Ordre du jour

Pièces relat. à l'armée d'Orient, p. 280.) 8 flor. an VIII (a8 avril 1800).

Kléber, général en chef, ordonne :

Art. I«^ — Il n'y aura plus d'administration des finances en Egypte.

Art. 2. — Le payeur général (Estève) demeure spécialement chargé de la direction des revenus publics. Il réglera et vérifiera les comptes des recettes de la contribution générale, dont il sera parlé à l'article 4 ci-après, et de celles des douanes, du miri des propriétaires, du droit de l'enregistrement, des domaines nationaux, de la monnaie du Caire, et des différents droits connus sous le nom d'adjudications.

Art. 3. — Les agents français sont supprimés ; le payeur général pourra néanmoins les employer, soit comme

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payeurs, soit comme douaniers, selon qu'il le jugera convenable. Ils lui rendront tous, dans le plus court délai possible, le compte général et détaillé de leurs opérations, depuis leur entrée en fonctions.

Art. 4- — Les contributions et droits quelconques en argent, tels que le miri, le fais, le barani, le kouchoufieb, etc., des provinces de l'Egypte non concédées, ne seront plus connus, à partir de l'an 1214 de l'hégire, que sous la dénomination générique de contributions générales en argent.

Art. 5. — Le général en chef déterminera chaque année, en raison de la crue du Nil, de son inondation et du produit des terres, la somme à laquelle la contribution générale en argent devra être portée.

Art. 6. — Immédiatement après la fixation de la contribution générale en argent, l'intendant général copte présentera à l'approbation du général en chef la répartition qu'il conviendra d'adopter dans les provinces, afin qu'elle soit perçue sans aucune espèce de déduction, et en raison de la fertilité de chacune d'elles et des diflerents droits qu'elles payaient antérieurement.

Art. 7. — Le général en chef arrêtera chaque mois la somme que l'intendant général devra faire percevoir et verser dans la caisse de l'armée, acompte de la contribution générale.

Art. 8. — Les intendants coptes demeureront seals chargés de la contribution générale. Les commandants des provinces, sur l'ordre du chef de létat-major général, leur fourniront la force armée nécessaire et veilleront, ainsi que les préposés du payeur général, à ce que tous les fonds perçus soient fidèlement versés dans la caisse de l'armée.

Art. 9. — Les intendants coptes ne pourront recevoir

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aucuns acomptes de villages, sans en donner des reçus provisoires aux cheiks.

Ces reçus seront toujours échangés par ces intendants à la fin du paiement de la quote-part de chaque village, contre un seul reçu général et définitif.

Art. lo. — Les préposés du payeur général fourniront aux intendants coptes un récépissé provisoire pour chaque versement effectué dans leurs caisses.

Art. II. — Les versements auront lieu en présence du commandant de la place et du commissaire des guerres.

Art. 12. — Les payeurs échangeront, toutes les décades, contre un récépissé comptable, conforme à celui qu'ils adressent au payeur général, tous les récépissés provisoires qu'ils auront fournis pendant la décade.

Il sera dressé procès-verbal de cet échange par le commandant de la place et le commissaire des guerres.

Art. i3. — Lorsqu'il n'aura été fait aucun versement pendant la décade, il sera dressé procès-verbal de nonversement.

Art. i4- — Le commandant de la place et le commissaire des guerres retireront chacun une expédition originale des procès-verbaux désignés dans les deux articles précédents. Le commandant de la place adressera son expédition au général chef de F état-major général et le commissaire des guerres à l'ordonnateur en chef.

Art. i5. — Les récépissés décadaires fournis aux intendants coptes, conformément à l'article 12 ci-dessus, seront leurs seules pièces de décharge, et il ne pourra, sous aucun prétexte, leur en être alloué d'autres, dans le compte annuel qu'ils devront rendre au payeur général.

Art. 16. — A la fin de chaque année et avant que le payeur général règle le compte annuel de la contribution générale, les commandants de places, les commissaires

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des guerres et les préposés du payeur général prendront les mesures convenables pour que le cheik de chaque village leur produise le reçu fourni par les intendants coptes, conformément à l'article 9 ci-dessus, pour la quote-part de son village dans la contribution générale de l'année échue.

Ils en feront le relevé exact et l'adresseront, certifié par eux, chacun à leur chef respectif.

Art. i^. — Il sera accordé aux intendants coptes percepteurs une prime de 8 °/o; elle sera indépendante de la contribution générale, et les Coptes la percevront dans les provinces à leur profit ; elle figurera cependant dans une colonne particulière sur l'état de répartition dont il est parlé à l'article 6 ci-dessus, et les villages qui devront la payer seront désignés.

Art. 18. — La prime accordée aux intendants coptes par l'article précédent deviendra le seul et unique salaire auquel ils pourront prétendre, soit pour les récompenser de leurs travaux dans la perception de la contribution générale et le recouvrement des grains, soit pour le remboursement des frais quelconques auxquels ils seront assujettis; elle pourra néanmoins être réduite à la moitié lorsque les versements à faire chaque mois, conformément à l'article ^ ci-dessus, n'auront pas été effectués en entier.

Art. 19. — Les recettes, que le payeur général a faites en ce moment sur les contributions de l'an 1214. seront considérées comme un acompte perçu sur la contribution générale de l'année.

L'ordonnateur en chef dressera procès-verbal de ces recettes en présence du payeur général et de l'intendant général.

Art. 20. — A l'égard des contributions et autres droits des provinces, perçus sur l'an I2i3, il en sera encore

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dressé procès- verbal par l'ordonnateur en chel, en présence du payeur général et de l'intendant général. Le général en chef, après la remise qui lui sera faite de ce procès-verbal, abandonnera, au profit des intendants coptes, ainsi qu'il l'a fait pour l'an 1212, tout ce qui peut rester dû de cette année. Il fixera la somme que les Coptes devront compter extraordinaireraent pour l'achat de cet abandon.

Art. 21. — Les douanes, le miri des propriétaires, la monnaie du Caire, les adjudications, le droit de l'enregistrement et les domaines nationaux sont indépendants de la contribution générale.

Le général en chef arrêtera particulièrement le mode de perception et d'administration de chacun de ces différents revenus.

Art. 22. — Il ne pourra plus, sous aucun prétexte, être passé de baux pour affermages de villages.