PEUR

frapper de peines rigoureuses l'époux qui répudie l’autre sans justes causes limitativement prévues ; et M.-J. Brissaud de conclure, non Sans raison, que « c’est là la première loi chrétienne contre le « divorce » (1). Plus tard, la législation de Constantin a été suivie par un assez grand nombre de ses successeurs qui s’en sont plus ou moins inspirés, tels Théodose II, Valentinien IIT et Justinien lui-même, pour ne citer que les plus connus (2).

Aussi bien, cette primauté de la législation romaine en matière de mariage, devait-elle s’effacer peu à peu pour disparaître lors des grandes invasions. À cette époque, le droit romain se mêle, en un courant assez confus, aux Coutumes germaniques et aux prescriptions que l'Eglise élabore en se référant au droit civil et en y superposant ses règles propres (3).

9. — La civilisation française, synthèse harmonieuse des civilisations gréco-latine et chrétienne, devait, au cours de ses étapes successives et avec des fortunes diverses, assurer la stabilité et le respect des droits de la famille légitime en protégeant le mariage. La Réforme, si elle ébranla l'autorité de l'Eglise devenue souveraine én matière matrimoniale, conserva dans son ensemble la législation canonique tout en lui adjoignant une législation civile.

L’absolutisme monarchique ne fit, d’une manière générale, qu'emprunter à l'Eglise sa propre législation en décidant, par voie jurisprudentielle, que les règles canoniques ne seraient pas appliquées par les tribunaux séculiers si elles n'étaient pas promulguées comme lois de l'Etat.

Quant au droit révolutionnaire, s'inspirant largement des idées philosophiques du xvirre siècle, il n'eut guère qu’à compléter la législation monarchique en sécularisant le mariage et se borna à ne pas reconnaître cette institution en dehors des règles qu'il avait établies (4).

Ce sont ces règles, assorties de devoirs mutuels et d'obligations réciproques, qui se retrouvent dans notre Code civil actuel (livre Ier, titre V), avec les modifications que le législateur a cru devoir y introduire depuis 1804 sous l'influence des mœurs et de l'esprit

(1) J. Brissaup. Manuel d'histoire du droit privé, p. 65 (de Boccard, 1935}.

2) DAUVILLIER et DE CLErCQ. Le Mariage en droit canonique oriental, et 87 (Sirey, 1936) ; v. aussi Monter, op. cit.,; I, n° 221. 3) ESMEIN, op. cit., pages 27 et suiv.

4) J, BrissAUD, op. cüit., p. 11 à 14.

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