L’ABANDON FAMILIAL ENVISAGÉ QUANT AUX SANCTIONS

SECTION 1. — La peine principale. ..:.........:.................

L’emprisonnement ou l'amende.

SEL ANR CE ATOUT TS MAO DOMe UE as cer ee er een $ 2. — Du sursis et des circonstances atténuantes........... $ 31: Des-effets de! la récidive sur la peine..............4, & 4

Qt Ne)

. — Délit d’adultère concomitant avec celui d'abandon de:

famille. Conséquences pénales... uses ns SECTION 2. — La peine complémentaire facultative PS METRE

SECTION: 3. —’Les déchéances. 2.1... ue nine, Lan

$ 1. — Caractère et étendue de la sanction................ $ 2. — Modalités d'application et voies de recours.......... $ 3. — Responsabilité délictuelle et indemnité judiciaire... ...

DEUXIÈME PARTIE LE DÉLIT D’ABANDON PÉCUNIAIRE ET LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA LOI DU 23 JUILLET 1942

Considérations générales 22 000 UP RES EC APR ERE EP RRER 29