‹ L'Abandon de Famille d'après la Loi du 23 Juillet 1942Chapitre 50 sur 52 · LA MODIFICATION DES ARTICLES 141 ET 373 DU CODE CIVIL · texte numérisé non relu

LA MODIFICATION DES ARTICLES 141 ET 373 DU CODE CIVIL

SECTION 1. —- La modification du principe posé par l’article 141 du

Code” Civil 27:24 RAR ERREUR RER CERCLE 125 $S 1. — La règle ancienne et sa portée.................. pe ya ls $ 2. —— Innovation de la disposition actuelle.................. 127 $ 3. — Caractère de cette innovation........................ 7 $ 4. — La nouvelle disposition au regard de la famille légitime. 128 SECTION 2. — La modification du principe posé par l’article 373 duCode: Civil: meteo die a EE CCC REC EUR 128 $ 1. — Rigidité de l’ancienne formule .....-......... SR ST 128 8 2. — Son évolution dans un sens plus libéral................ 129 $ 3. — Analyse de la nouvelle disposition.................... 130 $& 4, — Son caractère automatique et limitatif................ 131 $ 5. — Sa règle impérative assortie d’une exception.......... 132

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