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formelle de promouvoir la famille à son rang véritable dans la hiérarchie sociale. A cet effet, elle se propose « de la protéger et « de la remettre à l’honneur..., de la restituer dans toute sa force «et sa stabilité (1) » ; par des mesures adéquates, elle frappe de sanctions judiciaires ceux dont les défaillances, — plus spécialement les « déserteurs du foyer » et les «renégats du devoir familial », — risquent de compromettre l’œuvre de rénovation entreprise. Dans cette voie, le législateur se trouve amené à réprimer un ensemble d’actes qu’il qualifie « d’abandon de famille », et, sous cette dénomination générique, il crée dans la législation pénale de nouveaux délits.

4. — Il nous paraît donc opportun, avant d'entreprendre l'analyse approfondie de cette nouvelle conception juridique et des dispositions qui en dérivent, de définir en quoi consiste «l'abandon de famille » du point de vue pénal et, tout d’abord, ce qu'il faut entendre par « la famille ».

Sans vouloir pénétrer dans le domaine de la sociologie pure que notre incompétence suffirait à nous interdire, nous pensons que la clarté et la précision indispensables aux développements qui vont suivre, ne peuvent que gagner à ces considérations liminaires.

5. — A l'ère des sociétés primitives où la lutte pour la vie dominait toutes les autres nécessités, l’homme, guidé par ses seuls instincts, a senti le besoin de ne pas être seul. Il a voulu s’appuyer sur un autre être de sexe différent, non seulement pour l’assouvissement de ses appétits de volupté; mais aussi en vue de la satisfaction de son désir naturel et en quelque sorte inné de fonder un foyer. Par ce geste, il cherchait à adoucir son sort, à améliorer, au sein d’une nature rebelle, les conditions matérielles et morales de sa rude existence. A sa vie il donnait un sens dans l'immédiat tout en assurant pour l’avenir, la perpétuation de l’espèce. Ce fut . un besoin « individuel » qui poussa d’abord, par l'instinct, les hommes à se grouper et ce fut un besoin «social » qui, par le premier acte de la raison, constitua la famille. La Bible, avec son talent d'exprimer l'essentiel en de populaires formules, a montré les raisons profondes de la famille. « Il n’est pas bon, déclare le Créa-

(1) Rapport au Chef de l'Etat du 23 juillet 1942. J. O. 3 octobre 1942; p. 3309.

« teur, que l’homme soit seul ; faisons-lui donc une aide semblable « à lui (1). » Cette parole qui a inspiré la pensée de Pascal «l’homme « seul est quelque chose d’imparfait », marque bien la profonde insuffisance de l’être humain isolé et le principal remède que la Providence y a apporté.

Seul, l’homme s’est senti trop faible, trop malheureux ; il a voulu exorciser la solitude en prenant une compagne et en s’en-. tourant d'enfants. Puis, il a veillé avec un soin jaloux à l'entretien. de son foyer dont il devait faire de la pierre le symbole de la solidité de sa race.

Fondés le.plus souvent sur le rapt et la violence (2), ces premiers groupements humains n'avaient évidemment que de lointaines ressemblances avec la famille telle que des civilisations. plus ovancées devaient la concevoir plus tard. Mais cette rapide introspection dans les profondeurs des premiers âges de l'humanité laisse entrevoir ce qu'il y a dans l’homme vivant en société, d’inné, de permanent, de durable, et de perfectible au point de vue familial. Elle dégage, d’ores et déjà, ces facteurs naturels sur lesquels les sociétés futures devront nécessairement s'appuyer pour consolider et protéger la famille par des institutions répondant à la fois aux besoins de la collectivité sociale et aux aspirations de l’âme. humaine enfin sortie de sa gangue primitive (3).

6. — Dans les sociétés plus évoluées qu'éclairent des données historiques plus positives, la famille repose sur l'institution du mariage qui constitue désormais le fondement de « la famille légitime », facteur d'ordre et de stabilité. C’est la seule qu’à travers les civilisations successives, l’autorité tient à reconnaître, consacrer, honorer et protéger, compte tenu de la structure intérieure des peuples, de leur caractère ethnique, de leurs conceptions religieuses, morales, politiques et sociales. Ainsi, l’idée de famille n’apparaît plus seulement comme une notion concrète représentée par la pierre du foyer où flambe le feu qui rassemble le père,la mère et les enfants. Cette idée devient une notion abstraite basée sur la religion domestique, c’est-à-dire le culte du foyer et des ancêtres dont le père est seul interprète et seul pontife. Les actes religieux

(1) Genèse, IT, 18.

(2) Mac Lennan. The Primitive Marriage. Sa théorie de la capture

des femmes. Londres, 1880.

(3) Revue de la Philosophie Positive, n° 6, mai-juin 1875. La Famille

dans le Passé, par E. LESIGNE.

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qui, dans le droit le plus ancien, consacrent seuls l’union conjugale, forment, entre les membres d’une même famille, des liens plus forts que le besoin, le sentiment, la force physique. Et la première institution que la religion domestique ait établie, fut vraisemblablement le mariage sacré, cérémonie dont les rites accomplis au foyer, unissait les deux époux, non plus dans la mesure d'un rapport de sexes et d’une affection passagère, mais aussi et surtout par le lien puissant du même culte et des mêmes croyances (1). De là cette vieille définition du mariage que les jurisconsultes nous ont conservée : Nuptiæ sunt divini juris et humani communicatio et cette autre uxor socia humanæ rei atque divinæ (2).

Le mariage imposait naturellement des devoirs communs et réciproques aux deux époux dont le premier de tous enveloppant tous Jes autres, était la protection du foyer par le mari, chef de la famille. De ces devoirs domestiques, trop souvent négligés dans la société moderne, Xénophon nous rapporte le savoureux exposé dans le récit fait par Socrate de l’entretien entre Ischomacus et sa jeune femme au lendemain de leurs noces (3). Aujourd’hui, que d’époux trahissant, ou simplement méconraissant leurs devoirs familiaux, pourraient se pénétrer avec fruit de ces anciennes maximes si fortement frappées et qui demeurent des vérités éternelles !

7. — Plus tard, chez les Romains notamment, le mariage primitivement fondé sur la seule loi sacrée, se transforme comme les autres institutions. Le droit sort des rituels et des livres des prêlies pour devenir une langue humaine que-chacun peut lire et pa ler. | Anciennement, partie de la religion et, comme telle, patrimoine des familles sacrées, la loi ne revêt plus un caractère immuable et indiscutable ; elle devient dorénavant la propriété commune. de tous les citoyens. Sa nature et son principe se modifient selon les évolutions du droit privé. Auparavant, la loi était un arrêt de la religion, elle se manifestait comme une révélation faite par Ja Divinité aux ancêtres, au fondateur de la cité, aux rois sacrés, aux. magistrats-prêtres. Dans les codes nouveaux qui apparaissent, le législateur, sans s’éloigner encore du droit antique, parle non plus

(1) FusTez DE CouranGes. La Cité Antique, liv. II, chap. L'et II: (2) Digeste, KXIIL 2: "Code Just, IX, 32M4E (3) XÉNOPHOX. Économique, chap. VII.

au nom des dieux, mais bien au nom du peuple dont il a reçu son pouvoir.

A Athènes, le Code de Solon, à Rome la loi des Douze Tables, tout en respectant la tradition religieuse encore vivace dars certains milieux sociaux, s’inspirent néanmoins des tendances populaires ; ces textes introduisent dans la législation, et en particulier dans celle du mariage, des innovations nées des transformations sociales et des nécessités des relations civiles (1). C’est ainsi qu'à Rome, le mariage plébéien repose sur la convention mutuelle des parties { mutuus consensus) et l'affection qu’elles se sont promises (afjectio maritalis ).

Il s'ensuit que la famille légitime, définitivement consacrée par le mariage, si elle trouve encore sa base dans la religion domestique, s'appuie désormais sur des règles écrites sur la loi civile, expression de la volonté du peuple.

Pour aussi marquée qu’elle fût, cette évolution du droit ne s'est pas accomplie sous la pression brutale des manifestations de l'esprit public ; mais, bien que procédant avec lenteur et par degrés, elle n’en témoigne pas moins de la valeur que prend de plus en plus la vie de famille dans les diverses catégories sociales et du soin que l’autorité apporte au fonctionnement régulier de l'institution qui protège cette valeur.

. On peut dire que cette évolution ouvre la voie aux transformotions que l'avenir réservera au statut familial en donnant satisfaction aux lumières de la raison et aux besoins du cœur.

8. — Sous l'influence du christianisme qui marque la fin du monde antique et consacre la disparition définitive de la religion domestique, les pénates sont renversés et les foyers sacrés éteints. L’antique constitution de la famille s’évanouit pour toujours et, avec elle, 12s règles austères qui en découlaient.

Le père, le paterfamilias, « le prêtre du foyer », l’homme tte qui protège et qui a aussi le pouvoir de se faire obéir, se voit enlever l’autorité absolue que son sacerdoce lui avait autrefois. conférée et il ne conserve que celle dont la nature même l’investit pour les besoins de l’enfant. La femme, que les cultes païens plaçaient dans une condition inférieure au mari, devient moralement son égale, son « associée » dirait-on aujourd’hui, et accède ainsi au rang de sa véritable dignité.

(1) FUSTEL DE COULANGES, op. cit., livre IV, chap. VIII.

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Un autre concept chrétien d’une importance nouvelle apparaît dans l'élévation du mariage à la dignité de sacrement. De ce fait, le don de l’homme et de la femme l’un à l’autre et pour toujours, non seulement imprime au lien conjugal un caractère surnaturel, mais encore rénove la famille dans ses éléments naturels de noblesse, d'ordre et de stabilité. Que nous voici loin des antiques croyances de la religion domestique, selon lesquelles la perpétuation de la famille n’avait surtout pour but que de continuer un même culte !

Il convient toutefois d'observer que si la législation civile reçoit de plus en plus l'empreinte des idées chrétiennes sur le mariage, elle conserve l'indépendance que lui reconnaît la religion nouvelle (1). De cette indépendance, le droit use d’ailleurs largement en prenant ses règles dans la nature, dans la conscience humaine, dans la notion puissante du juste qui est en nous. Au point de vue matrimonial, les codes romains légifèreront longtemps seuls à l’exclusion de l'Eglise en décidant que le lien conjugal se forme par le seul échange du consentement et ne se dissout que par la mort de l’un ou de l’autre des époux. C’est ce qu'exprime l'empereur Justinien en définissant le mariage Nuptia autem, sive matrimonium, est viri et mulieris conjunctio, individuam vitæ consueludinem continens (2). De cette définition deux éléments se dégagent qui l’ont inspirée $

a) survivance de l’ancienne notion juridique du consentement mutuel ;

b) influence de la doctrine du Christ qui a fait du mariage un sacrement, c'est-à-dire l’union de deux êtres pour la vie.

A la vérité, l'indissolubilité du mariage n’était pas aussi absolue dans le droit primitif, puisque la faculté du divorce paraît s'être introduite d'assez bonne heure dans le droit attique et, plus tard, à Rome où à la fin de la république, cette pratique s’était très répandue (3). Il n'en demeure pas moins que le triomphe de la religion nouvelle incite les empereurs chrétiens à considérer que la mort reste, en principe, l’unique cause de dissolution du lien conjugal. L'un d’eux, l’empereur Constantin, établit des lois plus sévères sur l'institution du mariage, et, en 331, il n’hésite pas à

(1) ESMEIN. Le Mariage en droit canonique, 1929, I, p. 2. (2) Institules de Justinien, livre I, titre IX. Traduction de Claude de Ferrière, 1702.

(3) MONIER. Manuel élém. de droit romain, livre I, n° 221 (1941).