Ordre du jour

(Armée d'Orient.) a* jour compl. an VII (18 septembre 1399).

Kléber, général en chef, ordonne :

Article i*'' . — Aucun village ne pourra être affermé pour l'an iiii4; tous les baux qui pourraient déjà être passés à cet égard sont cassés et annulés.

L'administrateur général des finances est chargé de faire connaître et publier les présentes dispositions.

Les commandants d'arrondissement veilleront particulièrement à leur exécution et feront arrêter et punir tous ceux qui, sous le titre de fermiers, chercheraient à lever, dans l'étendue de leur arrondissement, quelques contributions.

L'administrateur général des finances est toujours autorisé de recevoir des soumissions pour l'affermage d'un ou plusieurs arrondissements dans leur organisation actuelle.

Ces soumissions seront mises sous les yeux du général en chef, qui décidera, sur le rapport de l'administrateur général des finances, si elles sont admissibles, et dans le cas où elles seront jugées convenables, ces soumissions seront imprimées dans les deux langues et affichées.

L'affiche indiquera le jour où l'adjudication devra être passée, elle sera faite sur enchères ; néanmoins il ne pourra être reçu d'offres qu'autant qu'elles seront supérieures aux soumissions, et, dans le cas où il ne se présenterait aucun enchérisseur, le bail sera passé aux soumissionnaires.