commencé l'appel nominal sur cette question : La garnison de Mayence dirigera-t-elle sa marche par Saumur ou par Nantes ?

Sur vingt-deux votants, le citoyen Bourbotte a déclaré n'être pas en état de donner son avis ; le général Dembarrère a demandé que l'on marchât simultanément par Saumur et par Nantes ; les citoyens Reubell, Merlin, Tur-

reau, Gavaignac, Méaulle, Philippeaux, Ruelle, Ganclaux, Aubert-Dubayet et Mieszkowski ont été d'avis de marcher par Nantes, et les citoyens Richard, Ghoudieu, Fayau, Rossignol, Menou, Duhoux, Santerre, Salomon et Rey ont pensé que l'on devait marcher par Saumur. A l'égard du général Ghalbos, il a voté pour que l'on marchât par Saumur et Niort à la fois.

D'après cela, attendu que dix voix ont été pour la marche par Nantes et dix pour celle par Saumur, il ne s'est pas trouvé de majorité.

Alors la discussion s'est engagée de nouveau et, après de longs débats, le Gonseil a arrêté que les généraux se concerteraient entre eux pour arrêter un plan qui serait soumis ce soir au Gonseil. La séance a été levée à quatre heures et l'on s'est ajourné à huit heures du soir.

Et le même jour, deux septembre, huit heures du soir, le Gonseil réuni, l'un des généraux a annoncé qu'en exécution de l'arrêté pris aujourd'hui par le Gonseil, ils se sont rassemblés, et que les avis se sont réunis à cette opinion que l'armée de Mayence marcherait par Nantes, et qu'il avait été convenu qu'ils se rassembleraient demain, pour se concerter sur les mesures d'exécution.

Un membre a demandé que le résultat de l'avis des généraux fût remis par écrit. L'on a réclamé l'ordre du jour sur cette proposition et il a été adopté.

D'après le rapport ci-dessus, le président a consulté le Gonseil pour savoir s'il adoptait l'avis des généraux. D'après l'appel nominal, et sur seize votants, treize ont adopté l'avis des généraux et trois l'ont rejeté, dans l'ordre suivant : les citoyens Reubell, Merlin, Richard, Turreau, Gavaignac, Méaulle, Philippeaux, Ruelle, Ganclaux, Menou, Santerre, Aubert-Dubayet, Miezkowski et Dembarrère ont voté pour l'adoption; et les citoyens Ghoudieu,

Fayau et Ghalbos Tont rejetée. En conséquence, il a été arrêté par le Conseil que la garnison de Mayence marcherait par Nantes.

Fait à Saumur, les jour et an que dit est.

Signé : Mieszkowski, Santerre, J. -P. -M. Fayau, Ghalbos, Gavaignag, Richard, Philippeaux, Dembarrère, Reubell, Méaulle, Ruelle, Ganglaux, Merlin, Pierre Ghoudieu, L. Turreau, J. Menou et La Ghevardière, secrétaire.

Pour copie conforme à l'original :

Reubell, président.

(Arch. Nat,, AFn aja, rec. 2284, p. 39 i.)