I. Voir Pièce justif. no Xll

Les formalités, compliquées généralement par de nombreux recours contentieux, étaient très longues. C'est ainsi qu'il ne fallut pas moins de vingt ans au chapitre pour obtenir l'union de la prévôté de Rieupeyroux^'\ Voici du reste, exposée d'une façon très sommaire, quelle était la procédure à suivre ^'^; elle comprenait deux phases distinctes : l'enquête faite par l'ordinaire, et l'arrêt rendu par le Grand Conseil.

Quand le chapitre de Saint-Martial voulait faire supprimer l'un de ses prieurés, il chargeait ses syndics d'aller exposer sa requête à l'évêque, en lui représentant que les revenus de l'abbaye étaient très peu considérables, et que les prébendes des chanoines étaient insuffisantes. Les syndics, pour justifier leurs assertions, devaient produire des états justificatifs des revenus et des charges de la collégiale pendant l'année précédente. Nous avons déjà parlé de ces documents, qui étaient rédigés avec assez peu de sincérité, et passaient sous silence une bonne partie des recettes.

L'évêque après avoir reçu la requête du chapitre, la transmettait au vicaire général, qui faisait procéder à une enquête par le promoteur. Celui-ci faisait poser les affiches nécessaires, prévenait les parties intéressées, et se rendait lui-même sur les lieux. Il devait ensuite présenter un rapport motivé au vicaire général, qui étudiait l'affaire par lui-même, et transmettait ses conclusions à l'évêque.

L'évêque, après avoir examiné les pièces du dossier et constaté la main-levée de toutes les oppositions, faisait droit à la demande du chapitre, si elle lui paraissait fondée, et signait le décret (Tunion, Ce décret, pour avoir force exécutoire, devait être approuvé par lettrespatentes, et enregistré par le Grand Conseil. Ce dernier en prenait prétexte pour examiner l'affaire à nouveau et la juger en dernier ressort.

Telle était la procédure théorique ; mais, en fait, elle était toujours beaucoup plus compliquée. Soit le bénéficiaire dépossédé, soit l'évêque du diocèse, soit les habitants de la localité, protestaient généralement, contre le projet de supprimer un prieuré. Leurs oppositions étaient

1. Legros (Arch. du Grand séminaire de Limoges, ms. no 12, p. 183).

2. Nous décrivons cette procédure d'après le registre analytique des actes nécessités par Tunion à la mense capitulaire, des revenus de la prévôté de Saint- Vaury en 1723 (Arch. de la Haute- Vienne, registre H 2312).

signifiées au promoteur, et tant qu'elles n'avaient pas été jugées par le Parlement ou par le Grand Conseil lui-même ^'\ l'enquête était suspendue, et la marche de l'affaire arrêtée. On ne doit donc pas s'étonner si avec tous les frais de procureurs, d'experts, de papier timbré, d'enregistrement, ou autres, l'abbaye dut parfois dépenser des sommes énormes pour arriver à ses fins. Pour faire supprimer sa prévôté de Rieupeyroux, il ne lui en coûta pas moins de 20.000 livres ^*^ ; pour faire supprimer celle de Saint- Vaury, elle dut dépenser 34.379 livres ^5)

Les décrets d'union comportaient toujours de nombreuses restrictions. L'abbaye devait acquitter toutes les charges qui pesaient sur le bénéfice. Elle devait ainsi payer les décimes, fournir aux curés et desservants leur portion congrue, subvenir aux frais d'entretien de l'église et de la cure, faire célébrer les fondations d'anniversaires aux jours accoutumés, etc. Les décrets n'étaient même, en réalité, exécutés qu'au bout de plusieurs années ^^\ caries bénéficiaires conservaient leur vie durant la jouissance des revenus de leur prieuré, ou devaient être désintéressés par des pensions équivalentes ^^\

L'abbaye, au point de vue pécuniaire retirait les plus grands profits de ces unions de bénéfices. Les fermes des prieurés supprimés rapportaient net, en 1724, la somme de 9.200 livres ^^\ Ce chiffre fut certainement doublé pendant le cours du xviii^ siècle, après que les riches prévôtés de Saint-Vaury, d'Arnac et de Rieupeyroux eurent été unies à sa mense capitulaire.

1 . L'abbaye en vertu de ses privilèges de Cotnmittintus, pouvait toujours demander au Grand Conseil d'évoquer l'affaire par-devers lui.

2. Legros(Arch. du Grand séminaire de Limoges, ms. n» 12, p. 183).

3. Arch. de la Haute-Vienne, registre capitul. H 485, fol. 408.

4. L'union d'un prieuré était une opération qui ne portait ses fruits que dans un avenir plus ou moins éloigné. La Révolution survint avant que l'abbaye ait pu profiter des avantages que devait lui causer la suppression de certains de ses bénéfices. C'est ce qui arriva pour la prévôté de Rieupeyroux unie au chapitre en 1774.

5. Ainsi, lors de l'union de la prévôté de Saint- Vaury, l'abbaye, fKDur entrer en possession de la prévôté, dut donner une rente de 2.150 livres au bénéficier. (Arch. de la Haute- Vienne, liasse H 67).