LE NOUVEL ABANDON PÉCUNIAIRE ENVISAGÉ DANS SES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

SECTION 1. — La nécessité d’une condamnation civile fondée sur une obligation alimentaire légale............................ PRES 81 $ 1. — Du caractère légal de la dette alimentaire........... 82 $ 2. — Validité préalable de la décision judiciaire.......... 8?

$ 3. — De l'exécution de la condamnation civile dans ses rapportsPavec L'ACCIOIFe DÉR UTP MEME EN EE Ee 83 $ 4. — De la qualité des bénéficiaires de la condamnation: : ;civile du/pointide} vue TÉpressiE NME Re Ne 84

$$ 5 et 6. — Interprétation de la qualification de descendants ét. d'ascendants.:. ER en ANCNEN EAN US 86

$ 7. — Du défaut de paiement d’une pension alimentaire allouée auxaliés-en/lionerdirec teinte PER. RU RU 87

$ 8. — Du délit envers l'époux bénéficiaire des dispositions de l'article 146 dufCodecivi Me EE 89

SECTION 2. — L’abstention volontaire de versement intégral dans un certain:délai.; cartes ER E L EUS 90 $ 1. — Nécessité d’un refus obstiné et injustifié.::::...:.::: 90 $ 2. — Présomption légale de l’abstention volontaire ........ 202 $ 3. — Durée du délai de non-paiement.................. VER $ 4. — Défaut de paiement intégral caractérisant le délit..... 94