AUTRES DROITS FÉODAUX

La basse, moyenne et haute justice dans le bourg appartenait à l'abbaye. C'était cette juridiction qu'Innocent III désignait, lorsque, dans une sentence rendue en 1200, il parlait du forum abbatix (1). L'abbaye, en 1320, la revendiquait comme une prérogative immémoriale, ab antiquo (2), et le roi faisait droit à la requête (3).

L'exercice de cette prérogative, quoi qu'il en fût dans le principe (4), finit par être réservé pour le civil au chambrier ou procureur de l'abbaye, et dévolu pour le criminel au bailli ou maire du Mont, major burgi, qualification que nous rencontrons dans la fameuse transaction de 1202 entre Tévêque de Paris et l'abbé de Sainte-Geneviève (5).

(1) Ms. H. 21, p. 635.

(2) GalL, tom VII, col. 750, « exlibro arrestorum curiao parlamenti », 26 février 1320 : « Abbas et conventus S. Genovefae Parisiensis conque- « runtur, quod, cum ipsi fuissent ab antiquo et essent in possessione « habendi omnimodam, altam et bassam justitiam in terris suis, cognitio- « nem et punitionem omnium ministrorum (artisans), maxime cordu- « banariorum (cordonniers, de Corduba, Gordoue) et rasunariorum (save- « tiers) commorantium in eisdem, nihilominus camerarius Francice et « ejus gentes super possessione hujusmodi impediebant. »

(3) lbid.

(4) Le même ms. 21 contient ces mots, au même chapitre, p. 690 : « Il <v semble qu'en ce temps-là c'estoit un religieux de Sainte-Geneviève, qui « portoit la qualité de chambrier ou procureur de l'abbaye, qui exerçoit la « justice, veu qu'en tous les actes qui sont en grand nombre en ce Cartu- « laire (le ms. fr. H. 23,in-fol., déjà bien des fois cité), il n'est fait aucune « mention du maire ny du bailly,maisseulement du chambrier quirevendi- « quoit au Chastelet ce que les ofticiers du prévost de Paris usurpoient sur « nostre seigneurie. »

(5) Relativement à la haute justice, du Molinet en reproduit, d'après cet ancien Gartulaire, plusieurs actes. Faisons, à notre tour, en faveur de la thèse, quelques citations suivies ou accompagnées des judicieuses réflexions du savant historien.

Le lendemain de Pâques de l'année 1301, une femme fut condamnée

La police relevait également du chambrier (1). Sous les ordres de ce dernier, des sergents avaient charge d'assurer la sécurité publique. Ils faisaient, à leur entrée en fonctions, le serment de bien et loyalement remplir leur devoir. Or, arrêter les malfaiteurs pour les remettre entre les mains de la justice, surveiller les lieux suspects, se porter où besoin était, assister aux plaids, se tenir à la disposition de l'autorité compétente, telles étaient les principales clauses de leur engagement (2).

pour blasphèmes au supplice de l'échelle. « Il faut remarquer, ajoute du « Molinet, que cette eschelle estoit semblable à celle qui se voit encore « aujourd'huy en la vieille rue du Temple, au haut de la quelle il y avoit « un petit échaffaud, ou bien un ais percé pour passer la teste et les mains « de ceux qu'on exposoit pour quelque délit à l'opprobre et à la risée du « peuple, comme l'on fait aujourd'hui au carcan. Il y avoit de semblables « eschelles à Saint-Martin des Champs, à Saint-Germain des Prés,àNotre- « Dame et aux autres justices de Paris, qui ont esté abbatues, n'y ayant « que celle du Temple qui soit restée pour mémoire de cette antiquité. »

Cette échelle servait encore à autre chose. C'était là qu'on « coupoit les « oreilles aux malfaiteurs, au lieu de les flestrir comme l'on fuit au présent, « ainsi qu'il arriva en la personne d'un voleur, l'an 1323, et d'un autre, « l'an 1266, qui eurent tous deux l'oreille coupée à l'eschelle de Saintce Germain... »

L'an 1300, le vendredi après la Saint-Marc, une femme qui tenait une mauvaise maison, fut juridiquement expulsée de la terre de Sainte-Geneviève avec menace d'être brûlée si elle venait à rompre son ban. « J'es- « time, dit encore avec raison du Molinet, que quand on obligeoit un « malfaiteur à garder son bannissement sur peine d'estre bruslé, il faut « seulement entendre par ces mots une espèce de torture..., qu'on lui « faisoit souffrir par le feu, et non qu'on le bruslasl vif, ce qui peut se « vérifier par ces termes adjoutez en cet endroit : ou pis avoir, puisqu'on « ne sauroit avoir pis, que d'estre bruslé vif. »

L'on trouve, pour l'année 1302, la peine de l'enfouissement infligée à une femme qui s'était rendue coupable d'un vol assez considérable. Ce supplice consistait à enfouir le coupable jusqu'à mi-corps pendant quelques heures. C'était une autre sorte d'exposition. « J'estime — c'est toujours du Mo- « linet qui a la parole — que ceci se pratiquoit dans les villages pour « le mesme sujet que dans les villes on mettoit les malfaiteurs à l'es- « chelle. » On suppléait donc à l'échelle par l'enfouissement.

(Ms. 21, p. 685-690, d'après Cartul. H. fr. 23, in-fol.)

(1) Môme ms. 21, p. 691.

(2) Même ms. H. 23, in-fol., fol. 6, où est transcrit le serment que nous transcrivons également ici :

« Le seremens des serjanz de céans si est qu'ils serjanteront bien et « loiaument et prenderont et feront prendre tous maufeteurs a leur

Le droit de voirie était inhérent à la dignité de seigneurs hauts justiciers. C'est dire que l'abbaye en jouissait pleinement. Un jugement du Châtelet, en date du 19 décembre 1565, reconnut ce droit attaqué par le voyer de Paris, que soutenait le procureur du roi, et en consacra de nouveau le principe. L'arrêt était conçu en ces termes : «... Sur « quoilesdites parties ouïes, avons dit et disons que lesdits « religieux, abbé et couvent de Sainte-Geneviève sont main- « tenus et gardés, les maintenons et gardons... en laposses- « sion et jouissance de tous droits de haute justice, moyenne « et basse, de voirie, étellonnage. . . et tous autres droits que « lesdits hauts justiciers peuvent avoir, tant en cette ville de « Paris, faubourgs d'icelle qu'aucuns villages dont ils sont sei- « gneurs,sis en la prévôté et vicomte de Paris ; avons interdit ce et défendu, interdisons et défendons tant audit Marchand, « voyer du roi, ses successeurs et tous autres de troubler ni « empêcher lesdits religieux, abbé et couvent en leur voirie, « haute justice et droit d'icelle, de ne eux efforcer bailler « aucuns allignements, permission de bâtir, mettre auvent « ou autres choses qui concernent droit de voirie, ni aucu- « nement entreprendre es rues étant en ladite haute justice « et voirie desdits de Sainte-Geneviève, sur les passants, « habitants d'icelle, mais en laisser jouir et disposer le voyer « desdils de Sainte-Geneviève seul... (1) »

c< povoir et mêleront et feront mètre en tele prison comme le fet le « requerrera..., et seront diligenz et curieuz de chercher et enquerre les « leus soupeçonneuz, et iront aus cris et aus haros toutesfois qu'il leur « sera denoncié et que ils porront savoir que mestier en sera, et que ils « ne feront entendant à leur mestre par leur serement fors vérité. Item « que nus des diz serjanz ne fera semonses ne autres choses en grevance « des autres serjanz, c'est a savoir pour moins que reson sera. Item que « ils seront aus plez à leur povoir, se ils ne sont occupez de la serjanterie, « se n'est pas congié. Item que ils venront toutes les foiz que ils seront « mandez. Item que ils seront aus joutices fere, se ils n'ont loial empê- « chement. Item que ils garderont le preu (profit) de l'église a leur povoir « partout en serjantant et en autre manière. »

(1) Delamare, Traité de la police, Paris, 1705-1738, tom. IV, p. 735-736.

Voir, Not. et Docum., C, l'analyse du statut concernant le voyer de Sainte-Geneviève.

Déjà deux siècles auparavant, le droit d'étalonnage, mentionné dans l'arrêt, avait été usurpé par le prévôt des marchands el les échevins de Paris. Un édit de 1362 le rendit à l'abbaye (1).

Toutefois le parlement crut devoir admettre ou apposer une restriction à la juridiction abbatiale. C'était dans une circonstance assez épineuse. Le prévôt de Paris avait décidé que les apothicaireries et épiceries du bourg seraient visitées, comme celles de la ville, par quatre jurés apothicaires nommés ad hoc. L'abbaye ayant fait opposition à ce qu'elle considérait comme un injuste empiétement, il s'en était suivi un procès. L'arrêt, rendu le 3 août 1536, statuait : 1° que pour les visites à faire dans le quartier soumis à la juridiction de l'abbaye, seraient adjoints aux quatre jurés deux docteurs de la faculté de médecine et un apothicaire du bourg ; 2° que, relativement aux amendes infligées, les deux tiers seraient versés dans la caisse de Sainte-Geneviève et l'autre tiers dans celle de la ville. Quel motif pouvait légitimer cette immixtion urbaine dans la juridiction abbatiale que l'arrêt lui-même visait comme un point en dehors de toute contestation? Parmi les considérants, nous lisons que « l'état d'apothicairerie est de plus grande conséquence que tous les autres métiers » ; que ce sont des « poudres, drogues, confitures, sucres et autres compositions qui se débitent et se distribuent pour les corps humains et pour le recouvrement de la santé des malades »; que, dès lors, c'est « chose merveilleusement privilégiée et à laquelle on doit bien avoir l'œil et plus qu'en nul autre état ou métier (2)... » Le parlement avait donc entendu concilier, dans sa décision, deux droits qu'il estimait également certains :1e droit de juridiction dont l'abbaye se trouvait en possession de temps immémorial, et celui qui découle d'un ordre de choses supérieur, le bien public.

(1) Gall., tom. VII, col. 755.

(2) Traité de la police, tom. I, p. 587-594, où arrêt reproduit

Sainte-Geneviève avait son moulin banal sous le Petit- Pont; et elle percevait une rente d'un muid de blé sur les moulins du Grand-Pont, plus tard le Pont-au-Change (1).

Son premier four à destination semblable s'élevait sur la place de la Groix-Hémon ou Maubert. Un autre devint nécessaire. Il fut construit plus baut auprès d'une croix, la croix aux bouchers, et au coin d'une rue qui menait à Saint-Hilaire et que du Molinet estime avoir été la rue Judas. Les boulangers n'obtenaient droit de four chez eux qu'en payant une certaine redevance (2).

A l'embouchure de la Bièvre, il y avait un port assez considérable. Les marchandises qui y abordaient, se voyaient frappées d'une taxe en faveur de l'abbaye. Ce droit, que le procureur du roi voulut un jour contester, obtint, en 1312, la consécration juridique par sentence du Ghâtelet (3).

Cinq années auparavant, deux autres droits, le droit d'aubaine et celui de succéder aux bâtards, également attaqués par le trésorier royal, furent également confirmés par arrêt du parlement de la Toussaint en 1307 (4).