CHAPITRE III

LES CAS LIMITATIFS DU TRANSFERT D'OFFICE A LA MÈRE DE LA PUISSANCE PATERNELLE

SECTION 1. — Le cas de déchéance totale ou partielle du père des

droits de la puissance paternelle ............................. 135 $ 1. — Considérations tirées de la loi du 24 juillet 1889...... 135 $ 2. — Conséquences pour les enfants du rejet par le tribunal |

de l’attribution à la mère de la puissance paternelle. 137

SECTION 2. — Le cas de perte par le père de la qualité de chef dé famille SUR urnes EE NE I CO CEE 1873

$ 1. — L’impossibilité pour le père d'exprimer et d'imposer sa volontés dé Chelem EE RP RE 138 Siseers Ensraisons de#son incapacité tes. en tee “al SO Sa. Durtaitide sons absSénee REC A A RER RER 139 $ 4:22 Par suite: dé S0n FI0IMéMeNt EST DR. AMAR TRI) 141 SD POUL TOUTE HAUTES AUS ER E S CE E CEn 141 SECTION 3. — Le cas de condamnation du père pour abandon de famille ss sure ue ENT ERREUR OR ET R 141 $ 1. — Hypothèse-type du transfert à la mère de la puissance | paternelle ire 2h et ee NE EN nDIES ee 141 $ 2. — Limitation dans le temps des pouvoirs dot à la mere 4e $ 3. — Réintégration du père dans son autorité.......,........ 143

SECTION 4.-— Le cas d’abandon par le père de ses droits à la puissance paternelle sans le concours de la mère ..,.,,,,.......... 144